Attestation de Paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobi
Attestation de Paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles «TSAVA» Année 2016 • N° d’immatriculation : 43579 • Type du carburant : • Puissance fiscale : • Date de mise en circulation : Essence 7 28/02/2008 • Montant principal : • Pénalité : • Majoration : • Date de paiement : • Montant de la TSAVA : Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. 350,00 0,00 0,00 350,00 28/01/2016 Désignation du Véhicule Droits Versés (en DH) Date d’édition : Visa de l’Administration Fiscale 09/02/2016 A 7 - - uploads/S4/ attestation-de-paiement-de-la-taxe-speciale-annuelle-sur-les-vehicules-automobiles-tsava-2016.pdf
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Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Mar 05, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0616MB