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Douane et transit Classer le produit à exporter ou à importer dans la NOMENCLATURE DOUANIÈRE pour anticiper les formalités à accomplir lors des di ?érents passages en douane produit libre ou réglementé voire prohibé ?? documents à présenter ?? droit de do

Classer le produit à exporter ou à importer dans la NOMENCLATURE DOUANIÈRE pour anticiper les formalités à accomplir lors des di ?érents passages en douane produit libre ou réglementé voire prohibé ?? documents à présenter ?? droit de douane taxes diverses et variées en vigueur à l ? import ?? contraintes normatives ? Tout savoir sur le classement tarifaire en un coup d ? oeil Téléchargez notre mémo ??le classement douanier ? mise à jour Commencer par classer le produit sur la base de la nomenclature combinée à chi ?res Utiliser le support o ?ciel du classement tarifaire en Union européenne le Tarif Douanier publié au JOUE n L du octobre et recti ?é par JOUE n L du Bien lire les notes de sections et chapitres avant d ? arrêter une nomenclature Les aides au classement sur Internet www douane gouv fr En cas de di ?culté à classer doute enjeux importants déposer un RTC Renseignement Tarifaire Contraignant seule possibilité d ? obtenir un avis de la Douane qui lie l ? ensemble des autorités douanières de l ? Union européenne Dossier à remplir sur www douane gouv fr rubrique Soprano après inscription Consulter les RTC délivrés par les douanes communautaires sur la base EBTI Déterminer l ? ORIGINE DE FABRICATION du produit a ?n d ? a ?ner les mesures du commerce extérieur à appliquer Tout savoir sur l ? origine des marchandises en un coup d ? oeil Téléchargez notre mémo l ? origine des marchandises Vous fabriquez ou faites fabriquer déterminer l ? origine selon les règles d ? origine de droit commun non préférentielle a ?n de déclarer l ? origine exacte sur un certi ?cat d ? origine appliquer d ? éventuels droits anti- dumping ou d ? éventuels quota décider du marquage du Made in ? Les règles d ? origine non préférentielle sont disponibles sur la page Europa cliquer sur ??règles de liste ? Vous travaillez avec des pays avec lesquels l ? Union européenne a signé des accords préférentiels ou de libre-échange déterminer l ? origine selon les règles d ? origine préférentielle a ?n de réduire ou supprimer les droits de douane dans le pays d ? importation Voir la liste des accords préférentiels signés par l ? Union européenne avec les liens vers les textes des accords et les règles d ? origine applicables à vos produits Pour permettre à l ? importateur de béné ?cier d ? une préférence tarifaire présenter lors des passages en douane le justi ?catif d ? origine préférentielle correspondant EUR EUR-MED déclaration ou attestation d ? origine sur document commercial Pour remplacer les certi ?cats papier par une déclaration sur document commercial au-delà d ? un certain seuil généralement par envoi l ? exportateur doit demander le statut d ? Exportateur Agréé pour certains pays ou bien le statut d ? Exportateur Enregistré dans la base REX pour les derniers accords Canada Japon UK par exemple Se rapprocher du Pôle d ? Action