Année 2018 • N° d’immatriculation : 35547 • Type du carburant : • Puissance fis
Année 2018 • N° d’immatriculation : 35547 • Type du carburant : • Puissance fiscale : • Date de mise en circulation : Diesel 7 16/12/2010 • Montant principal : • Pénalité : • Majoration : • Date de paiement : • ID Transaction : • Montant de la TSAVA : Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. 700,00 0,00 0,00 700,00 10/01/2018 Désignation du Véhicule Droits Versés (en DH) Date d’édition : Visa de l’Administration Fiscale 10/01/2018 D 1 - - H7550758647F650F Attestation de Paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules «TSAV» uploads/S4/ attestation-de-paiement-de-la-taxe-speciale-annuelle-sur-les-vehicules-tsav 6 .pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jul 17, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0616MB