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Droit de travail COURS DE DROIT DU TRAVAIL Professeur Ousmane Oumarou SIDIBE Docteur DIANGUINA TOUNKARA Année Universitaire - CINTRODUCTION A Dé ?nition du droit du travail Pluralité des normes Les règles juridiques applicables aux relations de travail so

COURS DE DROIT DU TRAVAIL Professeur Ousmane Oumarou SIDIBE Docteur DIANGUINA TOUNKARA Année Universitaire - CINTRODUCTION A Dé ?nition du droit du travail Pluralité des normes Les règles juridiques applicables aux relations de travail sont diverses Il en résulte que le bloc de légalité du travail reçoit des appellations diverses législation du travail législation industrielle législation ouvrière législation sociale Aucun de ces termes ne peut être considéré comme dépourvu d ? ambigu? tés En e ?et l ? expression législation du travail ? n ? est pas appropriée parce que d ? une part les règles énoncées par la législation en tant qu ? acte législatif s ? inspirent des normes juridiques supérieures à la loi telles que la constitution et les conventions internationales du travail régulièrement rati ?ées et que d ? autre part l ? application de la loi est assurée par voie de réglementation gouvernementale décret arrêté de négociation collective convention et accord d ? entreprise ou établissement de réglementation patronale règlement intérieur Le mérite de ce terme réside en ce que la loi prédominante dans la détermination des règles et principes généraux du droit du travail ?xe également l ? objet des normes juridiques qui doivent lui être conforme Législation industrielle Le terme de législation industrielle lui est impropre S ? il a le mérite d ? illustrer que le développement du travail salarié a été favorisé par l ? industrialisation il présente en revanche l ? inconvénient d ? ignorer les relations de travail dans les secteurs autres que l ? industrie L ? expression législation ouvrière L ? expression législation ouvrière ? quoi qu ? elle révèle que les règles de protection ont été initiées d ? abord en faveur des ouvriers a une résonance trop restrictive pour être retenue dans un contexte de diversité du personnel L ? expression législation sociale En ?n le terme législation sociale ? recouvre des réalités trop larges pour qu ? il soit retenu étant donné qu ? il déborde les relations de travail pour s ? étendre à la sécurité sociale Il est vrai que les travailleurs salariés béné ?cient à titre exclusif sous réserve de la faculté de l ? assurance volontaire reconnu aux travailleurs indépendants des quatre régimes de prévoyance sociale prévus par le Code de Prévoyance Sociale issu de la loi n - du août Mais la couverture des risques sociaux est ouverte sous condition à tous les citoyens en faveur desquels les lois prescrivent l ? assurance Cobligatoire circulation des véhicules terrestres à moteur ou facultative maladie retraite permanente ou temporaire indemnisation des victimes de la répression L ? expression droit du travail ? Seule l ? expression droit du travail ? traduit la réalité complexe de l ? arsenal juridique applicable au monde du travail Le droit du travail désigne en e ?et l ? ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports de travail tant individuels que collectifs entre employeur et employés B Le champ d ? application du droit du travail