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la responsabilite sans faute

Contrôle de l'action administrative Leçon La responsabilité sans faute Jean-Marie Pontier Table des matières Section Les cas de responsabilité sans faute se rattachant plutôt à l'idée de risque p ? Les risques subis par les citoyens en tant qu'administrés p A La responsabilité du fait des choses dangereuses p B La responsabilité du fait des travaux publics p La responsabilité pour dommages accidentels C Les méthodes pénitentiaires et psychiatriques dangereuses p D Le risque anormal de voisinage ? Les risques subis par les citoyens en tant que collaborateurs de la puissance publique p A Les catégories de collaborateurs occasionnels de l'administration p L'origine du régime de responsabilité sans faute p Les collaborateurs occasionnels et bénévoles de l'administration p B Les conditions de la responsabilité La collaboration à un service public p Le lien avec la personne secourue L'extériorité par rapport à l'administration Section Les cas de responsabilité se rattachant plutôt à l'idée de rupture d'égalité devant les charges publiques p ? La diversité des cas de responsabilité fondée sur la rupture d'égalité devant les charges publiques p A La responsabilité du fait des lois p L'établissement d'une responsabilité du fait des lois La nouvelle responsabilité du fait des lois B La responsabilité du fait des décisions administratives légales p La responsabilité du fait des actes individuels réguliers p La responsabilité du fait des actes réglementaires p C La responsabilité du fait des conventions internationales p ? Conditions de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques p A Conditions tenant à l'auteur de l'acte et à la ?nalité poursuivie p L'exclusion de la responsabilité par volonté de l'auteur de la norme p L'exclusion de la responsabilité en raison de l'intérêt public B Conditions tenant au préjudice p Le caractère anormal du préjudice p Le caractère spécial du préjudice p Section Les régimes législatifs de responsabilité sans faute p ? Les régimes de réparation p A Le régime de responsabilité en matière d'attroupement et de rassemblement p B Les régimes de réparation dans le domaine de la santé p C Les autres régimes de responsabilité p ? les régimes d'indemnisation p A les dommages subis par les victimes de terrorisme p B L'indemnisation des personnes contaminées par le virus du sida p C Accidents médicaux a ?ections iatrogènes infections nosocomiales p UNJF - Tous droits réservés CLa responsabilité sans faute représente une part importante peut-être de plus en plus importante de la responsabilité administrative Elle mérite à ce titre un certain nombre d'explicitations Tout d'abord il convient d'observer que la responsabilité sans faute n'est pas très répandue dans les autres systèmes juridiques Un certain nombre de pays connaissent on l'a dit à plusieurs reprises un droit administratif avec ou sans juge administratif relativement développé Même lorsque tel est le cas même lorsque la responsabilité de l'administration est reconnue et est e ?ectivement consacrée la responsabilité sans faute n'occupe qu'une place très réduite voire est absente L'existence d'une responsabilité sans faute ne va donc pas de soi mais il