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Guide deontologie oeca france alain lemaignan

Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables L ? essentiel de la déontologie de l ? expert-comptable par Alain LEMAIGNAN Préface d ? Etienne LAMPERT Code des devoirs professionnels CSOEC CPRÉFACE La déontologie professionnelle des experts-comptables constitue le socle éthique et culturel qui fédère les membres de la profession et qui complète et illustre éloquemment la devise de l'Ordre Science Conscience Indépendance ? Dans l'attente de la promulgation prochaine par décret d'un Code de Déontologie refondu et actualisé l'actuel Code des Devoirs Professionnels adopté dès l'origine par le Conseil Supérieur de l'Ordre regroupe les règles et les principes en vigueur dont le respect scrupuleux constitue une ardente obligation ? laquelle s'impose aux membres de l'Ordre En dépit de son antériorité ce Code conserve toute sa pertinence et permet généralement de répondre de manière satisfaisante aux di ?cultés éventuelles et aux diverses situations que les experts-comptables sont susceptibles de rencontrer dans le cadre de leur exercice professionnel quotidien A des ?ns essentiellement pratiques il a paru souhaitable à la Commission de Déontologie du Conseil Supérieur de compléter ce corps de règles par une série de commentaires et de réponses regroupés dans un chapitre intitulé L'essentiel de la déontologie de l'expert-comptable ? Pour la plupart ces informations traduisent la doctrine élaborée au ?l du temps par l'institution ordinale dont certains aspects ont souvent été publiés dans la revue SIC mais restent parfois encore insu ?samment connus par les confrères En raison de sa grande expérience de ces questions Alain Lemaignan chargé de mission au département juridique du Conseil Supérieur était particulièrement désigné pour mener à bien un tel projet avec e ?cacité et compétence Il a bien voulu accepter de s'atteler à cette t? che de compilation et de clari ?cation de la doctrine ? édictée au ?l du temps par le Conseil Supérieur La clarté et la précision de ses travaux méritent d'être remarquées et saluées A ce titre la profession lui est redevable de remerciements et de félicitations amplement justi ?és Etienne Lampert Président de la Commission Déontologie du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables CSommaire ? L'ESSENTIEL DE LA DÉONTOLOGIE DE L'EXPERT- COMPTABLE par Alain Lemaignan préface d ? Etienne Lampert Exercice de la profession Comportement du professionnel Conscience professionnelle et responsabilité Indépendance impartialité et incompatibilités ? CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS C S O E C Titre I - Dispositions générales art et Titre II - Devoirs particuliers des personnes art Vie individuelle art - Exercice de la profession art à - Rapports des membres de l'Ordre entre eux art à - Rapports avec la clientèle art à - Rapports avec l'Ordre art - Rapports avec les administrations publiques art - Rapports entre ma? tres de stage et stagiaires art - Responsabilité des membres de l'Ordre art Titre III - Devoirs propres aux sociétés reconnues par l'Ordre art à Titre IV - Syndicats et associations professionnels art Titre V - Dispositions diverses ? Prestation de serment art - Election de domicile art Titre VI - Sanctions art ? CODE DE