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Droit penal des affaires resume

DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION CRIMINALITE D ? AFFAIRES La criminalité d ? a ?aires s ? entend de toutes les infractions qui violent les normes légales faites par l ? Etat pour réglementer la vie des a ?aires ? ? Terminologie Actuellement cette matière est désignée plus par criminalité d ? a ?aires ? que de droit pénal des a ?aires ? ? Dans la littérature criminologique la criminalité d ? a ?aires est apparue sous l ? expression criminalité en col blanc ? ? Cette conception se développe autour de trois thèmes le crime l ? auteur et la société II-LE DROIT PENAL DES AFFAIRES ? Le droit pénal des a ?aires incrimine et réprime certains comportements lorsque ? leur auteur a agi dans le cadre d ? une entreprise ? En se servant de ses mécanismes de fonctionnement soit pour son propre compte soit pour le compte de l ? entreprise ? Les infractions d ? a ?aires sont des délits professionnels de spécialistes ou d ? initiés agissant dans le cadre de leur activité ? Ces infractions ont pour cadre ou pour moyen l ? entreprise On distingue deux types d ? infractions - les infractions qui ont un rapport nécessaire avec l ? entreprise ? Elles ne peuvent être commises que dans le cadre d ? une entreprise ? Exemples des infractions à la législation des sociétés commerciales ? Infractions à la législation du travail d ? hygiène et de sécurité - Les infractions qui n ? ont qu ? un rapport occasionnel avec l ? entreprise Elles peuvent être commises soit dans le cadre de l ? entreprise soit hors de ce cadre Terminologie ancienne utilisée par Edwin hill dès reprise par divers sociologues consacrée par Edwin sutherland qui établit les bases de la théorie de la criminalité en col blanc CExemples vol escroquerie abus de con ?ance recel faux fraudes ?scales ou douanières pollutions Ce sont les infractions de droit commun qui ne relèvent pas du DPA et pouvant être accomplies par un professionnel dans le cadre d ? une entreprise CPLAN DU COURS De ce qui précède nous retiendrons le plan suivant PREMIERE PARTIE INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES ? Le vol ? L ? escroquerie ? L ? abus de con ?ance DEUXIEME PARTIE INFRACTIONS SPECIFIQUES AU MONDE DES AFFAIRES DPA SPECIAL Titre I Le droit pénal des sociétés ? Infractions relatives à la constitution ? Infractions relatives au fonctionnement ? Infractions relatives au capital social Titre II infractions d ? a ?aires ? La banqueroute ? Infractions ?nancières ? Délit d ? initié TITRE III Infractions portant atteinte à la moralité des a ?aires La corruption et tra ?c d ? in uence Le blanchiment de capitaux Le faux et usage de faux CPREMIERE PARTIE INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES I-LE VOL Dé ?nition Selon l ? article CP le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d ? autrui