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Droit des contrats oec DROIT DES CONTRATS C Un homme qui traite avec un autre homme doit être attentif et sage il doit veiller à son intérêt prendre des informations et ne pas négliger ce qui est utile ? PORTALIS extrait du discours préliminaire au er pro

DROIT DES CONTRATS C Un homme qui traite avec un autre homme doit être attentif et sage il doit veiller à son intérêt prendre des informations et ne pas négliger ce qui est utile ? PORTALIS extrait du discours préliminaire au er projet de code civil en France CDistinction ?? acte juridique acte volontaire accompli en vue de produire des e ?ets de droit totalement ou partiellement voulus par les intéressés ?? fait juridique événement qui volontaire ou non produit des e ?ets de droit indépendants de la volonté de l ? intéressé CLe contrat acte juridique source d ? obligations Il doit donc être analysé dans le cadre de la théorie générale des obligations ? Une obligation est un lien de droit entre personnes ?? un créancier qui exige une prestation ou une créance ?? un débiteur qui a un devoir ou une dette ? Le contrat a pour e ?et de modi ?er ou d ? éteindre des obligations ou encore de transférer modi ?er ou éteindre des droits réels CLes obligations peuvent être classées selon trois critères En fonction de leur source En fonction de leur objet En fonction de leurs e ?ets C en fonction de leur source ? l ? obligation légale na? t de la loi ou du règlement en dehors de tout acte ou fait juridique ex Payer ses impôts pour le contribuable tenir une comptabilité pour les commerçants ? l ? obligation contractuelle ou quasi-contractuelle le contrat résulte d ? un acte volontaire et licite destiné à produire des obligations alors que le quasi-contrat est un fait licite mais involontaire auquel la loi attribue des conséquences pécuniaires ? L ? obligation délictuelle ou quasi-délictuelle le délit est un fait volontaire dommageable et illicite que la loi pénale sanctionne alors que le quasi-délit est un fait illicite et dommageable également mais involontaire c ? est une imprudence ou une négligence auxquelles la loi civile obligera à réparation C en fonction de leur objet ? obligation de donner ? obligation de faire ? obligation de ne pas faire C en fonction de leurs e ?ets ? obligation de résultat implique que le débiteur de l ? obligation doit atteindre le résultat prévu ex le transporteur est tenu d ? acheminer à bon port la marchandise ? obligation de moyen oblige le débiteur à mettre en ?uvre tous les moyens en sa possession pour accomplir sa mission le mieux possible s ? assimile à une obligation de soin et de diligence ex médecin avocat CL ? article er du dahir des obligations et des contrats stipule Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté des quasi-contrats des délits et des quasi-délits ? De ce texte types d ? obligations peuvent être distingués C ? celles directement issues des conventions ? c ? est-à-dire l ? accord de volonté de ou plusieurs parties ? celles directement issues des autres déclarations de volonté ? qui regroupent notamment ?? le testament ?? la stipulation pour autrui