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Réalisé par : BOUHAMIDI EL ALAOUI Kaoutar G2 EL ALAMI EL HASSANI Hajar G3 HASKA

Réalisé par : BOUHAMIDI EL ALAOUI Kaoutar G2 EL ALAMI EL HASSANI Hajar G3 HASKA Hiba G7 RAHMOUNI Youssra G6 SALEHI HAFSA G6 Encadré par : EL MNOUER Année universitaire 2019-2020 1 PLAN I. Création et Statuts juridiques des entreprises marocaines.  Etapes préliminaires.  Les différents statuts juridiques des entreprises.  Différences, avantages et inconvénients.  Choix du statut. II. Economie d’entreprise  Economie marocaine.  Création et disparition des entreprises.  Les différentes formes juridiques des entreprises au Maroc.  Répartition des entreprises marocaines par taille.  Répartition des entreprises marocaines par secteur d’activité économique. 2 III. Marketing  Définition.  La place du marketing dans l’entreprise.  Le positionnement du produit.  Système d’information Marketing (SIM).  Établir un marketing réussi. IV. Gestion des ressources humaines  Définition.  La gestion stratégique des ressources humaines.  Gestion de la formation et des compétences.  Evaluation des salaires. 3 4  Etapes préliminaires : Créer son entreprise est un projet qui demande de la préparation et de la réflexion : autant sur soi-même que sur le projet en lui-même. Trouver une bonne idée ne suffit pas, il faut se poser les bonnes questions et concevoir un plan solide. La création de votre entreprise va vous demander du temps et nécessitera probablement un investissement personnel et financier non négligeable. Sans compter que vous allez devoir respecter certaines étapes préalables à la création d’entreprises afin de démarrer sereinement votre activité. 1. L’étude de marché Etape qui permet d’identifier la concurrence et de déterminer la zone de chalandise .Pour réaliser une étude de chalandise, il faut s’appuyer sur 3 principes de base : Analogie La phase d’étude par analogie consiste à sélectionner une entreprise analogue à celle que l’on veut créer (à la sienne), implantée dans un secteur similaire, voire le même secteur, et de l’analyser. • Visite sur site en tant que client pour connaître les prix et avoir un premier regard sur la clientèle ; • Étude et suivi des opérations de communication ; • Analyse du trafic et des achats (pour ce dernier point, quand c’est possible). Concurrence La phase d’étude de la concurrence consiste à lister toutes les entreprises concurrentes dans les 3 sous-zones de votre zone de chalandise. Vous détaillerez leurs caractéristiques (emplacement, superficie de vente, trafic, bilans – quand ils sont disponibles – etc.). Cette phase vous permettra de connaître le niveau de saturation de votre zone de chalandise Statistiques Dans la même logique, vous irez chercher des informations statistiques sur le quartier d’implantation et les quartiers alentours : population, âge moyen, niveau de revenu, taux d’emploi, etc. ces informations vous en diront long sur votre zone de chalandise. 5 2. Le business plan Phase primordiale dont le résultat écrit vous sera exigé par vos partenaires financiers, notamment les banques. Le business plan vous permet de : • Évaluer la clientèle potentielle • Évaluer le futur chiffre d'affaires afin d’établir : Le prévisionnel pour la création d'entreprise. Le prévisionnel pour le rachat d'entreprise. Les intérêts du prévisionnel : aussi évidents que multiples ! • Évaluer la future part de marché captée. 3. Le choix du local Il s’agit de trouver l’emplacement idéal pour votre futur commerce. Il vous est, par exemple, possible de reprendre un fonds de commerce déjà existant. Où implanter sa franchise ? L’emplacement dépend essentiellement des besoins du concept de la franchise. Par exemple les franchises à but commercial et à environnement concurrentiel privilégieront les zones très fréquentées (centre-ville, rue passante, galerie commerciale…). D’un autre côté, l’exigence d’une proximité à une certaine clientèle issue d’une certaine catégorie socioprofessionnelle peut nécessiter une installation dans des zones plus rurales. Il également penser à : - La taille et le design du local qui doit être homogène avec le concept original mis en place par le franchiseur - La limite du budget réservé à la location/achat d’un local (le coût du droit au bail) - Le besoin (ou non) d’avoir la concurrence directe de franchises dans le même secteur d'activité - La possibilité de bénéficier de la notoriété des enseignes proches 4. Le dépôt du nom du magasin Tout commence par la dénomination de l’entreprise. Le certificat négatif est indispensable pour l’identification et l’enregistrement de l’entreprise. La demande de certificat négatif se fait à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et 6 Commerciale représenté au sein du Centre Régional d’Investissement. Quant aux documents demandés ils ne sont pas trop compliqués. Il faut présenter : • Une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI • Carte d’identité nationale ou passeport • Photocopie de la carte d’identité nationale ou passeport si l’investisseur se fait représenter par une autre personne 5. Etablissement Des Statuts Un acte notarié est indispensable pour déterminer les détails techniques de ladite entreprise. Ces renseignements sont à définir avec le cabinet juridique chargé du dossier de la création .Le prix de l’établissement des textes est à décider avec le cabinet concerné. Il entre dans les honoraires du cabinet juridique. En revanche, les frais de timbres pour la légalisation est fixé à 20 Dh par feuille. Par ailleurs, le droit d’enregistrement est de 1,5% du capital, avec un minimum de 1000 Dh. 6. Etablissement des bulletins de souscription L’établissement des bulletins de souscription ou des actes d’apport (le cas échéant) concerne les sociétés commerciales, particulièrement les SA, SAS et SCA, cette mission est à confier aux cabinets juridiques, fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables et aux conseillers juridiques, etc. Une seule pièce justificative est fournie. Il s’agit du bulletin de souscription signé par les souscripteurs. En revanche, les honoraires du cabinet juridique chargé du dossier sont négociables. 7. Blocage du montant du capital libéré Une société commerciale, notamment une SA, SARL ou une SAS, c’est tout d’abord un capital. C’est pourquoi l’étape du blocage du montant du capital libéré est fondamentale. Elle revêt une grande importance. Ainsi, le dépôt doit être effectué dans un délai de 8 jours à compter de la réception des fonds par la société. Une attestation de blocage de capital libéré doit être délivrée par la banque. 7 Quant aux pièces justificatives, elles sont :  Pour SA, SAS : les statuts, certificat négatif, pièces d’identité, les bulletins de souscription  Pour SARL : toutes les pièces sauf les bulletins de souscription.  Pour SAS : blocage total du montant du capital libéré.  Pour SA et SARL : blocage de 25% du montant du capital libéré. 8. Etablissement des déclarations souscription / versement Elle concerne les SA, SAS et les SCA. Les fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables et les conseillers juridiques s’en chargent. Les formes juridiques de la déclaration de souscription et de versement sont : • Un acte authentique établi par un notaire • Un acte sous seing privé établi par le cabinet juridique 9.Dépot des actes de création et formalité d'enregistrement Les sociétés concernées par cette procédure sont les SA, SARL, SNC, SCS et les SCA. Le dépôt des actes se fait au niveau de la Direction Régionale des Impôts représentée au sein du Centre Régional d’Investissement. Pour ce faire, il faut présenter les documents cités plus haut : • Pour les toutes les sociétés : Dans le mois de l’acte (30 jours) à compter de la date de l’établissement • Pour toutes les sociétés : le contrat de bail ou l’acte d’acquisition doivent être enregistrés dans le mois de leur établissement 10. Inscription à la patente et l'identifiant fiscal L’inscription à la patente et à l’identifiant fiscal varie d’une entreprise à une autre. Pour les entreprises individuelles, il faut s’inscrire à la Patente, IGR et à la TVA. En revanche, à l’exception de la SNC sur option, les sociétés commerciales s’inscrivent à la Patente, IS et à la TVA. L’enregistrement se fait à la Direction Régionale des Impôts représenté au sein du Centre Régional d’Investissement. 8 Pour la patente, il faut délivrer les documents suivants :  Agrément ou diplôme pour les activités réglementées  Accord de principe pour les établissements classés  Le contrat de bail au l’acte d’acquisition ou attestation de domiciliation par une personne morale Il n’y a pas de frais d’inscription. 11. Immatriculation Au Registre De Commerce Toutes les sociétés commerciales sauf la société en participation sont concernées. Le dépôt de la demande d’immatriculation au registre de commerce se fait au niveau du Tribunal de Commerce représenté au sein du Centre Régional d’Investissement. 12. Affiliation À La CNSS Toutes les sociétés commerciales doivent s’affilier à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. Cette opération sans frais se fait au niveau de la CNSS représentée au sein du Centre Régional d’Investissement. 13. Publications Officielles Toutes les sociétés commerciales doivent le faire. Pour les SA, SAS et les GIE, la publication se fait en deux étapes : La première dans un Journal d’annonces légales avant immatriculation au RC La seconde dans un Journal d’annonces légales et au Bulletin officiel après immatriculation. Pour les autres formes de sociétés commerciales, la publication dans un Journal d’annonces légales et au Bulletin officiel se fait après l’immatriculation au RC. uploads/Management/ rapport-ime-ee-2019.pdf