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Droit 40 Chapitre les caractères et le contenu du droit objectif k Le droit est l ? ensemble des règles qui s ? appliquent aux individus Depuis le jour de leur naissance jusqu ? au jour de leur décès il concerne tous les domaines de l ? activité humaine q

Chapitre les caractères et le contenu du droit objectif k Le droit est l ? ensemble des règles qui s ? appliquent aux individus Depuis le jour de leur naissance jusqu ? au jour de leur décès il concerne tous les domaines de l ? activité humaine qu ? il s ? agisse du milieu familial social ou professionnel Le droit objectif ? LES FONCTIONS DE LA REGLE DE DROIT Le droit subjectif Elle peut nous imposer certains comportements par exemple payer son loyer sinon le locataire peut être poursuivi en justice et ses biens seront vendus par voie de justice pour payer sa dette Elle peut nous interdire de commettre certains faits par exemple de voler des biens appartenant à autrui l'auteur d'un tel acte peut être arrêté et condamné en vertu de la loi pénale En ?n une règle de droit peut nous permettre d'accomplir certains actes par exemple s'approprier des biens se marier adopter des enfants ? ? LES CARACTERISTIQUES DE LA REGLE DE DROIT ?? Une règle de droit est Générale ?? La règle de droit est obligatoire ?? Une règle de droit doit être contraignante Les sanctions Les sanctions civiles une contrainte une réparation Les sanctions pénales C LES BRANCHES DU DROIT A - LE DROIT PUBLIC LeVodroit constitutionnel Le droit administratif Les ?nances publiques B - LE DROIT PRIVE Le droit civil Le droit foncier Le droit du travail Le droit pénal Le droit commercial Les droits procéduraux - LES SOURCES DU DROIT La hiérarchie des sources écrites La constitution La loi Le règlement CLa coutume et les usages B - LES SOURCES NON ?? ECRITES La jurisprudence LA NOTION DE DROIT SUBJECTIF La doctrine Dans le sens subjectif le droit désigne l ? ensemble des prérogatives et avantages susceptibles d ? être attribuées à un individu ayant pour objet de lui permettre de jouir d ? une chose ou d ? une valeur ou d ? exiger une prestation d ? autrui Il s ? agit alors d ? un droit subjectif puisqu ? il est fonction de la personne titulaire de ces droits LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX Les droits réels principaux LES DROITS PATRIMONIAUX Les droits réels accessoires Les attributs du droit de propriété L ? objet de la propriété CCHAPITRE ?? LE SUJET DU DROIT LES PERSONNES ?? LES PERSONNES FRAPPEES DE L ? INTERDICTION LES PERSONNES INCAPABLES L e Les majeurs incapables La majorité légale est désormais ?xée dans notre pays à années grégoriennes Dcaedurégsmppioseiernsstoàdngenéevrsueeirnljceuaurpirdapibqaluetresi mneoisnoenet tptaosus leiurs actes sont frappés d'une nullité abmsolue et ne produisent aucun e ?et aert L ? interdiction et la levée de l ? interdiction doivent être prononcées par jugement du tribunal à la requête de l ? intéressé lui-même ou du procureur du roi ou de toute personne intéressée j u r i ?? LES PdERSONNES NON PLEINEMENT CAPABLES i q u Le mineur pourvu de discernement e le prodigue d le faible d ? esprit e s ?? LA TUTELLE p e r