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Analyse du sujet 1 Ce document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique ère année groupe ?? Droit constitutionnel semestre Eléments de correction Sujet n Dissertation Le Conseil constitutionnel et les droits de l ? homme Anal

Ce document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique ère année groupe ?? Droit constitutionnel semestre Eléments de correction Sujet n Dissertation Le Conseil constitutionnel et les droits de l ? homme Analyse du sujet Ce sujet est un sujet très classique du second semestre de droit constitutionnel Il fait le lien entre un thème du premier semestre les droits de l ? homme et une partie importante du programme du second semestre le Conseil constitutionnel Les connaissances mobilisables pour traiter ce sujet ?guraient à la fois dans le cours de Madame Cohendet et dans les ?ches de TD relatives au Conseil constitutionnel et à la hiérarchie des normes Il convenait évidemment d ? éviter de procéder à une énumération sous forme de catalogue de toutes les connaissances relatives au Conseil constitutionnel A l ? instar de toute dissertation un tel sujet impliquait une argumentation en réponse à une problématique précise Délimitation du sujet La dé ?nition des termes du sujet permettait de délimiter ce dernier Le Conseil constitutionnel est la juridiction chargée principalement du contrôle de constitutionnalité des lois Les droits de l ? homme sont suivant la dé ?nition de Madame Cohendet des prérogatives reconnues aux individus considérées comme inhérentes à la personne humaine et essentielles à la démocratie et à la paix Les droits de l'homme sont par conséquent reconnues par des normes de valeur constitutionnelle et ou par des conventions internationales a ?n que leur respect soit assuré Il était à ce titre important de ne pas cantonner le sujet aux droits de l ? homme garantis pas la Constitution mais aussi d ? évoquer dans le devoir ceux protégés par les conventions internationales Problématique possible Le terme le plus important du sujet était ici le et ? Il n ? impliquait pas en l ? espèce une comparaison les termes du sujet n ? étant pas comparables mais d ? établir la relation entre les termes du sujet La relation était ici à sens unique Il était ainsi possible de s ? interroger sur l ? apport du Conseil constitutionnel à la garantie des droits de l ? homme Les grands axes d ? un plan Le Conseil constitutionnel a d ? abord permis l ? intégration des droits de l ? homme dans le bloc de constitutionnalité Cette intégration a été progressive Elle a été entamée dans la décision du juillet dans laquelle le Conseil constitutionnalise le Préambule de la Constitution de et les textes auquel il se réfère Acquièrent ainsi une valeur constitutionnelle la DDHC mais Document imprimé le à h par Papa Sarr identi ?ant email padiegane gmail com mdp marie CCe document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique aussi les principes économiques et sociaux du Préambule de ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République Mais la constitutionnalisation des droits de l ? homme ne se limite pas à cette décision Le juge constitutionnel dégage en e ?et de manière