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cours cx CONTENTIEUX DOUANIER REGI PAR LES ARTICLES A DU CODE DES DOUANES Le droit douanier est une tranche du droit ?scal Comme ce dernier il est dit de droit étroit Ce qui signi ?e qu ? il doit être interprété de manière stricte ? De cette qualité de dr 0 0
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Droit de douanes Contrôle des douanes Concours Douane La douane est une administration ?scale aux frontières Importations exportations et comptabilité publique interviennent Elle est doté de prérogatives particulières puisqu ? elle est dotée de pouvoirs m 0 0
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Introduction douanes s3 INTRODUCTION L ? étude de la procédure de dédouanement nécessite de donner quelques dé ?nitions générales sur les missions de l ? administration des douanes d ? une part et les instruments de base de la législation douanière d ? au 0 0
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Corrige devoir de controle t douniere 0 0
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