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Fiche deroulement droit 1 SEQUENCE N Séance n Classe TER Nb d ? élèves Date S ?? h Durée cumul ? ? Etapes Ancrage concret Présentation des objectifs Dé ?nition d ? un bien En Droit Inductif ? Distinction biens meubles et immeubles inductif ? Apport théori

SEQUENCE N Séance n Classe TER Nb d ? élèves Date S ?? h Durée cumul ? ? Etapes Ancrage concret Présentation des objectifs Dé ?nition d ? un bien En Droit Inductif ? Distinction biens meubles et immeubles inductif ? Apport théorique classi ?cation FICHE DE DEROULEMENT DE SEANCE Matière DROIT Mise en relation du référentiel Thème Les biens et la propriété Séance La classi ?cation des biens Savoirs associés Limites La classi ?cation des biens Distinguer biens meubles et immeubles NB La classi ?cation des biens corporels et incorporels est comptable et plutôt de niveau Bac pro Elle est sans intérêt ici et pour éviter la confusion sera écartée Titre du cours Les biens - Manuel Bertrand Lacoste page Pré requis L ? organisation de la justice les tribunaux civils en droit Les droits écrits ? ? ? Objectifs de séance l ? élève doit être capable de - A partir d ? une liste de biens d ? e ?ectuer un classement en meubles et immeubles par nature et par destination de la loi - A partir d ? une situation juridique simple de la vie courante de d ? apprécier mettre en évidence les conséquences pratiques de cette classi ?cation Activités du professeur Activités des élèves Matériels et documents utilisés Observations pdt le déroulement Poser la problématique et les - Découvrent la situation Rubrique internet Mettre en perspective les objectifs du dossier les biens - Identi ?ent les parties en présence Vos questions ? concepts de droit déjà vus composant la propriété d ? une - Quali ?ent en acte ou fait juridique Le Particulier Acte juridique tribunaux personne physique ? Indiquent le tribunal compétent civils Proposent des solutions au litige TRANSPARENT VIDEO Travail collectif oral Rappeler la notion de bien au sens - Listent les biens ? qui composent le minutes Distribuer la parole et économique ?? satisfaction d ? un patrimoine du candidat BAYROU Patrimoine des mettre en commun et besoin meubles et immeubles ? ? ? présidentiables ? canaliser les réponses - Questionner sur la notion de - Formalisent une dé ?nition d ? un bien Bayrou Travail collectif oral bien au sens juridique et de et du patrimoine TRANSPARENT VIDEO patrimoine Montrer les di ?érences entre les - Recensent les biens meubles et Image Travail collectif oral biens meubles et immeubles et les immeubles dans la classe chaise Art c civ limites tableau mur ou l ? image Tous les biens sont Elargir la ré exion quid du - Proposent une dé ?nition simple des meubles ou immeubles ? tableau scellé au mur d ? une statue biens meubles et immeubles Photos statue ?xée au sol ? meuble ou immeuble Travail individuel écrit Introduire la notion de bien - Lisent l ? information juridique Bertrand Lacoste Demander à un élève de ? ? ? immeuble par destinationClassent les biens en meubles Page et faire la lecture de l ? info immeubles par destination juridique Circuler dans les économique ou ornementale TRANSPARENT VIDEO