Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit Pénal Spécial Semestre 4 – Professeur Loubna El Ouazzani Chahdi Semestre

Droit Pénal Spécial Semestre 4 – Professeur Loubna El Ouazzani Chahdi Semestre 4 – Professeur Loubna El Ouazzani Chahdi Plan Plan La matière objet du cours est celle des incriminations, des valeurs protégées par la loi pénale, des enjeux La matière objet du cours est celle des incriminations, des valeurs protégées par la loi pénale, des enjeux de la politique criminelle liés aux processus d'incrimination ainsi que des principes que la création des de la politique criminelle liés aux processus d'incrimination ainsi que des principes que la création des incriminations doit respecter. incriminations doit respecter. Les connaissances de base en droit pénal général sont supposées être connues. Elles seront mobilisées Les connaissances de base en droit pénal général sont supposées être connues. Elles seront mobilisées dans le cadre des exposés et de l'évaluation notamment; Les faits justificatifs - Les excuses légales et leurs dans le cadre des exposés et de l'évaluation notamment; Les faits justificatifs - Les excuses légales et leurs effets sur la peine - Les circonstances aggravantes - Les immunités - Application de la loi pénale - effets sur la peine - Les circonstances aggravantes - Les immunités - Application de la loi pénale - Tentative criminelle - Participation criminelle. Tentative criminelle - Participation criminelle. Le cours analysera un certain nombre d'infractions spécifiques en mettant en évidence plusieurs Le cours analysera un certain nombre d'infractions spécifiques en mettant en évidence plusieurs problématiques : Pourquoi incriminer (Les processus d'incrimination et de décriminalisation), Comment problématiques : Pourquoi incriminer (Les processus d'incrimination et de décriminalisation), Comment incriminer... incriminer... Introduction Introduction Définition du DPSDéfinition du DPS Distinction entre les sciences criminelles Distinction entre les sciences criminelles Sources du droit pénal spécial Sources du droit pénal spécial Partie I : Les infractions portant atteinte aux biens Partie I : Les infractions portant atteinte aux biens Chapitre I : Le vol Chapitre I : Le vol Section 1 : Définition Section 1 : Définition Section 2 : Conditions préalables Section 2 : Conditions préalables Section 3 : Élément matériel Section 3 : Élément matériel Section 4 : Élément moral Section 4 : Élément moral Section 5 : Régime répressif Section 5 : Régime répressif Chapitre II : L'abus de confiance Chapitre II : L'abus de confiance Section 1 : Définition Section 1 : Définition Section 2 : Conditions préalables Section 2 : Conditions préalables Section 3 : Élément matériel Section 3 : Élément matériel Section 4 : Élément moral Section 4 : Élément moral Section 5 : Régime répressif Section 5 : Régime répressif Chapitre III : L'escroquerie Chapitre III : L'escroquerie Section 1 : Définition Section 1 : Définition Section 2 : Conditions préalables Section 2 : Conditions préalables Section 3 : Élément matériel Section 3 : Élément matériel Section 4 : Élément moral Section 4 : Élément moral Section 5 : Régime répressif Section 5 : Régime répressif Chapitre IV : Le blanchiment de capitaux Chapitre IV : Le blanchiment de capitaux Section 1 : Définition Section 1 : Définition Section 2 : Conditions préalables Section 2 : Conditions préalables Section 3 : Élément matériel Section 3 : Élément matériel Section 4 : Élément moral Section 4 : Élément moral Section 5 : Régime répressif Section 5 : Régime répressif Partie II : Infractions diverses Partie II : Infractions diverses Chapitre I : La corruption Chapitre I : La corruption Section 1 : Définition Section 1 : Définition Section 2 : Conditions préalables Section 2 : Conditions préalables Section 3 : Élément matériel Section 3 : Élément matériel Section 4 : Élément moral Section 4 : Élément moral Section 5 : Régime répressif Section 5 : Régime répressif Séance 1 Séance 1 Introduction Introduction Définitions du DPS Définitions du DPS - Le droit pénal spécial est une branche du droit pénal qui s'intéresse aux faits incriminés par la loi, en les - Le droit pénal spécial est une branche du droit pénal qui s'intéresse aux faits incriminés par la loi, en les définissants en indiquant leurs éléments spécifiques ainsi que les modalités de la répression. définissants en indiquant leurs éléments spécifiques ainsi que les modalités de la répression. - Étude qui consiste à aborder les spécificités de chaque infraction pénale tant dans ses éléments - Étude qui consiste à aborder les spécificités de chaque infraction pénale tant dans ses éléments constitutifs que dans sa sanction ou dans les modalités de la répression. constitutifs que dans sa sanction ou dans les modalités de la répression. - Le DPS est la branche des sciences criminelles qui traite la spécificité de chacune des infractions - Le DPS est la branche des sciences criminelles qui traite la spécificité de chacune des infractions incriminées dans un ordre juridiquement donné. incriminées dans un ordre juridiquement donné. - De ces définitions on peut déduire que le droit pénal spécial a pour objet l'étude analytique des diverses - De ces définitions on peut déduire que le droit pénal spécial a pour objet l'étude analytique des diverses infractions envisagées une à une dans leurs éléments particuliers et dans les modalités de leur répression. infractions envisagées une à une dans leurs éléments particuliers et dans les modalités de leur répression. Distinctions entre le droit pénal spécial et autres sciences criminelles Distinctions entre le droit pénal spécial et autres sciences criminelles - Le droit pénal spécial appartient tout comme le droit pénal général, au droit pénal de fond par - Le droit pénal spécial appartient tout comme le droit pénal général, au droit pénal de fond par opposition à la procédure pénale ou droit pénal de forme. opposition à la procédure pénale ou droit pénal de forme. - Il est difficile d'étudier le droit pénal spécial, sans maîtriser les notions de droit pénal général telles que - Il est difficile d'étudier le droit pénal spécial, sans maîtriser les notions de droit pénal général telles que ; La tentative, l'intention, le dol, l'élément matériel, l'élément moral, les excuses légales, les circonstances ; La tentative, l'intention, le dol, l'élément matériel, l'élément moral, les excuses légales, les circonstances aggravantes... Pareillement, on ne peut pas étudier le droit pénal général sans se référer aux infractions aggravantes... Pareillement, on ne peut pas étudier le droit pénal général sans se référer aux infractions elles-mêmes. Le DPG et le DPS sont donc complémentaires voire indissociables tout en s'opposant sur elles-mêmes. Le DPG et le DPS sont donc complémentaires voire indissociables tout en s'opposant sur leurs particularités. leurs particularités. - Le DPG est un résultat du DPS. - Le DPG est un résultat du DPS. - Le droit pénal général apparaît comme le droit des théories générales relatives aux conditions d'existence de toute infraction et aux conditions de l'intervention de la sanction pénale attachée à celle-ci. d'existence de toute infraction et aux conditions de l'intervention de la sanction pénale attachée à celle-ci. Il s'applique à toutes les infractions. Ce dernier a une vocation universelle dans la mesure où il prétend Il s'applique à toutes les infractions. Ce dernier a une vocation universelle dans la mesure où il prétend couvrir l'ensemble des incriminations par des règles qui fixe le cadre général de la répression pénale. couvrir l'ensemble des incriminations par des règles qui fixe le cadre général de la répression pénale. - Contrairement au droit pénal général, le droit pénal spécial étudie distinctement les différentes - Contrairement au droit pénal général, le droit pénal spécial étudie distinctement les différentes infractions prévues par la loi pénale, définit chacune d'elles de façon concrète et particulière. infractions prévues par la loi pénale, définit chacune d'elles de façon concrète et particulière. Contrairement au droit pénal général qui a un caractère abstrait, on peut opposer le caractère concret et Contrairement au droit pénal général qui a un caractère abstrait, on peut opposer le caractère concret et casuistique du droit pénal spécial. casuistique du droit pénal spécial. Sources du droit pénal spécial et évolution Sources du droit pénal spécial et évolution La loi reste la seule source qui fournit l'incrimination et la sanction en vertu du principe de la légalité des La loi reste la seule source qui fournit l'incrimination et la sanction en vertu du principe de la légalité des délits et des peines. Les lois en matière pénale sont davantage tributaires des engagements souscris délits et des peines. Les lois en matière pénale sont davantage tributaires des engagements souscris par l'État au plan interne et international. par l'État au plan interne et international. Le Maroc a ratifié la majorité des instruments internationaux des droits de l'Homme. Les instruments Le Maroc a ratifié la majorité des instruments internationaux des droits de l'Homme. Les instruments spécifiques relatifs à la protection de la femme et de l'enfant, les conventions de lutte contre le crime spécifiques relatifs à la protection de la femme et de l'enfant, les conventions de lutte contre le crime organisé, les conventions de lutte contre le terrorisme, la lutte contre blanchiment de capitaux, la traite organisé, les conventions de lutte contre le terrorisme, la lutte contre blanchiment de capitaux, la traite des êtres humains... Ces engagements uploads/S4/ droit-penal-special 2 .pdf