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Bulletin du droit des secrets d x27 affaire

BULLETIN DU DROIT DES SECRETS D ? AFFAIRES BSA TRIMESTRE Dire le secret d ? un autre est une trahison dire le sien est une sottise ? Voltaire NUMÉRO SPÉCIAL - DÉCEMBRE Sommaire Editorial P Tribune P Analyse P Focus P A vrai lire P EDITORIAL Une loi sur les secrets des a ?aires en vue Comme les marins ayant navigué loin de leur port d ? attache depuis plusieurs mois après s ? en être remis aux caprices des vents aux grés des ots et aux astres nous serions désormais tenté de saluer la nouvelle initiative sur le secret des a ?aires comme une terre hospitalière symboliquement soulignée par un cri heureux et salvateur de la vigie terre en vue ? S ? il reste encore beaucoup d ? écueils à éviter notamment politiques et juridiques pour parvenir à une sanctuarisation objective du secret des a ?aires en droit positif français nous pouvons saluer cette nouvelle initiative qui a su jusqu ? à cet instant traverser bien des vicissitudes En premier lieu ne boudons pas notre plaisir à reconna? tre que le législateur a su s ? inspirer des seules normes indépassables et incontournables telles que contenues dans les Accords sur les Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce ou ADPIC ? - notamment l ? article formant annexe au Traité de Marrakech instituant l ? OMC en à laquelle la France a adhéré Il était impératif ainsi que l ? Union Européenne l ? a rappelé quant à elle dans son projet de directive rendu public le novembre de s ? inscrire dans cette disposition supra- nationale laquelle forme la seule fenêtre de tir ? possible pour entreprendre une telle législation sur le secret des a ?aires Nous l ? avions toujours souligné et porté dans les travaux et groupes de travail auxquels nous avons contribué Dont acte Cette exigence de conformité doit être approuvée Alors certes on pourra s ? étonner qu ? une loi de transposition soit adoptée avant la Directive elle-même censée imprimer le cap A cet égard on comprendra aisément que l ? initiative française soit attentivement suivie par Bruxelles Toutefois pour la France le temps presse car ?? ainsi que nous le rappelle la CCI France se prêtant à l ? exercice comparatif que nous avions nous-même pratiqué pour la Revue Internationale d ? Intelligence Economique ?? la France demeure un des derniers pays à n ? avoir pas de loi protégeant le secret des a ?aires Elle est démunie et le besoin d ? adopter un tel référentiel est criant En second lieu avons le plaisir d ? accueillir dans nos colonnes la tribune de Madame Claude REVEL Déléguée Interministérielle à l ? Intelligence Economique Nous lui faisons la faveur toute légitime de revenir sur certaines dispositions emblématiques A ?n de nourrir la ré exion sur ce sujet majeur nous nous autorisons une analyse constructive faisant néanmoins appara? tre des omissions dans la proposition de loi que les travaux à venir pourraient