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Partie 1 droit numerique 1

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Cours droit numérique Préparé par Mme BEN TEMELLIST Mariem Cours enseigné aux années génie informatique Université libre de Tunis Année universitaire - C Ce ne sont pas les philosophes avec leurs théories ni les juristes avec leurs formules mais les ingénieurs avec leurs inventions qui font le droit et surtout le progrès du droit ? C ? est ainsi que Albert de Geou ?re de la Pradelle a décrit la relation entre le droit et le progrès scienti ?que C ? est que toute avancée technologique est suivie par la loi qui vient pour l ? encadrer et essayer de limiter ses inconvénients ou les abus qu ? il peut engendrer Bien que l ? histoire de l ? informatique soit récente cette discipline pose des problèmes de conservations inédits Ceuxci sont ampli ?és par des questions d ? ordre juridique le droit du numérique constituant en lui-même un objet d ? étude dont l ? histoire a sa place dans un musée de l ? informatique Confronté à l ? irruption des technologies numériques le législateur à été amené à questionner les fondements du droit autant qu ? à organiser les usages nouveaux que permettaient la technique Identité numérique statut des données personnelles statut et neutralité d ? internet interopérabilité protection juridique du logiciel variété des licences logicielles et des modèles économiques mutation du droit d ? auteur et du droit de la presse etc Tels sont les nombreux chantiers pour la plupart encore ouverts auxquels l ? internationalisation des échanges numériques ajoute une complexité supplémentaire Les nouvelles technologies de l ? information et de la communication NTIC prennent chaque jour plus Cd ? importance et posent de nombreuses problématiques juridiques Cette révolution transcende les branches de droit existantes pour s ? appliquer à des domaines multiples et variés administration électronique services publics cybercriminalité et cyber défense enjeux de propriété intellectuelle droit des marques et droit d ? auteurs sécurité des réseaux de télécommunication Sont autant de secteurs sensibles aux nouvelles technologies et dans lesquels les juristes sont très attendus En e ?et le numérique tel que l ? entend le juriste n ? est pas seulement ce processus d ? échantillonnage et de discrétisation à la base de toutes les technologies électroniques qui fonctionnent à partir de chi ?res discrets en base à savoir à partir d ? une série de et de ? mais bien cet environnement nouveau imprégné de technologie que démultiplie à l ? exponentielle l ? omniprésence du web Ce n ? est donc pas présomptueux de dire qu ? à l ? heure actuelle le numérique est devenu du moins pour une partie non négligeable de l ? humanité l ? espace dans lequel nous vivons Une véritable culture avec des enjeux sociaux politiques et éthiques fondamentales et qu ? il est urgent d ? analyser et de prendre en compte ? CPremière partie le régime juridique de la protection des logiciels Section le choix