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Le droit applicable aux joint ventures 1

Le Droit applicable aux joint-ventures par Tongkin HUOY Université Jean Moulin Lyon - DEA Traductions Original fr Source ? Introduction ? Chapitre préliminaire La quali ?cation juridique du joint-venture o Section L'appréhension du montage de joint-venture ? ? L'accord de base du joint- venture ? ? Les contrats satellites o Section La délicate classi ?cation juridique du joint-venture ? ? La nature contractuelle du joint-venture ? ? La tendance de classi ?cation du contrat sui generis du jointventure ? Chapitre I Le choix de la loi applicable aux joint-ventures par les parties o Section L'exercice de la liberté du choix par les parties du droit applicable aux joint-ventures ? ? L'étendue de la liberté de choix du droit applicable ? ? La remise en cause du choix du droit applicable par les parties o Section Les conséquences des clauses d'electio juris dans l'ensemble contractuel du joint-venture ? ? La détermination du droit applicable en cas du silence des parties sur le droit applicable aux contrats d'application ? ? La détermination du droit applicable en présence du choix de droit applicable au x contrat s d'application ? Chapitre II Le droit applicable au joint- venture à défaut du choix de loi applicable par les parties o Section La localisation objective du contrat de joint-venture dans droit étatique ? ? L'inapplicabilité du mécanisme de présomption générale de l'article paragraphe ? ? Les indices de localisation des joint-ventures o Section La soumission du joint-venture dans la lex mercatoria ? ? La lex mercatoria et la justi ?cation de sa compétence dans le cadre de joint-venture ? ? Les rôles de la lex mercatoria devant l'arbitre international et devant le juge étatique ? Conclusion ? Bibliographies o Ouvrages généraux o Ouvrages spéciaux o Articles doctrinaux o Textes en ligne CLe Mémoire sur DROIT APPLICABLE AUX JOINT-VENTURES Sommaire Chapitre préliminaire La quali ?cation juridique du joint-venture Section L'appréhension du montage de joint-venture Section La délicate classi ?cation du joint-venture Chapitre I Le choix de la loi applicable aux joint-ventures par les parties Section L'exercice de la liberté du choix par les parties du droit applicable aux joint-ventures Section Les conséquences des clauses d'electio juris dans l'ensemble contractuel du joint- venture Chapitre II Le droit applicable aux joint-ventures à défaut du choix de la loi applicable par les parties Section La localisation objective du contrat de joint-venture dans le droit étatique Section La soumission du joint-venture à la lex mercatoria CIntroduction Rien ne nous empêche de dégager certains constats de la réalité du développement du commerce international D'abord on trouve que le domaine du commerce international est de plus en plus étendu À cet égard l'élargissement ponctuel des membres de la Communauté européenne est une illustration topique Ce phénomène d'extension du domaine du commerce international constitue à la fois une chance et un handicap pour les opérateurs économiques C'est une chance parce que les entreprises peuvent accéder librement et facilement aux di ?érents marchés gr? ce à la réduction ou la suppression des obstacles traditionnels et