plus-value
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Final la plus value Introduction Dans la société contemporaine les plus-values réalisées contribuent d ? une manière semblable aux revenus à alimenter les ressources et le train de vie des intéressés L ? évolution de notre système ?scal vers la justice su
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Expose 151 septies CChapitre III Entreprises relevant de l'IR exonération en fonction du chi ?re d'a ?aires CGI art septies Les plus-values professionnelles réalisées par les contribuables relevant de l'impôt sur le revenu dont les recettes n'excédent pas
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