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fiches de droit constitionnel

FICHES DE DROIT CONSTIT CDROIT CONSTITUTIONNEL Fiche Introduction Le terme droit ? Trois sens distincts ?? les hommes ont des droits ? soit la faculté d'accomplir certaines actions ex le droit de vote ?? le droit civil ? on désigne le mot droit pour un ensemble de normes ?? se rapporte à la science qui étudie ces normes la faculté de droit ? Dans cette ?che on se concentrera sur le nd et le e sens le droit constitutionnel peut être conçu d'une part comme un ensemble de norme et d'autre par comme la discipline qui étudie cet ensemble Le droit comme système de normes ? une proposition dépourvue de vérité reste une proposition tandis qu'une norme dépourvue de validité n'en est pas une Kelsen ? un commandement est une norme valide en raison de sa conformité à la loi il trouve dans la loi le fondement de sa validité ? normes du Parlement valides parce qu'une autre norme la C habilite le Parlement à adopter des lois ? pas de norme au dessus de la Constitution ? on présuppose une norme fondamentale qui n'est pas une norme ? cette hiérarchie forme un système ? une norme est valide si elle s'inscrit dans un système normatif ? le système juridique est hiérarchisé comme les autres systèmes normatifs hiérarchie statique hiérarchie dynamique Le droit constitutionnel comme sous-système ? droit constitutionnel partie du système juridique ? on peut chercher à dé ?nir le DC par des caractères matériels ou des caractères formels ? mais il s'agit toujours du droit relatif à la Constitution ? seulement dans le premier cas on dira que la Constitution est un ensemble de normes caractérisées par leur objet ? dans un second cas que ces normes sont dé ?nies par le niveau auquel elles se situent dans la hiérarchie de l'ordre juridique CLa dé ?nition matérielle du DC ? traditionnellement le DC s'apparente au droit de l ? État ? les C apparaissent avec l ? État moderne ? il s'agit de limiter le pouvoir politique de l'organiser et de le structurer ? la Constitution est alors au sens matériel l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l ? État ? l ? État existe lorsqu'il y a un territoire une population et une puissance ? territoire espace géographie sur lequel l ? État exerce ses compétences cad lorsqu'il produit des règles régissant les hommes et les biens qui s'y trouvent ? population possède seulement la caractéristique d'être soumis à un certain ordre juridique ? puissance puissance publique ou encore souveraineté car l ? État a besoin de légitimité ? Insu ?sance objection de Kelsen caractère tautologique de cette dé ?nition de l ? État les trois conditions ne correspondent pas à des faits empiriques ? En plus le DC n'a plus pour seule fonction la limitation du pouvoir et la garantie de la liberté ? le DC s'est aujourd'hui ouvert La dé ?nition formelle du DC ? ensemble de normes qui présentent trois caractéristiques ?? leur