Droit de travail 2 Le système juridique les sources de droit de travail les instances de contrôle A Le droit de travail Les caractères du droit de travail Def du droit de travail ensemble de règles juridiques qui régissent les relations entre employeurs e

Le système juridique les sources de droit de travail les instances de contrôle A Le droit de travail Les caractères du droit de travail Def du droit de travail ensemble de règles juridiques qui régissent les relations entre employeurs et salariés Le droit de travail concerne - le contenu du contrat de travail formation du contrat de travail rémunération les conditions du travail - les collectifs du travail le droit syndical le droit de négociation Il fait appel au - code civil contrat de travail - code pénal les sanctions - au droit administratif - droit de famille Champ d ? app du droit de travail Etablissements publics et privés Sont exclus les travailleurs indépendants qui ont fait un contrat d ? entreprise et non un contrat de travail artisans commerçants artistes ? Les travailleurs du secteurs public fct publique fonctionnaires statutaires ou qui ont fait un contrat de droit public administratif Les sources du droit de travail a Les sources internationales L ? organisation internationale du travail xx arabe xx xx les principes fondamentaux de la charte des droits de l ? homme les conventions libérales conclues entre états Cb les sources nationales ou étatiques - la constitution - la loi - la jurisprudence ? ?? ? ? ? ? ? ? ? - les ocnventions et les accords collectifs - l ? usage ? ? - La réglementation ? ? L ? accès au travail A La liberté d ? embauche et ses limites La liberté d ? embauche C ? ? ? ? ?

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