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P0 AUTO-ENTREPRENEUR N°13821*01 DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE

P0 AUTO-ENTREPRENEUR N°13821*01 DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité profession libérale Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n° U6001I963502 reçue le transmise le VOUS NE BENEFICIEZ DE CE STATUT QUE SI VOUS RELEVEZ DU REGIME FISCAL MICRO ET AVEZ OPTE POUR LE REGIME MICRO-SOCIAL Avez-vous déjà exercé une activité non salarié J oui non 1 IDENTITE NOM DE NAISSANCE MERDJANE Né(e) le 02/08/1985 Nom d'usage Dépt. 02 Commune ST QUENTIN Prénoms Jennifer Domicile personnel : 45 R SAINT LAZARE Pseudonyme Commune : COMPIEGNE Nationalité FRANCAISE Sexe J M F Code postal : 60200 Bureau distributeur : 2 AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D’UNE ENTREPRISE (ACCRE) Avez-vous effectué une demande d'ACCRE oui J non 4 ACTIVITE ADRESSE PROFESSIONNELLE : 45 R SAINT LAZARE Code postal : 60200 Commune : COMPIEGNE 5 Numéro de liaison : U6001I963502 Date : 10/05/2011 Numéro de feuillet : 1/2 Paraphe : ACTIVITE Date de début D'ACTIVITE 10/05/2011 Vous n'exercez pas d'activité saisonnière Activité(s) exercée(s) : GRAPHISME-PRINT ET WEB Dans le cas où plusieurs activités sont mentionnées, indiquez la plus importante : GRAPHISTE Sa nature : Profession libérale Son lieu d'exercice : Autre DOMICILE ACTIVITE NON SEDENTAIRE: 6 DECLARATION SOCIALE Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux Régime micro social Option de versement Trimestriel J Mensuel des cotisations VOTRE N° DE SECURITE SOCIALE 2850802691029 76 Votre régime d'assurance maladie actuel : Non salarié Assurance maladie : organisme choisi R.A.M PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES n° N1811 7 OPTION FISCALE VOUS RELEVEZ DU REGIME FISCAL MICRO ( BIC ou Spécial BNC) J Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d’affaires ou les recettes 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ADRESSE de correspondance : 45 R SAINT LAZARE Code postal : 60200 Commune : COMPIEGNE Téléphone(s) 06.21.32.03.50 Fax/e-mail jennifer.merdjane@gmail.Com 10 Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE, s'il y a lieu à l'inspection du travail, au registre spécial des agents commerciaux. Quiconque donne, de mauvaise foi, des informations inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales LE DECLARANT désigné au cadre 2 J LE MANDATAIRE Certifie l'exactitude des renseignements donnés Fait à COMPIEGNE le 10/05/2011 SIGNATURE 11 Numéro de liaison : U6001I963502 Date : 10/05/2011 Numéro de feuillet : 2/2 Paraphe : P0 AUTO-ENTREPRENEUR N°13821*01 DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité profession libérale Exemplaire destiné au Centre de Formalités des Entreprises Déclaration n° U6001I963502 reçue le transmise le VOUS NE BENEFICIEZ DE CE STATUT QUE SI VOUS RELEVEZ DU REGIME FISCAL MICRO ET AVEZ OPTE POUR LE REGIME MICRO-SOCIAL Avez-vous déjà exercé une activité non salarié J oui non 1 IDENTITE NOM DE NAISSANCE MERDJANE Né(e) le 02/08/1985 Nom d'usage Dépt. 02 Commune ST QUENTIN Prénoms Jennifer Domicile personnel : 45 R SAINT LAZARE Pseudonyme Commune : COMPIEGNE Nationalité FRANCAISE Sexe J M F Code postal : 60200 Bureau distributeur : 2 AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D’UNE ENTREPRISE (ACCRE) Avez-vous effectué une demande d'ACCRE oui J non 4 ACTIVITE ADRESSE PROFESSIONNELLE : 45 R SAINT LAZARE Code postal : 60200 Commune : COMPIEGNE 5 Numéro de liaison : U6001I963502 Date : 10/05/2011 Numéro de feuillet : 1/2 Paraphe : ACTIVITE Date de début D'ACTIVITE 10/05/2011 Vous n'exercez pas d'activité saisonnière Activité(s) exercée(s) : GRAPHISME-PRINT ET WEB Dans le cas où plusieurs activités sont mentionnées, indiquez la plus importante : GRAPHISTE Sa nature : Profession libérale Son lieu d'exercice : Autre DOMICILE ACTIVITE NON SEDENTAIRE: 6 DECLARATION SOCIALE Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux Régime micro social Option de versement Trimestriel J Mensuel des cotisations VOTRE N° DE SECURITE SOCIALE 2850802691029 76 Votre régime d'assurance maladie actuel : Non salarié Assurance maladie : organisme choisi R.A.M PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES n° N1811 7 OPTION FISCALE VOUS RELEVEZ DU REGIME FISCAL MICRO ( BIC ou Spécial BNC) J Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d’affaires ou les recettes 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ADRESSE de correspondance : 45 R SAINT LAZARE Code postal : 60200 Commune : COMPIEGNE Téléphone(s) 06.21.32.03.50 Fax/e-mail jennifer.merdjane@gmail.Com 10 Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE, s'il y a lieu à l'inspection du travail, au registre spécial des agents commerciaux. Quiconque donne, de mauvaise foi, des informations inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales LE DECLARANT désigné au cadre 2 J LE MANDATAIRE Certifie l'exactitude des renseignements donnés Fait à COMPIEGNE le 10/05/2011 SIGNATURE 11 Numéro de liaison : U6001I963502 Date : 10/05/2011 Numéro de feuillet : 2/2 Paraphe : uploads/Religion/ tomcat-2.pdf