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Droit de travail 1 Droit de Travail ème b DROIT DE TRAVAIL Introduction Générale Dé ?nition et caractères généraux du droit de travail Paragraphe Dé ?nition du D de travail Dans une adaptation plus large le droit de travail pourrait être dé ?ni comme l ?

Droit de Travail ème b DROIT DE TRAVAIL Introduction Générale Dé ?nition et caractères généraux du droit de travail Paragraphe Dé ?nition du D de travail Dans une adaptation plus large le droit de travail pourrait être dé ?ni comme l ? ensemble des règles juridiques qui s ? appliquent au travail humain mais il n ? existe pas une loi qui réglemente tous les travail humain en raison de la grande variété des formes juridiques de travail En e ?et il existe deux formes juridiques de travail Travail dépendant et travail indépendant Dans le travail indépendant la personne fournit un travail pour son propre compte et elle n ? est pas soumise à la subordination d ? une autre personne Dans le travail dépendant de la personne fournit un travail pour le compte d ? une autre personne et elle est dans une situation de subordination CDroit de Travail ème Le droit du travail ne s ? applique qu ? au travail dépendant il réglemente les relations juridiques de travail dépendant et subordonnée par le terme subordination du travail la personne qui fournit le travail est soumise à l ? autorité juridique de la personne pour le compte de laquelle le travail est fournit La première personne c ? est le salarié le subordonné la ème personnes qui exerce cette subordination c ? est l ? employeur La relation de travail doit répondre à des obligations juridiques précises Ces obligations trouvent leur source dans le contrat du travail qui lie l ? employeur et le salarié Ce contrat ?xe les droits et les obligations de deux parties L ? ensemble de ces droits et ces obligations formant ce qu ? on appelle les relations individuelles du travail La quali ?cation individuelle que les relations juridiques qui ont pour source le contrat de travail existe entre deux individus à savoir l ? employeur et le salarié Le droit de travail est dé ?ni donc comme l ? ensemble des règles qui s ? appliquent aux relations individuelles du travail dépendant et subordonné A côté des relations individuelles du travail il existe des relations collectives Le droit des rapports collectifs est formé par le droit syndical la négociation collective le droit de la représentation des travailleurs dans l ? entreprise et les droits des con its collectifs de travail essentiellement le droit de grève Le droit de travail est l ? ensemble des règles qui s ? appliquent aux relations individuelles et collectives qui se forment entre le salarié et l ? employeur à l ? occasion du travail dépendant et subordonné Paragraphe Caractères généraux du droit de travail A- Le droit de travail et la distinction de droit privé et droit public Le droit de travail est historiquement une branche du droit privé Il était entièrement confondu ave le droit civil et plus particulièrement avec le droit des contrats c ? est pourquoi le COC prévoit des règles le contrat de louage des services dans le cadre des articles à