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Chapitre 2 8 CHAPITRE L ? EUROPEANISATION DE L ? ETAT Section la place des traités internationaux dans l ? ordre juridique interne ? La supériorité de la Constitution sur les traités La C prévoit la supériorité de la C sur le traité international c ? est

CHAPITRE L ? EUROPEANISATION DE L ? ETAT Section la place des traités internationaux dans l ? ordre juridique interne ? La supériorité de la Constitution sur les traités La C prévoit la supériorité de la C sur le traité international c ? est l ? article de la C qui nous le dit Une remarque s ? impose cette supériorité de la C sur le traité n ? est valable que du point de vue interne mais si on se situe au niveau international cette supériorité de la C ne marche pas Le conseil d ? état de dans l ? arrêt Sarran nous dis bien que les traités internationaux sont bien inférieurs à la C La cour de cassation nous dit la même chose dans un arrêt du juin dans l ? arrêt Fraisse mais elle vaut que qu ? un point de vu interne car les cours internationaux et européennes ont toujours reconnu la supériorité des traités sur la C ? La supériorité des traités sur la loi Le rapport entre les traités internationaux et les lois sont régis par l ? article de la C ils nous que les traités sont supérieurs aux lois mais la C ne nous dit pas qui est le juge compétant pour contrôler la conformité des lois aux traités internationaux Dans le conseil constitutionnel de sur l ? IVG va refuser la conformité que ce n ? est pas dans ses compétences Ce sont des juges ordinaires qui vont e ?ectuer ce contrôle C ? est d ? abord le juge judicaire qui s ? en empare dans la cour de cassation car elle a ?rme qu ? elle dispose de la compétence pour contrôler Le juge administratif c ? est lui aussi emparer de ce contrôle de la même façon mais un peu plus tard par un arrêt Niccolo du conseil d ? état en Donc ces traités internationaux sont entre la C et les lois Section le cas particulier du droit de l ? Union Européenne C ? est une organisation spéci ?que construite avec des traités internationaux mais aussi avec un ensemble de règles qui sont adopter par les institutions de l ? Union ? L ? émergence du droit de l ? Union européenne A La distinction entre droit originaire et droit dérivé de l ? union européenne Le droit originaire c ? est l ? ensemble des traités portant sur l ? UE il en a exister le dernier est celui de Lisbonne de Ce traité de Lisbonne c ? est le droit originaire de l ? UE Le droit dérivé c ? est l ? ensemble des règles juridique qui sont adopter par les institutions européennes Les règlements des règles de droit directement applicable dans les états membres - Les directives des règles qui vont demander l ? intervention de chaque état pour le transfert dans leur ordre juridique B L ? interaction des exigences européennes dans la Constitution Lorsque l ? on a adopté