Groia v law society of upper canada 2018 scc 27 2018 1 s c r 772

GROIA v LAW SOCIETY OF UPPER CANADA S C R Joseph Peter Paul Groia Appellant v Law Society of Upper Canada Respondent and Director of Public Prosecutions Attorney General of Ontario Attorney General of Saskatchewan Law Society Tribunal Advocates ? Society Barreau du Québec Canadian Civil Liberties Association British Columbia Civil Liberties Association Independent Criminal Defence Advocacy Society Federation of Law Societies of Canada Ontario Crown Attorneys ? Association Ontario Trial Lawyers Association Canadian Bar Association and Criminal Lawyers ? Association of Ontario Interveners Joseph Peter Paul Groia Appelant c Barreau du Haut-Canada Intimé et Directrice des poursuites pénales procureur général de l ? Ontario procureur général de la Saskatchewan Tribunal du Barreau Société des plaideurs Barreau du Québec Association canadienne des libertés civiles British Columbia Civil Liberties Association Independent Criminal Defence Advocacy Society Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Association des procureurs de la Couronne de l ? Ontario Ontario Trial Lawyers Association Association du Barreau canadien et Criminal Lawyers ? Association of Ontario Intervenants Indexed as Groia v Law Society of Upper Canada SCC File No November June Present McLachlin C J and Abella Moldaver Karakatsanis Wagner Gascon Côté Brown and Rowe JJ Répertorié Groia c Barreau du HautCanada CSC No du gre ?e novembre er juin Présents La juge en chef McLachlin et les juges Abella Moldaver Karakatsanis Wagner Gascon Côté Brown et Rowe ON APPEAL FROM THE COURT OF APPEAL FOR ONTARIO Law of professions ?? Discipline ?? Barristers and solicitors ?? In-court incivility ?? Law Society bringing disciplinary proceedings against lawyer based on uncivil behaviour during trial ?? Lawyer found guilty of professional misconduct by disciplinary tribunal ?? Approach for assessing whether in- court incivility amounts to professional misconduct ?? Whether decision reasonable Administrative law ?? Appeals ?? Standard of review ?? Law Society disciplinary tribunal ?? Standard of review EN APPEL DE LA COUR D ? APPEL DE L ? ONTARIO Droit des professions ?? Discipline ?? Avocats et procureurs ?? Incivilité en salle d ? audience ?? Procédures disciplinaires intentées par le Barreau contre un avocat en raison d ? un comportement irrespectueux pendant un procès ?? Avocat reconnu coupable de manquement professionnel par un tribunal disciplinaire ?? Méthode pour évaluer si une incivilité en salle d ? audience équivaut à un manquement professionnel ?? La décision était-elle raisonnable Droit administratif ?? Appels ?? Norme de contrôle ?? Tribunal disciplinaire du Barreau ?? Norme de contrôle C R C S GROIA c BARREAU DU HAUT-CANADA applicable to Law Society ? s decision ?nding lawyer guilty of professional misconduct for in-court incivility G a lawyer was hired by F to defend him against charges of insider trading and authorizing misleading news releases brought against him by the Ontario Securities Commission ??OSC ? F ? s trial was characterized by a pattern of escalating acrimony and by a series of disputes between G and the OSC prosecutors which included personal attacks sarcastic outbursts and allegations of professional impropriety made by G In particular

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  • Détails
  • Publié le Sep 09, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 586.5kB