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Annexe 13 controle interne comptable questionnaire 2014 copie

NOM de l'établissement DATE de réponse FONCTIONS de la personne chargée de la réponse Questionnaire sur la qualité comptable à renseigner et renvoyer avant le novembre au ministère de tutelle I Existe-t-il un texte organisant le contrôle interne comptable CIC ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE COMPTABLE Non En cours de rédaction validation Un comité de pilotage du CIC a-til été installé Absence de comité de pilotage Comité de pilotage installé Un ou des référent s du CIC a ont -t-il s été désigné s Absence de désignation d ? un référent du CIC Désignation d ? un référent du CIC compétent sur une partie seulement de la fonction ?nancière et comptable de l ? établissement agence comptable ou services de l ? ordonnateur Texte rédigé validé Comité de pilotage installé et rattaché à la direction de l ? établissement Désignation d ? un référent compétent sur l ? intégralité de la fonction ?nancière et comptable de l ? établissement Quel est l ? e ?ectif représenté par ces référents du CIC La cartographie des risques et le plan d'action ont-ils été présentés à l'organe délibérant Si oui préciser la date de présentation Moins d ? un ETPT Pas d ? information Un ETPT Présentation de la cartographie des risques et du plan d'action à l'organe délibérant Date de présentation Plus d ? un ETPT Présentation de la cartographie des risques et du plan d'action à l'organe délibérant et adoption d ? une délibération par l'organe délibérant Date d ? adoption II DOCUMENTS DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE COMPTABLE La cartographie des processus est-t-elle formalisée et les processus hiérarchisés Absence de cartographie des processus formalisée Existence d ? une cartographie des processus partielle ou non hiérarchisée Existence d ? une cartographie des processus exhaustive comportant une hiérarchisation des processus par rapport aux enjeux qu ? ils représentent Une cartographie des risques a-t elle été élaborée si oui la joindre Absence de cartographie des risques formalisée Un plan d'action a-t-il été élaboré si oui le joindre Les outils de pilotage cartographie des risques et plan d'action font-ils l ? objet d ? un suivi formalisé Absence de plan d'action formalisé Pas de suivi Existence d ? une cartographie des risques partielle qui ne couvre pas l ? intégralité des la fonction ?nancière et comptable de l'établissement Existence d ? un plan d'action partiel qui ne couvre pas l ? intégralité de la fonction ?nancière et comptable de l ? établissement Suivi non formalisé ou sans mesure de correction Existence d ? une cartographie des risques exhaustive avec des risques cotés et hiérarchisés Existence d ? un plan d'action exhaustif actualisé et qui couvre l ? intégralité de la fonction ?nancière et comptable de l ? établissement Suivi formalisé instance dédiée au pilotage opérationnel et tableau de suivi détaillé III OUTILS ET LEVIERS DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE COMPTABLE Existe-t-il un plan de contrôle interne qui plani ?e les contrôles de supervision et les diagnostics de processus Absence de plan