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D 10 29 l x27 harmonisation du droit du travail dans le cadre de l x27 ohada la mesure d x27 un changement en perspective 1

Ohadata D- - L ? HARMONISATION DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L ? OHADA LA MESURE D ? UN CHANGEMENT EN PERSPECTIVE Par TCHAKOUA Jean-Marie Agrégé de droit Ma? tre de Conférences à l ? Université de Yaoundé Si harmoniser c ? est mettre en harmonie des éléments di ?érents il faudrait dire que l ? idée d ? harmoniser le droit du travail en Afrique francophone est relativement récente En revanche sous la colonisation les pays de l ? Afrique francophone ont connu une expérience au résultat plus achevé que l ? harmonisation Dans un premier temps il fut question pour la France puissance colonisatrice d ? étendre aux territoires d ? Afrique des textes en vigueur en métropole Cette approche n ? apporta que des solutions fragmentaires Puis on a rapidement évolué vers une autre plus globale qui a connu son aboutissement dans le cadre du Code du travail des territoires français d ? Outre-mer en On doit se garder de sous-estimer l ? ampleur des débats et autres di ?cultés ayant précédé l ? adoption du Code du travail des territoires d ? Outre-mer il faudrait cependant reconna? tre que ces di ?cultés sont mineures comparées à celles qui jonchent aujourd ? hui la voie vers l ? harmonisation du droit du travail dans le cadre de l ? Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires OHADA A cela on peut esquisser au moins deux explications En premier lieu l ? expérience coloniale d ? introduction en Afrique de solutions uniformes intervint à une époque o? la conscience des problèmes du droit du travail était encore très faible chez les principaux destinataires des textes en l ? occurrence les Africains Ni le Code du travail de ni les textes fragmentaires qui l ? ont précédé ne résultaient d ? une démarche véritablement interne Ils ne répondaient pas non plus à un besoin clairement exprimé par les forces sociales authentiquement africaines Voulu par le colonisateur commun le Code de a pu s ? imposer du Gabon au Sénégal et de la Guinée au Tchad sans aucune résistance interne Les résistances à telle ou telle solution ne se sont montrées qu ? à l ? Assemblée nationale ou au Sénat français et les discussions étaient rarement C ? est le sens que suggère le dictionnaire Hachette Dans l ? art musical il dé ?nit harmoniser ? comme composer sur l ? air d ? une mélodie une ou plusieurs parties vocales ou instrumentales ? Elle appara? t au plus tôt après les indépendances car avant cet événement la puissance colonisatrice avait imposé la même solution partout Même si le résultat est l ? application de la même règle partout on ne peut dire qu ? il s ? est agi d ? une entreprise d ? uni ?cation du droit D ? abord ce ne fut pas une ?uvre d ? intégration juridique à partir de droits di ?érents puisque avant