Droit de timbre 1 DR DP ou DIP de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? RAF de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DECLARATION DES DROITS DE TIMBRE DROITS FIXES ET TIMBRE DE QUITTANCE Articles -II et -II du Code Général des Impôts CGI ? Modèle ADC F- I Année Mois IDENTITE DE L ? ENTREPRIS

DR DP ou DIP de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? RAF de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DECLARATION DES DROITS DE TIMBRE DROITS FIXES ET TIMBRE DE QUITTANCE Articles -II et -II du Code Général des Impôts CGI ? Modèle ADC F- I Année Mois IDENTITE DE L ? ENTREPRISE N d'identi ?cation ?scale Identi ?ant commun de l ? entreprise ICE ? Dénomination ou raison sociale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Domicile ?scal principal établissement ou siège social ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Ville ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CADRE RESERVE A LA PARTIE VERSANTE Type de timbre Nombre Droits de timbre DH Droits de timbre sur les e ?ets de commerce négociables DH Droits de timbre sur connaissements en matière de transport maritime DH Droits de timbre sur certi ?cats de visite périodique des véhicules automobiles ou remorqués DH Droits de timbre sur titres d'importation dont la valeur excède DH DH Droits de timbre sur les quittances Montant total des factures Montant des droits à verser Total Colonne réservée aux paiements des droits de timbre sur les quittances factures mémoires reçus ou décharges de sommes et tous titres qui emportent libération ou décharge réglés en espèces article I-B du CGI Fait à ? ? ? ? ? ? ? le ? ? ? ? Cachet et signature CADRE A SERVIR PAR LA RECETTE DE L'ADMINISTRATION FISCALE Montant des droits en principal Majoration de ou Pénalité de ou Majoration de retard de et Total arrondi au dirham supérieur Total en toutes lettres ? ? ? ? RAF de Cachet et signature Quittance n ? ? ? ? ? ? ? Date de versement ? ? ? ? ? ? ? C

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• Publié le Mai 05, 2021
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