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Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 1 : Juillet

Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 1 : Juillet 2018 Revue Internationale des Sciences de gestion Page 1 Le rôle des systèmes de contrôle dans l’amélioration de la gouvernance des entreprises publiques en Algérie The role of control systems in improving the governance of public enterprises in Algeria MAZIZ Salah Doctorant en sciences de gestion -université A/mira de Bejaia- mazizsalah@gmail.com Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 1 : Juillet 2018 Revue Internationale des Sciences de gestion Page 2 Résumé : L’objectif de notre recherche suit une double perspective : d’une part, nous allons effectuer une étude des différents systèmes de contrôle auxquels sont soumises les entreprises publiques économiques (EPE), d’une façon à décortiquer le rôle de chacun d’eux dans ces entreprises. Et d’autre part, nous allons mettre l’accent sur leurs rôles dans l’amélioration des pratiques en matière de gouvernance d’entreprise qui est une condition sine qua non de la bonne relation Etat-entreprises publiques. Au terme de notre étude, les résultats ont révélé que le EPE sont soumises à deux grandes catégories de contrôle tant au niveau endogène qu’au niveau exogène. En outre, l’analyse des deux contrôles précités a montré qu’en dépit des contraintes rencontrées, ceux-ci contribuent considérablement dans l’amélioration de la gouvernance des EPE en Algérie. Mots clés : Entreprises Publiques Economiques, systèmes de contrôle, audit interne, Inspection Générale des Finances. Abstract: The objective of our research follows a dual perspective: on the one hand, we will carry out a study of different control systems which are subject public economic enterprises (EPE), in a way to dissect the role of each of them in these companies. And in the other hand, we will focus in their roles in improving practices corporate governance. At the end of our study, the results revealed that the public companies are subject to two big categories of control both in the endogenous level and the exogenous level. Furthermore, analysis of the two controls showed that despite the constraints, contribute significantly in improving governance of economic public companies in Algeria. Keywords: Economic public companies, control systems, internal audit, general inspection of finances. Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 1 : Juillet 2018 Revue Internationale des Sciences de gestion Page 3 Introduction La gouvernance d’entreprise est un sujet qui a véritablement émergé en Algérie ces dernières années à cause notamment des inquiétudes surgit suite aux différents scandales et affaires de corruption qui ont touché plusieurs entreprises publiques et privées (Sonatrach 1 et 2, Sonalgaz 1 et 2, autoroutes est-ouest, El-Khalifa Bank, etc.) d’une part, et aux résultats déficitaires réalisés par plusieurs entreprises publiques d’autre part. À l’origine de cet engouement croissant : l’opportunisme des dirigeants, l’inefficacité des systèmes de contrôle, le laxisme des organes de gestion, etc. En effet, la question de la gouvernance d’entreprise n’est pas l’apanage des seuls pays développés. En Algérie, une volonté affichée par les différents intervenants, tant publics que privés, pour faire de la gouvernance d’entreprise une variable motrice pour la promotion de l’investissement. Dans ce sens, un cadre de référence (code algérien de gouvernance d’entreprise) était édité en 2007 pour permettre de poser les premiers repères en Algérie. Soucieux de l’importance de la bonne gouvernance, l’Etat algérien a mis en place différents systèmes de contrôle comme mécanismes de régulation des comportements et des latitudes des différents acteurs ou parties prenantes des entreprises publiques économiques (EPE). En effet, plusieurs contrôles de propriété existent au niveau externe. Le premier se manifeste à travers un cadre légal et pratiqué par les commissaires aux comptes, le second est celui de la Cour des comptes, et enfin le contrôle de l’inspection générales des finances. Dans la même perspective et en s’opposant aux privatisations que connaissent les entreprises publiques en Algérie, Taieb Hafsi (2012) préconise indubitablement de réorganiser leur gouvernance pour mieux les faire gérer par des entrepreneurs qui sauront en faire des instruments de politique économique utiles et efficaces. Il ajoute qu’on a souvent proposé que les entreprises publiques devraient être privatisées parce que leur contrôle était peu réussi. L’objectif de ce travail suit donc une double perspective : d’une part, nous allons effectuer une étude des différents systèmes de contrôle tant au niveau interne qu’externe auxquels sont soumises les entreprises publiques, d’une façon à décortiquer le rôle de chacun d’eux dans ces entreprises. Et d’autre part, nous allons mettre exergue leurs contributions dans l’amélioration des pratiques en matière de gouvernance d’entreprise qui est tributaire de la bonne relation Etat-entreprises publiques. 1. La gouvernance des entreprises publiques en Algérie : constats et perspectives 1.1. Notion et mécanismes de gouvernance d’entreprise Pour Roland Pérez (2003), la gouvernance d’entreprise se réfère au dispositif institutionnel et comportemental régissant les relations entre les dirigeants d’une entreprise (plus largement, Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 1 : Juillet 2018 Revue Internationale des Sciences de gestion Page 4 d’une organisation) et les parties concernées par le devenir de ladite organisation, en premier lieu celles qui détiennent des « droits légitimes » sur celle-ci. Nous pouvons également citer la définition de l’un des gourous de la gouvernance d’entreprise en France, en l’occurrence, Charreaux G. (2007) qui définit la gouvernance des entreprises comme l’ensemble des mécanismes qui gouvernent le comportement des dirigeants et délimitent leur latitude discrétionnaire. Il s’agit d’un éventail de normes qui visent à homogénéiser les fonctions d’utilité des dirigeants et des actionnaires. Pour le code algérien de la gouvernance d’entreprise, cette notion est, à la fois, une philosophie managériale et un ensemble de dispositions pratiques visant à assurer la pérennité et la compétitivité de l’entreprise par le biais de : - La définition des droits et des devoirs des parties prenantes ; - Le partage des prérogatives et responsabilités qui en résultent. En somme, nous pouvons classer les diverses définitions données au concept de la gouvernance en deux catégories. La première s’intéresse au comportement effectif des entreprises en termes par exemple de performance ou de croissance et la seconde concerne le cadre normatif de fonctionnement des entreprises (règles). En somme, la gouvernance d’entreprise reposerait sur cinq principes (Ploix. H. 2006) : - Responsabilité des dirigeants et des administrateurs (qualité de leurs décisions et de la reddition des comptes aux actionnaires) ; - Indépendance du Conseil d’Administration (répartition des pouvoirs entre le Président et le Directeur Général, la place accordée aux administrateurs indépendants et l’existence de comités spécialisés (audit, rémunération, nomination) ; - Transparence des informations (exigence de transparence du conseil vis-à-vis des actionnaires en termes de résultats, d’activité des comités, rémunération des dirigeants, contrôle interne, engagement hors bilan, gestion des risques…) ; - Droits des actionnaires sur les plans de facilité de vote et de traitement équitable ; - Vision stratégique à long terme avec un but de création de valeur ; Gomez PY. (1997) considère qu’un système de gouvernance d’entreprise efficace devrait respecter trois rangs principes : - Etre garant de l’égalité entre actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédés ; - Assurer une réelle séparation des pouvoirs du président du conseil de celui du directeur général et de favoriser l’émergence de comités spécialisés ; - Tenir compte et favoriser l’expression des intérêts divergents. Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 1 : Juillet 2018 Revue Internationale des Sciences de gestion Page 5 Enfin, au niveau de l’entreprise, une bonne gouvernance s’oppose à la gestion opportuniste, réduit les risques de corruption et d’irrégularités de la gestion et crée un cadre incitatif qui encourage la direction à maximiser les actifs de la société ». Pour ce qui est des mécanismes de gouvernance d’entreprise, autrement dit des mécanismes permettant de réguler les comportements des acteurs au sein de celles-ci, nous allons proposer la figure suivante : Figure n°01 : Les mécanismes de gouvernance d’entreprise Source : élaborée par nous même Bien que les mécanismes de la GE soient efficaces dans le cas des entreprises privées, ceux-ci demeurent relativement efficaces et des conditions sine qua non doivent exister. Étant donné que l’entreprise publique est soumise à une tutelle, elle apparaît comme une forme particulière de propriété à laquelle est associée un jeu complexe de relations d’agence, car selon Charreaux (1997), si on attribue, comme il est d’usage, le rôle du principal aux citoyens, la relation avec le dirigeant de l’entreprise publique est loin d’être directe. Il y’a interposition à un premier niveau des élus parlementaires (députés), à un deuxième niveau des membres du gouvernement et à un troisième niveau de la bureaucratie publique. Ce qui tend à accroître la latitude discrétionnaire des dirigeants des entreprises publiques dont certains font sans doute un lien entre la durée de leur mandat et celle du gouvernement en place. En effet, en ce qui concerne la problématique de la gouvernance des entreprises en Algérie, notamment publiques ; celle-ci a été depuis une belle lurette un sujet négligé et cela revient, à notre sens, au fait que le système économique en vigueur était un système d’économie administrée et socialiste. Or, la gouvernance d’entreprise est inéluctablement présente dans une firme managériale où les droits uploads/Management/ 1-article-text-2-1-10-20200726 1 .pdf