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Instruction preparatoire Instruction préparatoire Table des matières Bibliographie Généralités - Chapitre - Préliminaires - Section - Éléments d'histoire utiles à la compréhension de l'institution - Art - Tradition du juge d'instruction - Art - Modernité

Instruction préparatoire Table des matières Bibliographie Généralités - Chapitre - Préliminaires - Section - Éléments d'histoire utiles à la compréhension de l'institution - Art - Tradition du juge d'instruction - Art - Modernité de la notion - Section - Évolution des caractères généraux de l'instruction préparatoire - Art - L'instruction préparatoire est en général facultative Art - L'instruction préparatoire est écrite - Art - L'instruction préparatoire est secrète - Art - instruction préparatoire et collegialité - Section - Le juge d'instruction est ma? tre de la conduite de l'information - Art - Liberté quant au choix des actes et des moyens - Art - Liberté d'intervention dans le temps - Art - Contrôle juridictionnel mais absence d'injonction - Chapitre - Saisine du juge d'instruction - Section - Di ?érents modes de saisine - Art - Saisine de droit commun - Art - Ancien article du code de procédure pénale Art - Article du code de procédure pénale - Art - Article - du code de procédure pénale Section - Plaintes et avis préalables au réquisitoire introductif - Art - Plaintes préalables - Art - Avis préalable Section - Réquisitoire introductif - Art - Conditions de forme du réquisitoire - ? - Personne - ? - Faits ? - Écrit daté et signé - ? - Pièces jointes - ? - Autres réquisitions - Art - Conditions de fond du réquisitoire - Art - Ouverture de l'information dans une juridiction sans pôle de l'instruction - Section - Constitution de partie civile - Art - Spéci ?cité de la saisine - Art - Recevabilité de la demande - Art - Abus du droit de se constituer partie civile - Section - Refus d'informer - Section - Saisine in rem - Art - Obligation d'instruire - Art - Objet de l'information - ? - Faits visés au réquisitoire - ? - Coauteurs et complices ? - Circonstances du fait - ? - Faits non visés au réquisitoire - Section - Irrévocabilité de la saisine Section - Quali ?cation - Art - Principe de la liberté de quali ?cation - Art - Le principe de la liberté de quali ?cation dépend du respect d'autres principes de procédure - Art - Exceptions au principe - Chapitre - Actes que le juge d'instruction peut déléguer - Section - Commissions rogatoires - Art - Conditions de fond et de forme des commissions rogatoires - Art - Garde à vue sur commission rogatoire - Section - Expertise - Art - Règles traditionnelles - Art - Nomination des experts - Art - Exécution de la mission - Art - Noti ?cation des conclusions - Section - Écoutes téléphoniques et sonorisation - Art - Légalité des écoutes téléphoniques - ? - Cadre légal des écoutes téléphoniques judiciaires - ? - Surveillance téléphonique ? et récepteurs de messagerie - Art - Recevabilité des demandes contestant la régularité d'écoutes téléphoniques - Art - Écoutes ordonnées par le juge des libertés et de la détention - Art - Écoutes illégales - Art -