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DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE LUXEMBOURG 2010 DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE LUXEM

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE LUXEMBOURG 2010 DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE LUXEMBOURG Luxembourg, avril 2010 1. Le présent "Droit de la sécurité sociale" a été mis à jour compte tenu des modifications législatives intervenues jusqu'au 1er janvier 2010 (nombre indice applicable: 702,29). 2. Pour la consultation des différents textes indiqués il est renvoyé au recueil "La sécurité sociale - Code de la sécurité sociale - Lois et Règlements" publié en 2010 par le Ministère de la Sécurité sociale et l'Inspection générale de la sécurité sociale (mise à jour janvier 2010). En ce qui concerne les instruments internationaux, il est renvoyé au recueil "La sécurité sociale - Réglementation internationale" où sont publiés les textes coordonnés. Ce recueil comprend trois volumes: • le premier se divise en deux parties et est consacré à l'Union européenne, à l'Espace économique européen et la Suisse (mise à jour novembre 2009); • le deuxième reprenant les conventions bilatérales (mise à jour août 2008); • le troisième contenant les instruments multilatéraux (mise à jour juin 2005). 3. Par ailleurs, toutes informations utiles peuvent être trouvées sur le site internet de la sécurité sociale: http://www.secu.lu - 7 - Table des matières 1 Introduction 27 1 NOTION DE SÉCURITÉ SOCIALE 27 2 SOURCES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 28 2.1 Epargne 28 2.2 Responsabilité de l'employeur 29 2.3 Mutualité 30 2.4 Sursalaire familial 31 3 APPARITION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE LÉGALE ET OBLIGATOIRE 31 3.1 Premier système d'assurances sociales 31 3.2 Courant atlantique ou bévéridgien 32 4 CONCEPTIONS ACTUELLES 33 4.1 Conception alimentaire de la sécurité sociale 33 4.2 Conception indemnitaire de la sécurité sociale 33 4.3 Assistance sociale 33 5 RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE EN EUROPE 34 5.1 Scandinavie 34 5.2 Royaume-Uni et Irlande 35 5.3 Europe continentale 35 5.4 Europe méridionale 36 2 Développement de la sécurité sociale au Luxembourg 37 1 PHASE DE CRÉATION DES PRESTATIONS 37 1.1 Assurances sociales 37 1.2 Allocations familiales 38 1.3 Prestations de maternité 39 1.4 Indemnités de chômage 39 1.5 Revenu minimum garanti 40 1.6 Préretraite 41 1.7 Assurance dépendance 41 1.8 Pensions complémentaires 41 2 PHASE D'HARMONISATION ET D'AMÉLIORATION DES PRESTATIONS 42 2.1 Assurance pension 42 2.2 Assurance maladie 46 - 8 - 3 Personnes protégées 51 1 ASSURANCE OBLIGATOIRE 51 1.1 Assurance maladie-maternité 52 1.2 Assurance pension 52 1.3 Assurance accident 52 2 ASSURANCE VOLONTAIRE 54 2.1 Assurance maladie-maternité 54 2.2 Assurance pension 55 3 DROITS DERIVÉS 59 3.1 Droits dérivés en matière de soins de santé - des ayants-droits pour les soins de santé 59 3.2 Droits dérivés en matière d'assurance pension et d'assurance accident - Prestations de réversion 60 4 PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES COTISATIONS 60 4.1 En matière d'assurance maladie 60 4.2 En matière d'assurance pension 61 4.3 Pour les travailleurs handicapés 61 4.4 Mesures en faveur de l'emploi 62 5 RÈGLES GÉNÉRALES 66 5.1 Principe de l'unicité de l'affiliation 66 5.2 Dispense de l'assurance 67 5.3 Exemption de l'assurance 67 5.4 Exclusion de l'assurance 68 5.5 Détachement à l'étranger 68 5.6 Procédure d'affiliation 68 5.7 Déclaration et perception des cotisations 69 6 SITUATIONS SPÉCIFIQUES 71 6.1 Actions de secours et de sauvetage 71 6.2 Activités bénévoles 71 6.3 Activités scolaires reconnues par l'assurance accident 72 6.4 Aidants 74 6.5 Aidants informels œuvrant dans le cadre de l'assurance dépendance 74 6.6 Apprenants adultes 75 6.7 Artistes indépendants et intermittents du spectacle 75 6.8 Bénéficiaires du RMG 77 6.9 Coopérants et agents de la coopération 77 6.10 Députés et autres mandats politiques 78 6.11 Délégués syndicaux 78 6.12 Enfants mineurs 78 6.13 Etudiants 79 - 9 - 6.14 Fonctionnaires 79 6.15 Formation professionnelle 79 6.16 Gens de mer 79 6.17 Handicapés 80 6.18 Indépendants 80 6.19 Membres d'associations religieuses 81 6.20 Mesures d'insertion sociale ou de mise au travail 81 6.21 Opérations pour le maintien de la paix 81 6.22 Représentations diplomatique, économique ou touristique 82 6.23 Service volontaire pour jeunes 82 6.24 Sportifs d'élite 83 6.25 Travailleurs intérimaires 83 6.26 Volontaires de l'armée et de la police 84 4 Relations avec les prestataires de soins 87 1 RELATIONS DANS LE SECTEUR STATIONNAIRE 88 1.1 Etablissements hospitaliers 88 1.2 Maternité 90 1.3 Rééducation, réadaptations fonctionnelles, réadaptation psychiatrique et réadaptation gériatrique 91 1.4 Etablissements de cures thermales et de cures de convalescence 91 1.5 Etablissements d'aides et de soins 92 1.6 Réseaux d'aides et de soins 92 1.7 Centres semi-stationnaires 93 1.8 Rapports entre les prestataires et la Caisse nationale de santé 93 1.9 Tarif des prestations 94 1.10 Assurance accident 95 2 RELATIONS AVEC LE SECTEUR AMBULATOIRE 95 2.1 Régime particulier de l'admission des médicaments dans le système de prise en charge 96 2.2 Système du conventionnement général et obligatoire 98 2.3 Elaboration des conventions 99 2.4 Procédures de médiation et d'arbitrage 105 3 COMMISSION DE SURVEILLANCE 106 3.1 Compétence en matière d'assurance maladie 106 3.2 Compétence en matière d'assurance dépendance 108 4 COMMISSION DES BUDGETS HOSPITALIERS 108 5 COMMISSION PERMANENTE POUR LES HOPITAUX 109 6 CONSEIL SCIENTIFIQUE 109 - 10 - 5 Soins de santé 111 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX 111 1.1 Principe du libre choix 111 1.2 Principe de la prise en charge des actes et fournitures 112 2 LES DIFFÉRENTES PRESTATIONS 113 2.1 Soins médicaux 113 2.2 Soins de médecine dentaire 115 2.3 Traitement des autres professionnels de santé 116 2.4 Analyses et examens de laboratoire 119 2.5 Cures thérapeutiques et de convalescence 119 2.6 Rééducation fonctionnelle et réadaptation, rééducation gériatrique et rééducation cardiaque 121 2.7 Prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses 122 2.8 Greffes d'organes 124 2.9 Médicaments 124 2.10 Aides visuelles 128 2.11 Produits sanguins et dérivés plasmatiques 129 2.12 Prestations de voyage et de transport 129 2.13 Modalités de prise en charge 133 2.14 Soins hospitaliers 134 2.15 Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses 135 2.16 Indemnité funéraire 136 3 RÈGLES DE LA PRISE EN CHARGE 137 3.1 Durée 137 3.2 Modalités de prise en charge 138 3.3 Participation maximale 141 3.4 Condition de forme pour l'obtention des prestations 142 3.5 Délais d'opposabilité des ordonnances 144 3.6 Convenances personnelles 145 3.7 Paiement et prescription des prestations 145 3.8 Dossier médical 146 3.9 Assistance exceptionnelle à l'assuré 146 3.10 Carte d'assuré 146 3.11 Dispositions administratives 147 4 LE TRAITEMENT À L’ÉTRANGER 148 4.1 Principes 148 4.2 Procédure de droit commun 149 4.3 Procédure appliquée suite aux arrêts de la CJCE dans les affaires DECKER et KOHLL 151 4.4 Evolution ultérieure de la jurisprudence de la Cour de justice européenne: affaire SMITS-PEERBOOMS et VANBRAEKEL 155 5 LE PRINCIPE DE LA MÉDICATION ÉCONOMIQUE 157 - 11 - 6 Prestations en espèces en cas de maladie 161 1 CONTINUATION DE LA RÉMUNÉRATION 161 1.1 Base légale 161 1.2 Durée de la continuation de la rémunération 161 1.3 Base de calcul 163 1.4 Mutualisation des risques de l'employeur 163 2 CONTRÔLE DE L'ABSENTÉISME 165 2.1 Contrôle 165 2.2 Sanctions 167 2.3 Régime des sorties du malade 167 3 INDEMNITÉS PÉCUNIAIRES DE MALADIE 170 3.1 Durée de l'indemnisation 170 3.2 Détermination de l'indemnité pécuniaire de maladie 171 4 RÉGIME DÉROGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE MÉNAGE 173 5 CONGÉ POUR RAISONS FAMILIALES 173 7 Prestations en cas de maternité 175 1 PRESTATIONS EN ESPÈCES 175 1.1 Congé de maternité 175 1.2 Congé d'accueil 177 1.3 Dispense de travail 177 1.4 Travail de nuit 178 2 PRESTATIONS EN NATURE 178 8 Les prestations en cas de dépendance 181 1 DÉFINITION DE LA DÉPENDANCE 181 1.1 Concept d'assistance d'une tierce personne 182 1.2 Concept d'acte essentiel de la vie 182 1.3 Concept de besoin 182 2 CERCLE DES BÉNÉFICIAIRES 183 3 PRESTATIONS EN CAS DE MAINTIEN A DOMICILE 183 3.1 Prestations en nature 184 3.2 Prestation en espèces 185 3.3 Produits nécessaires aux aides et soins 186 3.4 Aides techniques 186 3.5 Adaptations du logement 187 3.6 Prise en charge de la cotisation à l'assurance pension pour l'aidant informel 187 - 12 - 4 PRESTATIONS EN MILIEU STATIONNAIRE 188 4.1 Prestations en nature 188 4.2 Aides techniques 189 5 ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE DÉPENDANCE 189 5.1 Introduction d'une demande de prestation 190 5.2 Evaluation médicale 190 5.3 Evaluation de base 190 6 DÉTERMINATION DES SERVICES REQUIS 191 6.1 Relevé type 191 6.2 Plan de partage 191 6.3 Plan de prise en charge 192 7 PRESTATAIRES 192 7.1 Réseau d'aide et de soins 192 7.2 Centre semi stationnaire 192 7.3 Etablissement d'aides et de soins à séjour continu 192 7.4 Etablissement à séjour intermittent 193 8 DROIT AUX PRESTATIONS 193 8.1 Ouverture du droit 193 8.2 Prise en charge des prestations en nature 193 8.3 Prise en charge des prestations en espèces 193 8.4 Révision des prestations 194 8.5 Suppression, réduction et restitution des prestations 194 8.6 Suspension des prestations 194 8.7 Prescription 195 9 CONCOURS AVEC D'AUTRES PRESTATIONS OU D'AIDES 195 9.1 Concours avec des prestations de l'assurance maladie 195 9.2 Concours avec des prestations de l'assurance accident ou de la législation sur les dommages de guerre 195 9.3 Concours avec la législation sur l'aide au logement 195 9.4 Concours avec les dispositions d'assistance sociale 196 9.5 Projets d'actions uploads/S4/ droit-sec-soc-2010.pdf