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Cours de bts commerce international 2

Commerce international BTS Commerce international Catherine Kosma- Lacroze INTRODUCTION Qu ? est-ce que le commerce international - Historique du commerce international - Raisons de son développement - Importance du commerce international ère partie L ? environnement international de l ? entreprise L ? entreprise s ? internationalise par ses relations fournisseurs clients par ses moyens de vente ex Internet voir même par sa propre structure Acteur dynamique de la scène internationale l ? entreprise s ? est fait entendre par ses gouvernements lesquels se sont fait porte-parole de cet état de fait qui s ? appelle mondialisation Cette internationalisation des échanges commerciaux est loin d ? être libre de toute réglementation contrairement aux idées reçues En e ?et elles sont réglementées au niveau international au niveau régional mais également au niveau national L ? ensemble de cette réglementation a comme objectif d ? encadrer les échanges commerciaux transfrontaliers dans un esprit de promotion mais également de protection de ceux-ci Les auteurs de cette réglementation sont soit gouvernementaux au niveau national soit intergouvernementaux aux niveaux régional et mondial Titre er L ? environnement mondial et régional de l ? entreprise Plusieurs organisations internationales opèrent en matière de commerce international Cependant les règles qu ? elles édictent ne sont pas toujours obligatoires envers les Etats Ceci dépend du mode d ? adoption des textes de leur nature de leur auteur de leur objet même Il est indispensable alors de faire la distinction entre les di ?érents types de texte qui peuvent exister en la matière les conventions traités et autres accords internationaux ces textes souvent préparés par un organe restreint sont soumis à la négociation des Etats Une fois que ces Etats se sont d ? accord sur un texte ?nal ce texte sera signé par les Etats participant à la négociation Mais pour que ce texte soit en vigueur à l ? intérieur d ? un Etat il faut qu ? il soit soumis à la procédure de rati ?cation Si le texte est rati ?é par le parlement français par exemple aucune loi française dans notre exemple ne peut être contraire à la convention traité accord En d ? autres termes le respect du respect est obligatoire Les décisions des organes juridictionnels la plupart des organisations internationales disposent d ? un organe juridictionnel compétent pour régler les litiges entre les Etats membres Ces tribunaux peuvent être saisis pour donner un avis sur un litige auquel cas l ? avis n ? aura pas une valeur contraignante Mais le plus souvent ces tribunaux sont saisis pour régler un litige c ? est-à-dire donner la solution du litige La décision de justice ainsi prononcée est obligatoire envers les Etats qui se sont opposés Parfois le tribunal ou la cour internationale en se prononçant sur un litige a énoncé un principe général dépassant le cadre stricte du litige Dans cette hypothèse la décision de la Voir article A distinguer avec les ONG CCommerce international BTS Commerce international Catherine Kosma- Lacroze cour plus précisément