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Processus de Gestion des Études Processus de Gestion des Études d’I t l’E i t d

Processus de Gestion des Études Processus de Gestion des Études d’I t l’E i t d’I t l’E i t d’Impact sur l’Environnement d’Impact sur l’Environnement au Maroc au Maroc Ahmed SKIM Ahmed SKIM Chef Division Projets Pilotes & Chef Division Projets Pilotes & Études d tudes d’Impact Impact Chef Division Projets Pilotes & Chef Division Projets Pilotes & Études d tudes d Impact Impact EnviroMaroc EnviroMaroc, Casablanca, 24 mars 2011 , Casablanca, 24 mars 2011 Plan Plan C t t Contexte Historique L’Ét d d’I t l’E i t L’Étude d’Impact sur l’Environnement Loi n° 12-03 relative aux EIE St ti ti Statistiques Processus de gestion des EIE E êt bli l ti EIE Enquête publique relative aux EIE Documents de travail : Manuels des procédures des EIE – Manuels des procédures des EIE – Guide d’évaluation générale des EIE Contexte (1/2) Les EIE est un principe important développé depuis plus de 30 ans à travers le monde. Recherche d’équilibre entre les objectifs : Sociaux Sociaux Équité/Qualité de vie Équité/Qualité de vie Environnementaux Environnementaux D bilité D bilité Économiques conomiques Durabilité Durabilité Croissance/Emplois Croissance/Emplois Contexte (2/2) Au Maroc, le processus de gestion des EIE flèt l’i t idé bl dé à reflète l’importance considérable accordée à l’environnement, et la place qu’il occupe d l i d dé i i t l dans les prises de décisions concernant les projets d’investissement susceptibles d’y t tt i t apporter atteinte. Historique des EIE La procédure des EIE a été mise en œuvre d’ iè i d i 1995 d’une manière progressive depuis 1995. Des EIE ont été réalisées : – d’une manière volontaire par les promoteurs – ou sollicitées par des BF internationaux – ou pour des raisons de sensibilité particulière d’un milieu récepteur d’un projet – ou pour un arbitrage d’avis discordants concernant l’occupation des sols. L’Étude d’Impact sur l’Environnement Outil Technique : Étude qui permet d’examiner les conséquences, aussi bien positives que négatives qu’un projet aura sur Outil Technique : positives que négatives, qu un projet aura sur l’environnement, et de s’assurer que ces conséquences sont dûment prises en compte dans la conception, la réalisation et l’ l it ti d j t l’exploitation du projet. A l’ d ti d l L i 12 03 l ti ÉIE Outil Légal : Avec l’adoption de la Loi 12-03 relative aux ÉIE : Décision d’acceptabilité environnementale est exigée en vue de l’obtention de l’autorisation administrative pour la réalisation d’un projet soumis à l’EIE d’un projet soumis à l’EIE. L’Étude d’Impact sur l’Environnement Quand : Quand : Suffisamment en amont pour l’optimisation du projet et l’internalisation des coûts environnementaux dès les l internalisation des coûts environnementaux dès les premiers stades de planification du projet. Est : Pour le maître d’ouvrage du projet : Permet une meilleure intégration du projet dans son environnement. Pour le public : Favorise l’information et la consultation Pour le public : Favorise l information et la consultation de la population préalablement à la prise de décision d’autorisation d’un projet. Pour l’administration : Un outil d’aide à une prise de décision éclairée . Loi n° 12-03 relative aux EIE 20 articles 4 chapitres : Définitions et champ d'application. Objectifs et contenu de l’EIE. j Comité national et comités régionaux des EIE. Constatation des infractions et droit d'ester en justice. Constatation des infractions et droit d ester en justice. Loi n° 12-03 relative aux EIE Chapitre I : Définitions & champ d’application Fixe la liste des projets assujettis à une EIE (art 2). 1 Ét bli t i l b i d d l é iè Projets soumis à l’EIE : 1 - Établissements insalubres, incommodes ou dangereux classés en première catégorie. 2 - Projets d'infrastructures Construction de routes (routes nationales et autoroutes); Voies ferrées; Aéroports; Aménagement de zones urbaines; Aménagement de zones industrielles; Ports de commerce et ports de plaisance; Barrages ou toutes autres installations destinées à retenir et à stocker les eaux d'une manière autres installations destinées à retenir et à stocker les eaux d'une manière permanente; Complexes touristiques, notamment ceux situés au littoral, à la montagne et en milieu rural; Installations de stockage ou d'élimination de déchets quel que soit leur nature et la méthode de leur élimination; Stations q q ; d'épuration des eaux usées et ouvrages annexes; Émissaires d'évacuation marin; Transport de matières dangereuses ou toxiques. Loi n° 12-03 relative aux EIE Projets soumis à l’EIE (suite) : 3 - Projets industriels 3.1 - Industrie extractive : Mines; Carrières de sable et gravier; Cimenteries; Industrie de plâtre; Mines; Carrières de sable et gravier; Cimenteries; Industrie de plâtre; Transformation du liège. 3.2 - Industrie de l'énergie : Installations destinées au stockage du gaz et tous produits inflammables; Raffineries de pétrole; Grands travaux de transfert d'énergie; Centrales thermiques et autres installations à combustion puissance calorifique d'au moins 300 MW; Centrales nucléaires; Centrales hydroélectriques moins 300 MW; Centrales nucléaires; Centrales hydroélectriques. 3.3 - Industrie chimique : Installations de fabrication de produits chimiques, de pesticides, de produits pharmaceutiques, de peintures de vernis, d'élastomères et peroxydes; Lancement de nouveaux produits chimiques sur le marché; Extraction, traitement et transformation d'amiante. 3.4 - Traitement des métaux : Usines sidérurgiques; Traitement de surface et revêtement des métaux; Chaudronnerie et appareils métalliques. Loi n° 12-03 relative aux EIE Projets soumis à l’EIE (suite et fin) : 3.5 - Industrie des produits alimentaires : Conserverie de produits animal et végétal; Fabrication de produits laitiers; Brasserie; Fabrication de confiseries et de boissons; Usines de farine de poisson et d'huile de poisson; Féculerie industrielle; Sucreries et transformation de mélasses; Minoteries et semouleries; Huileries. 3.6 - Industrie textile, du cuir, du bois, du papier, de carton et de poterie : Fabrication de pâte à papier de papier et de carton; Tanneries et mégisserie; Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton; Tanneries et mégisserie; Production et traitement de cellulose; Teinturerie de fibres; Fabrication de panneaux de fibres, de particules et de contre-plaqués; Industrie de textile et teintureries; Poterie. 3.7 - Industrie de caoutchouc : Fabrication et traitement de produits à base d'élastomères. 4 - Agriculture Projets de remembrement rural; Projets de reboisement d'une superficie supérieur à 100 hectares; Projets d'affectation de terre inculte ou d'étendue semi naturelle à l'exploitation agricole intensive. 5 - Projets d'aquaculture et de pisciculture Loi n° 12-03 relative aux EIE Chapitre II : Objectifs et contenu de l’EIE Objectifs (art.5) : 1- évaluer de manière méthodique et préalable, les répercussions éventuelles, les effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement… ; 2- supprimer d'atténuer et de compenser les répercussions 2 supprimer, d atténuer et de compenser les répercussions négatives du projet ; 3- mettre en valeur et améliorer les impacts positifs du projet sur l' i t l'environnement ; 4- informer la population concernée sur les impacts négatifs du projet sur l'environnement. p j Loi n° 12-03 relative aux EIE Chapitre II : Objectifs et contenu de l’EIE (suite) Contenu (art.6) : 1 une description globale de l'état initial du site et de son 1- une description globale de l état initial du site et de son environnement susceptible d'être affecté par le projet ; 2- une description des principales composantes du projet ; 3- une présentation du cadre juridique et institutionnel afférent au projet et au site de son implantation ; 4 une évaluation des impacts positifs et négatifs du projet ; 4- une évaluation des impacts positifs et négatifs du projet ; 5- les mesures envisagées par le pétitionnaire pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement ; 6- le programme de surveillance et de suivi du projet (comprend également les dispositions en matière de formation de également les dispositions en matière de formation, de communication et de gestion) ; 7- une note de synthèse récapitulant le contenu et les conclusions d l'ét d de l'étude ; 8- un résumé simplifié des informations et des principales données contenues dans l'étude, destiné au public. Loi n° 12-03 relative aux EIE Chapitre II : Objectifs et contenu de l’EIE (suite) Subordonne l’obtention de l’autorisation d’un projet soumis à l’EIE à une décision d’acceptabilité environnementale (art.7). Ch it III C ité ti l t ité Chapitre III : Comité national et comités régionaux des EIE I i l i i l l i i d EIE ( Institue le comité national et les comités régionaux des EIE (art. 8). Concrétise le principe d’information du public sur les projets Concrétise le principe d information du public sur les projets par l’instauration de l’enquête publique dans la procédure d’EIE (art.9). Prévoit l’accès du public aux données et aux conclusions principales de l’EIE à l’exception des informations et des données confidentielles (art 10) données confidentielles (art. 10). Précise que les frais de l'enquête publique et uploads/Management/ theme4-skim.pdf