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À Renaud Préface F LORE CAPELIER a soutenu la première thèse de doctorat en dro

À Renaud Préface F LORE CAPELIER a soutenu la première thèse de doctorat en droit public sur l’organisation et le fonctionnement de la protection de l’enfance. Elle a élaboré cette thèse dans le cadre d’une convention entre le ministère de la Recherche et le conseil général du Val-de-Marne. En effet, pendant trois ans, Flore Capelier a travaillé au suivi de la Direction de la protection de l’enfance et de la jeunesse du Val-de-Marne comme juriste. Sa thèse – et donc cet ouvrage qui en est la déclinaison – est le résultat ﬁn et rigoureux d’une approche de recherche couplée à l’expérience de terrain. Il s’agit d’un ouvrage précieux et ambitieux qui analyse, voire déconstruit, les principes juridiques et politiques institutionnelles qui fondent le dispositif de protection de l’enfance. Flore Capelier met à jour les tensions, voire les contradictions, à l’œuvre dans l’organisation et les objectifs du dispositif de protection de l’enfance. Tensions entre intérêt général et individualisation de la réponse publique, tensions entre compétences régaliennes judiciaires et autonomie de gestion des départements, tensions entre commande publique des départements et liberté des associations habilitées mettant en œuvre les prises en charge, tensions entre droits des parents et protection de l’enfant. L’auteur aborde ces différents phénomènes, aussi bien en explorant l’histoire de notre dispositif de protection de l’enfance, que les principes juridiques, les jurisprudences des divers acteurs juridiques ainsi que les organisations des dispositifs nationaux et décentralisés. Il s’agit, pour la première fois à mon sens, d’une analyse rigoureuse et complète qui démontre notre constante évolution avec ses soubresauts, ses contradictions, parfois ses pertes de sens. La complexité, voire les paradoxes de l’organisation de la protection de l’enfance, sont ainsi mis à nus de manière particulièrement argumentée, sans parti pris, dans un souci constant d’objectivité et de démonstration. Le prisme de l’analyse est également innovant. Flore Capelier analyse, commente, détaille, à partir des principes du droit public (constitutionnel, administratif), alors qu’habituellement les analyses juridiques du dispositif de protection de l’enfance font référence aux dispositifs de droit privé (droit civil, droit pénal). Ceux-ci sont alors étudiés dans leur articulation avec les principes du droit public, permettant ainsi de mieux révéler les enjeux juridiques du dispositif de protection de l’enfance. L’auteur a su, dans un langage ﬂuide, compréhensible, à partir d’illustrations perti- nentes, rendre cette complexité intelligible. Ce livre aide à penser et enrichit notre réﬂexion qui doit être permanente pour tenter de trouver l’équilibre nécessaire entre toutes les tensions à l’œuvre. Protéger l’enfant, c’est s’attaquer aux tabous de la condition humaine au cœur de l’intimité familiale. Pour affronter ces dénis et remplir notre mission, il faut confronter VI PRÉFACE notre pensée à la complexité de nos organisations pour en comprendre les embûches, les contradictions et les enjeux, pour enﬁn peut-être les dépasser. Ce n’est qu’à cette condition – la rigueur de la pensée et de la connaissance – que nos propositions de défense et de protection de l’enfant seront légitimes et impératives. Ce livre y contribue grandement. Michèle CREOFF Directrice Générale Adjointe Chargée du Pôle Enfance et Famille Préface P ENSER LE DROIT et l’action publique par les droits de l’Homme dont ceux spéciﬁques des enfants, sont des repères incontournables pour répondre aux besoins de protection et d’émancipation des hommes, des femmes et des enfants de notre temps. C’est par ce prisme que Flore Capelier nous propose de Comprendre la protection de l’enfance et les enjeux et perspectives de la cause juridique des enfants en danger. C’est cet engagement de respecter les droits fondamentaux que l’État français a pris en signant puis ratiﬁant les conventions internationales et européennes. Ainsi la convention relatives au droit de l’enfant, dite aussi convention de New-York de 1989, donne-t-elle un cadre qui doit guider la protection de l’enfance. Flore Capelier montre comment, dans une perspective historique, le respect des droits fondamentaux de l’enfant et de ses parents représente un des principaux enjeux de la protection de l’enfance. La convention de New-York en reconnaissant l’enfant comme sujet de droit a été un accélérateur essentiel. L’enfant n’est plus seulement objet de protection, il est aussi sujet de droits. Il est reconnu comme une personne à part entière, qui acquiert progressivement les capacités de s’exprimer, d’agir, de penser, de se protéger, d’être responsable... Jusqu’à l’être pleinement à la majorité. Ce n’est pas un être ﬁgé : il grandit et évolue en permanence. Comme l’écrit l’auteure, « la capacité juridique de l’individu n’est plus le critère déterminant et préalable à la reconnaissance de droits propres ». C’est là une révolution qui n’a pas encore pénétré tous les textes, ni toutes les pratiques professionnelles des acteurs de la protection de l’enfance, c’est pourquoi ce travail est précieux. Comme ancienne Défenseure des enfants, je suis très sensible à la nécessité de connaître, prendre en compte et répondre aux besoins de l’enfant. C’est ce à quoi nous invite la recherche du meilleur intérêt de l’enfant (article 3 de la convention) et la prise en compte de l’expression des enfants, notamment auprès de l’institution judiciaire (article 12 de la convention). Ce sont aussi les fondements de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance Ainsi il convient de le protéger en recherchant toujours son meilleur intérêt et de l’accompagner pour lui permettre d’exprimer son potentiel. Son point de vue est essentiel et nous devons apprendre à le solliciter, à l’écouter et à le considérer. Ce doit être la ligne de conduite de celles et ceux qui ont la responsabilité de contribuer tout à la fois à son épanouissement, à sa protection et à son émancipation, au premier chef ses parents, et ceux qui contribuent ordinairement à son éducation dont l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance. Promouvoir et défendre les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant, c’est protéger les enfants et les inviter à participer, à s’exprimer dans tous les lieux où ils sont, où ils grandissent, dans toutes les dimensions de leur vie. Il s’agit de s’adapter à l’âge et aux capacités de compréhension et d’expression des enfants, de tous les enfants. VIII PRÉFACE En protection de l’enfance comme dans tous les domaines de sa vie, l’enfant est à appréhender de manière globale et non en segmentant sa personne et son quotidien, en fonction de ses temps de vie et des circonstances, en ne considérant en lui que l’enfant à protéger, l’élève, le malade, l’enfant de parents divorcés, le sportif... La Convention relative aux droits de l’enfant demeure trop méconnue du grand public, mais aussi des professionnels de l’enfance et de la protection de l’enfance. Nombre de pays, en particulier du nord de l’Europe et le Canada, ont su faire partager une culture de la bienveillance à l’égard de l’enfant, en particulier quand il est en situation de vulnérabilité comme c’est le cas quand il est en danger ou en risque de danger. Il en ressort que tous les adultes se sentent concernés et engagés par les droits des enfants et leur protection. « Le droit » est majeur dans une société, puisqu’il déﬁnit les règles nous permettant de mieux vivre ensemble, en ayant une attention spéciﬁque aux plus vulnérables ! Cette connaissance des règles de droit peut être partagée de manière vivante et convaincante, y compris avec et par les enfants. Travaillons donc à mieux partager le texte de la Convention relative aux droits de l’enfant pour qu’elle irrigue davantage le droit, en particulier celui de la protection de l’enfance. Sachons aussi dépasser la dimension « technique » de nos missions, et appuyons-nous sur les valeurs et la vision qui les fondent, la convention des droits de l’enfant nous y aide. Concrètement, c’est envisager un projet de société avec et pour les enfants. L’ouvrage de Flore Capelier contribue à cet effort et participe ainsi à une plus grande prise en compte du meilleur intérêt de l’enfant, dans « l’équilibre instable et pourtant recherché entre les droits de l’enfant, des parents et la poursuite de l’intérêt général ». Elle ouvre des perspectives pour la diversiﬁcation de l’offre sociale et médico-sociale, sans nier les enjeux de ﬁnancement et de pilotage, qui doivent relever d’une impulsion nationale. La cause juridique des enfants en danger doit revêtir un caractère régalien, comme à chaque fois qu’il s’agit de veiller au respect des droits fondamentaux. C’est ainsi que les droits de l’enfant seront à la hauteur des droits de l’homme. Marie DERAIN Défenseure des enfants de 2011 à 2014 Sommaire Préface. ................. ........................ ........................ ..... V Préface. ................. ........................ ........................ ..... VII Avant-propos. Pourquoi un nouvel ouvrage sur la protection de l’enfance ? .. XIII Introduction. La protection de l’enfant par la collectivité . ..................... 1 Chapitre préliminaire. Approche historique de la protection de l’enfance ..... 13 Livre 1 L’individualisation de l’action menée au titre de la protection de l’enfance Partie 1 La protection de l’enfance repensée à l’aune du droit des personnes Chapitre 1 Les droits fondamentaux de l’enfant et de ses parents, cadre de l’action publique ....... ........................ ... 35 Principaux enseignements du chapitre 1. ............... ................... 95 Chapitre 2 La protection publique des uploads/S4/ comprendre-la-protection-de-l-x27-enfance.pdf