Theorie generale des obligations et contrats cc

Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Marrakech Filière de Droit en Français Semestre Cours Théorie Générale des Obligations et Contrats Professeur Mme ABDOUH Fatima CBibliographie Omar Azzimane Droit civil le contrat - Saad Moummi Droit civil droit des obligations - Jean Carbonnier Droit civil droit des obligations - Jacques Flour et Jean-Luc Aubert Droit civil les obligations - Ghestin Traités de droit civil le contrat - Christian Larroumet Droit civil les obligations le contrat - Malauri Les obligations - Mazeaud Droit civil les obligations - Mazeaud et Chabas Leçons de droit civil CIntroduction L ? étude du droit des obligations présente un intérêt aussi bien pratique que théorique - Sur le plan pratique l ? obligation au sens technique concerne les relations sociales car la majorité des relations patrimoniales qui se nouent entre les Hommes sont des rapports d ? obligations Il faut préciser que tout individu à chaque instant est tenu par des rapports qui lui permettent de satisfaire ses besoins sur le plan professionnel ainsi qu ? au niveau de ses loisirs - Sur le plan théorique le droit des obligations repose sur la construction intellectuelle très élaborée Le droit des obligations a acquis depuis longtemps la valeur de modèle à l ? égard d ? autres disciplines juridiques qui se tournent vers lui pour lui emprunter ses concepts ses catégories ses méthodes et ses techniques En e ?et le droit des obligations constitue dans une certaine mesure le droit commun de certaines disciplines du droit privé comme le droit commercial et le droit de travail voire la base commune de tout le droit privé Le droit des obligations est en réalité la base commune de tout le droit privé car entre les personnes juridiques directement ou à travers les biens existe tout un réseau d ? obligations Ceci nous amène à poser la question suivante Qu ? est-ce qu ? on entend par obligation CChapitre Notion d ? obligation classi ?cation et sources I Notion d ? obligation Il faut savoir que le terme obligation n ? a pas une signi ?cation unique et pour mieux l ? appréhender on essaye d ? éviter une confusion de terminologie car le mot obligation a divers sens Au premier sens on l ? utilise pour parler de titre c'est-à-dire l ? acte écrit qui constate une obligation Au second sens plus général plus vague on dit qu ? il y a l ? obligation lorsqu ? il s ? agit d ? un devoir A s ? en tenir au domaine de droit le mot obligation désigne tout ce que l ? ordre juridique commande à une personne de faire Et en ?n au sens propre l ? obligation n ? est que le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur l ? accomplissement d ? une prestation consistant à faire ne pas faire ou donner Les obligations sont donc des rapports patrimoniaux ce sont des droits

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  • Publié le Mai 03, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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