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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travai

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail -------------- EXPOSE DES MOTIFS AVANT-PROJET DE LOI PORTANT REVISION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT La Côte d’Ivoire s’est dotée, après la Conférence de Rio de 1992, d’un Code de l’environnement avec la Loi n°96-766 du 3 octobre 1996. L’adoption de ce Code de l’Environnement a été renforcée par l’adoption des décrets d’application ainsi que des lois spéciales traitant des sujets sectoriels de l’environnement pris au sens large. De plus, notre pays s’est doté d’une Constitution en 2016 qui a accordé une grande importance à la problématique de l’Environnement qui prend ses premiers repères constitutionnels dans le Préambule qui proclame ce qui suit : « Nous, Peuple de Côte d’Ivoire ; Exprimons notre engagement à contribuer à la préservation du climat et d’un environnement sain pour les générations futures ». Mieux, en son article 27, la Constitution dispose que : « le droit à un environnement sain est reconnu à tous sur l’ensemble du territoire national ». Enfin, la Loi Fondamentale prescrit en son article 40, des devoirs à la charge de tous les citoyens : « la protection de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou morale ». Mais, en dépit de la volonté des autorités politiques et administratives et des progrès réalisés en matière d’environnement, des faiblesses et des lacunes persistent dans l’ordonnancement juridique ivoirien. En effet, le cadre juridique, globalement satisfaisant dans les premières années de la préoccupation environnementale, a montré dans la pratique ses limites. En réalité, les nouvelles exigences écologiques, notamment les changements climatiques, la diversité biologique, l’économie verte, les déchets d’équipement électriques et électroniques, la fiscalité environnementale, les produits organiques persistants, les émissions des gaz à effet de serre, l’érosion côtière ont montré la nécessité d’adapter le cadre juridique de l’environnement aux nouvelles orientations relatives au secteur de l’environnement. Ainsi, avec cette évolution du cadre juridique et celle plus dynamique du Droit de l’Environnement, il est apparu nécessaire d’envisager une révision du Code de l’Environnement, adopté depuis 1996 qui, de toute évidence, se révèle indispensable face aux nouveaux enjeux et paradigmes de l’Environnement et du Développement Durable ainsi que les nouveaux défis liés à l’émergence de la conscience écologique. Il est utile de noter que l’existence d’une réglementation très fournie dans le domaine de l’environnement devrait permettre aux différents acteurs d’identifier leur intervention dans un cadre bien déterminé. Aussi la révision du Code de l’environnement devrait-elle conduire à une réponse effective en ce qui concerne les insuffisances constatées ces vingt dernières années, dans le Code de l’Environnement de 1996. L’analyse de tous les aspects relatifs au cadre juridique et institutionnel de l’environnement a abouti au présent projet de loi portant Code de l’environnement. Il se veut conforme aux règles et bonnes pratiques internationalement établies, en vue de la gestion écologiquement rationnelle de l’environnement qui passe par l’implication effective des parties prenantes pertinentes aux prises de décisions et à leur mise en œuvre. Le projet de Code tient compte des engagements souscrits par la Côte d’Ivoire par la ratification ou l’adhésion à des Conventions internationales relatifs à l’environnement. Il est subdivisé en cinq (5) titres, comme suit : - Le TITRE I, a trait aux Dispositions générales ; - Le TITRE II, énonce les Droits fondamentaux, les obligations et les organes de mise en œuvre ; - Le TITRE III, traite des normes environnementales, de la fiscalité, des mécanismes de financement et de l’évaluation environnementale ; - Le TITRE IV, expose les Dispositions sectorielles ; - Le TITRE V, traite des Dispositions preventives, des sanctions administratives et pénales ; - Le TITRE VI, enfin, est relatif aux Dispositions finales. Telle est l’économie du présent projet de loi portant Code de l’Environnement. Alassane OUATTARA uploads/S4/ code-de-l-x27-environ-expose-des-motifs-07092020.pdf