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PREMIER MINISTRE Synthèse du 5e rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité

PREMIER MINISTRE Synthèse du 5e rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité ANNÉE 2017-2018 Le rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité S Y N T H È S E D U 5 E R A P P O R T A N N U E L D E L’ O B S E R V A T O I R E D E L A L A Ï C I T É 2017-2018 - 3 - Ce cinquième rapport annuel a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2017-2018 par l’Observatoire de la laïcité et d’établir son bilan annuel sur le respect du principe de laïcité en France. 1. Le constat global établi par l’Observatoire de la laïcité Ce rapport annuel s’inscrit dans le contexte particulier des attentats que la France subit depuis 2012 si l’on remonte aux tueries perpétrées à Toulouse et à Montauban. Les récentes attaques de Trèbes, Carcassonne et Paris nous rappellent combien la menace terroriste reste présente en 2018. Nous constatons une sensibilité toujours très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux faits religieux. Les atteintes directes à la laïcité (qu’elles émanent d’individus, d’associations, d’administrations ou de collectivités) restent en réalité peu répandues au niveau national, et apparaissent pour la deuxième année consécutive mieux contenues grâce à la multiplication, ces dernières années, à destination des acteurs de terrain, des formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux. Toutefois, les tensions et les crispations sur ces sujets qui suscitent un émoi important, restent très significatives. Si des formations ont été mises en place récemment, ont été opportunément reconduites ou se sont démultipliées, d’autres en revanche se sont essoufflées depuis deux ans. Or, le besoin de formation reste énorme. Dans ce contexte qui persiste, fait à la fois d’inquiétude, d’émotion mais aussi de confusions entre ce qui relève de la laïcité et ce qui relève d’autres champs, dont le radicalisme violent et le terrorisme, il doit être répété qu’il est plus nécessaire que jamais de dresser l’état des lieux de la laïcité avec une grande rigueur d’analyse. S Y N T H È S E D U 5 E R A P P O R T A N N U E L D E L’ O B S E R V A T O I R E D E L A L A Ï C I T É 2017-2018 - 4 - 2. La méthode et la responsabilité des pouvoirs publics, des acteurs de terrain et des médias : Par rapport au constat établi dans le rapport de l’année dernière, il n’y a pas de changement notable quant aux réponses à apporter. Il reste nécessaire… : w d’analyser les faits avec rigueur : Dans le débat public, il faut sur la question laïque savoir rester objectif, garder la tête froide et ne pas céder à la surenchère. w de ne pas faire porter à la laïcité la responsabilité de répondre à tous les maux de la société : Pour lutter contre les replis communautaires qui se manifestent dans différents territoires, il ne suffit pas de convoquer le principe de laïcité et de dénoncer les discriminations, la ghettoïsation, et l’absence de mixités sociale et scolaire, il faut combattre celles-ci par des politiques publiques vigoureuses et faire respecter l’État de droit, partout sur le territoire. w … mais de sanctionner tout comportement contraire aux exigences minimales de la vie en société : Face à des phénomènes nouveaux, apparus ces dernières décennies dans un contexte social fragile, de montée de revendications communautaristes, de contestation ou d’instrumentalisation du principe de laïcité, l’Observatoire de la laïcité a rappelé le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société, y compris dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort. Ainsi, par exemple, rappelons que dans le cadre professionnel, le refus de se conformer à l’autorité d’une supérieure hiérarchique femme constitue un manquement à l’obligation d’exécution loyale du contrat de travail justifiant une cause réelle et sérieuse de licenciement. De la même manière, un commerce ne peut pas refuser l’accès et la vente d’un service à une personne en raison de sa conviction, de sa croyance ou de son genre. Ou encore, personne n’a le droit d’exercer de harcèlement moral sur autrui en vue de restreindre sa liberté personnelle, par exemple en l’obligeant à adopter un comportement contraire à sa volonté ou à limiter ses déplacements. w de répondre avec fermeté et objectivité à toute atteinte au principe de laïcité : Face aux replis identitaires (de tous ordres) et aux pressions contre la République que l’on ne doit surtout pas nier, mais aussi face à l’instrumentalisation dangereuse et de plus en plus courante de la laïcité, tous nos travaux s’attachent à rappeler le droit, à rappeler ce qui est possible et ce qui ne l’est pas, et sous quelles conditions. L’Observatoire de la laïcité constate encore trop souvent, lors de nombreux déplacements de terrain chaque semaine mais aussi à l’occasion de débats dans les médias, une profonde méconnaissance du droit en vigueur, ce qui peut conduire, alternativement, à des autorisations ou à des interdictions injustifiées. S Y N T H È S E D U 5 E R A P P O R T A N N U E L D E L’ O B S E R V A T O I R E D E L A L A Ï C I T É 2017-2018 - 5 - Sur ce dernier point, l’Observatoire de la laïcité alerte les pouvoirs publics et l’ensemble de la communauté nationale sur les effets contre-productifs de discours publics, dans un contexte de peurs multiples, visant à imposer un « durcissement » de la laïcité et à la « transformer » dans le but, parfois inavoué, de réduire les libertés qu’elle garantit et de multiplier les interdits qu’elle prévoit. Une telle orientation aurait pour conséquence de rompre l’équilibre posé en 1905, à une période plus tendue qu’elle ne l’est aujourd’hui, entre libertés individuelles et nécessaire respect du cadre collectif. Il en découlerait une accélération des replis identitaires aux répercussions dramatiques. L’Observatoire de la laïcité s’oppose notamment en la matière à toute volonté de « neutralisation » de l’espace social et partagé, de même qu’il dénonce toute « police de la pensée » visant à systématiquement discréditer toute personne ou toute institution qui adopterait une position sur la laïcité contestée par d’autres courants d’idées alors même qu’elle s’inscrit parfaitement dans le cadre légal. w d’amplifier les formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux, ainsi que l’enseignement laïque des faits religieux. L’ensemble des ministères propose désormais des formations à la laïcité. L’Observatoire de la laïcité s’assure d’un discours homogène et non contestable, toujours appuyé sur le droit en vigueur. L’Observatoire de la laïcité a lui-même sensibilisé ou formé plus de 50 000 acteurs de terrain (240 000 en partenariat). Dernièrement, il a également lancé, avec le CNFPT et le CGET, un « Mooc laïcité », accessible à tous sur Internet (5000 inscrits dès son lancement le 19 mars 2018). Le plan national de formation « Valeurs de la République et Laïcité », porté avec le CGET en partenariat avec le CNFPT, a à la fin 2017 formé 25 000 acteurs de terrain avec un taux de satisfaction de 97%. Ce plan a été reconduit en 2018. La « journée de la laïcité », le 9 décembre de chaque année, mise en place suite à une recommandation de l’Observatoire de la laïcité, est l’occasion d’une sensibilisation importante partout sur le territoire, notamment au sein de l’éducation nationale. Les 18 diplômes universitaires (DU) sur la laïcité couvrent désormais l’ensemble du territoire (hexagone et Outre-mer) et sont suivis pas un public varié (étudiants, fonctionnaires, responsables des différents cultes, etc.). Cependant, un certain nombre de formations doivent être relancées ou mises en place. L’Observatoire de la laïcité salue la volonté du ministre Jean-Michel Blanquer de renforcer et de rendre plus efficaces pour les années à venir les actions sur la laïcité mises en œuvre dans l’Éducation nationale. Il rappelle qu’il est indispensable de mettre en place dans les ESPE des formations communes à la laïcité et à l’enseignement laïque des faits religieux, et de doter les enseignants en poste d’outils pertinents pour mener en classe ces enseignements. S Y N T H È S E D U 5 E R A P P O R T A N N U E L D E L’ O B S E R V A T O I R E D E L A L A Ï C I T É 2017-2018 - 6 - 3. Actions proposées par l’Observatoire de la laïcité en attente de mise en oeuvre 1. Renforcer la mixité sociale et la mixité scolaire Pour garantir l’effectivité de la laïcité, celle-ci a besoin de mixité sociale. Les replis communautaristes se renforcent dans des zones d’habitation ne connaissant aucun mélange (en termes de conditions sociales, d’origines géographiques et de uploads/Religion/ laicite-synthese-rap2017-2018-v4-bat-web.pdf