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Fonction publique L ? administration est un ensemble de personnes physiques et morales qui mènent des activités de prescription ou de prestation dans le but d ? assurer l ? intérêt général en utilisant les moyens ?nanciers matériels humains Elle exerce un 0 0
F2003051 N ème ANNEE Dimanche Joumada Ethania Correspondant au aôut JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION 0 0
Ele2302 solutionnaire controle aut06 0 0
Droit societe anonyme SOMMAIRE INTRODUCTION I GENERALITES Dé ?nitions Conditions de fonds Aspects juridiques Aspects comptables Avantages et inconvenient II CONDITION DE FORME Constitution sans apport en nature et sans stipulation d avantages particuliers 0 0
Droit de la fonction publique s1 0 0
Droit de la fonction pubique 0 0
Droit bts cg chapitre 4 Le statut des fonctionnaires Les conditions d'accès à la fonction publique La réglementation statutaire Les droits des fonctionnaires Les obligations des fonctionnaires Le statut des indépendants Les conditions d'accès au régime de 0 0
Devoir de reserve Obligation de réserve ou devoir de réserve Les fonctionnaires de l'Éducation nationale sont-ils tenus à l'obligation de réserve NON L'obligation de réserve a été supprimée par la loi du juillet Elle ne s'applique plus que pour les magist 0 0
Demande de propositions 2 final 2 0 0
Decret n0 864 pr mfp 20 08 1981 0 0
Decret 2011 446 modif recru 0 0
Decret 2011 446 modif recru 1 0 0
Decret 2004 812 conge permission 0 0
Decret 93 607 statut general fonction publique 1993 0 0
Decret 2000 692 pm du 13 septembre 2000 modalites d x27 exercice du doit a la sante du fonctionnai 0 0
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Dao hrs copie finale REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie ----- ----REGION DU SUD ----- ----- DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO ----- ----- PREFECTURE DE SANGMELIMA ----- ----- SERVICE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES ----- ----- REPUBLIC OF CAMEROO 0 0
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