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Centre de Gestion de la Fonction Publique du Territoire de Belfort Juin 2007 Hy

Centre de Gestion de la Fonction Publique du Territoire de Belfort Juin 2007 Hygiène et Sécurité – Contact : vsiegel@cdg90.fr Page 1 sur 2 GENERALITES La règle des 3 mètres : on parlait de travail en hauteur pour des postes de travail situés à plus de trois mètres. Cette notion n’existe plus. Quelque soit la hauteur de travail des mesures adaptées doivent être définies. Evaluation des risques : une évaluation des risques devra ainsi être mise en place au préalable avant toute décision de choix de matériels ou d’équipements de protection. Les protections collectives doivent être privilégiées par rapport aux protections individuelles. Les travaux en hauteur ne doivent pas être réalisés lorsque les conditions météorologiques ou environnementales ne le permettent pas. LES PROTECTIONS COLLECTIVES La priorité est donnée au garde-corps d’une hauteur comprise entre 1m et 1,10m et constitué d’une plinthe de butée entre 10 et 15 cm ainsi que d’une lisse à mi-hauteur. La sécurité des chutes de hauteur peut être assurée par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente. Lorsque la protection par gardes-corps n’est pas possible, des dispositifs de recueil souples (filet par exemple) doivent être installés et positionnés de manière à éviter une chute de plus de 3 mètres. Les dispositifs de protection collective doivent être conçus et installés de manière à éviter leur interruption, en particulier aux points d’accès aux postes de travail. Il ne faut jamais laisser sans protection, ne fût-ce que pour une courte durée, des agents effectuant des travaux dangereux. (En particulier lors de l’enlèvement temporaire des dispositifs de protection collective). Les échafaudages : Le montage et le démontage des échafaudages ne peuvent être réalisés que par des agents ayant eu une formation spécifique (formation à renouveler aussi souvent que nécessaire). La notice du fabricant ainsi que les plans de montage et de démontage sont nécessaires. Le déplacement d’un échafaudage roulant lors du travail doit être empêché par des dispositifs appropriés. Personne ne doit se trouver sur celui-ci lors de son déplacement. La charge admissible doit être visiblement indiquée sur l’échafaudage ainsi que sur chacun de ses planchers. Les échafaudages sont contrôlés avant mise ou remise en service, tous les jours et tous les trimestres par une personne compétente. Note Technique HYGIENE & SECURITE 005 - 2007 LE TRAVAIL EN HAUTEUR Le saviez-vous….. Chaque année en France, près de 150 personnes décèdent à la suite d’une chute de hauteur dans le cadre de leur activité professionnelle, ce qui constitue, dans ce domaine, la première cause de mortalité. Ce risque est omniprésent dans toutes les collectivités, quelle que soit leur taille… La filière technique n’a pas le monopole des chutes de hauteur ! Toutes les chutes de hauteur sont dangereuses, même à quelques dizaines de centimètre du sol (archivage, rangement en bibliothèque, nettoyage des vitres…) Réglementation applicable : o Décret N°2004-924 du 1er septembre 2004 o Circulaire DTR du 27 juin 2005 o Lettre circulaire du 13 juillet 2006 o Code du travail Note technique 005-2007 Le travail en hauteur Centre de Gestion de la Fonction Publique du Territoire de Belfort Juin 2007 Hygiène et Sécurité – Contact : vsiegel@cdg90.fr Page 2 sur 2 Les nacelles élévatrices : Les nacelles ne peuvent être utilisées que par des agents ayant une autorisation de conduite délivrée par l’Autorité territoriale (autorisation délivrée à la suite d’un examen médical et après avoir passé un test pratique de conduite suite à une période de formation). Les nacelles doivent faire l’objet d’un contrôle tous les 6 mois ou lors de toute remise en service, par une personne compétente. Les plates-formes individuelles roulantes Pour les travaux situés à moins de 3 mètres et si la situation le permet, il convient de préférer l’utilisation de plates-formes individuelles roulantes. LES PROTECTIONS INDIVIDUELLES Lorsque les dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre, la protection des travailleurs doit être assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus de 1 mètre. Lorsqu’il est fait usage d’un équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul afin de pouvoir être secouru dans un temps compatible avec la préservation de sa santé. Le travail isolé est interdit. L’équipement de protection individuelle est composé d’un dispositif de préhension du corps (harnais), d’un mécanisme de sécurité pour atténuer les effets de la chute, d’un système de liaison (longe) et d’un point d’ancrage. Ces équipements doivent faire l’objet d’un contrôle annuel par une personne compétente. Ils doivent être vérifiés visuellement par l’utilisateur à chaque utilisation. Compte tenu des particularités de mise en œuvre, l’utilisation de ces équipements est réservée aux agents ayant reçu une formation spécifique préalable. LES ECHELLES, ESCABEAUX ET MARCHEPIEDS L’utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail est interdit. Ils peuvent être utilisés lorsque les conditions suivantes sont réunies : Impossibilité technique de recourir à une protection collective, Lorsque l’évaluation des risques a établi que le risque est faible, ET uniquement pour des travaux de courte durée et non répétitifs. Règles d’utilisation : La stabilité doit être assurée, Les échelons doivent être horizontaux, Utilisation de supports stables, résistants et de dimension adéquate, Les échelles doivent être fixées dans leur partie supérieure ou inférieure ou maintenues en place au moyen d’un dispositif anti-dérapant, Les échelles doivent dépasser d’une longueur d’un mètre au dessus du plan d’accès, Le port de charges en montée et descente doit être exceptionnel. LE TRAVAIL SUR CORDE Les cordes ne doivent pas être utilisées pour constituer un poste de travail sauf S’il y a impossibilité technique de réaliser des protections collectives, OU lorsque l’évaluation des risques conclut que la mise en œuvre de ces protections expose l’agent à un risque supérieur à ceux encourus par l’utilisation de cordes. Règles d’utilisation : Utilisation de deux cordes (ancrée séparément) ; Une corde de travail équipée d’un système autobloquant ; Une corde de sécurité équipée d’un système antichute mobile ; Utilisation d’un siège ergonomique si besoin ; Formation des agents. INTERVENTION D’UNE ENTREPRISE EXTERIEURE : Un plan de prévention doit obligatoirement être établi par écrit préalablement à l’ouverture du chantier, si l’une des opérations expose les personnels à des risques de chute de hauteur. Ce plan, réalisé par la collectivité et par le chef de l’entreprise extérieure, définit les mesures de prévention à prendre. uploads/Litterature/ travail-en-hauteur.pdf