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Code de securite sociale du benin pdf

REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CNSS LOI N ?? PORTANT CODE DE SECURITE SOCIALE EN REPUBIQUE DU BENIN CLOI N ?? PORTANT CODE DE SECURITE SOCIALE EN REPUBLIQUE DU BENIN CSOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES ET CHAMP D ? APPLICATION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? LIVRE PREMIER DE L ? ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE PREMIER DE L ? ORAGANISATION ADMINISTRATIVE ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE PREMIER DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE II DE LA DIRECTION GENERALE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE II DE L ? ORGANISATION FINANCIERE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITERE PREMIER DES RESSOURCES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE II DES COTISATIONS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE III DE LA GESTION DES RESSOURCES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? LIVRE II DES PRESTATIONS FAMILIALES ET DE MATERNITE ? ? ? ? ? ? TITRE PREMIER DES PRESTATIONS FAMILIALES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE PREMIER DES ALLOCATIONS PRENATALES ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE II DES ALLOCATIONS FAMILIALES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE II DE L ? INDEMNITE DE CONGE DE MATERNITE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE III DE L ? ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? LIVRE III DES RISQUES PROFESSIONNELS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE PREMIER DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE PREMIER DE LA DECLARATION ET DE L ? ENQUETE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CCHAPITRE II DES PRESTATIONS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE II DES MALADIES