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Instruments de paiement et de credit 1

Instruments de paiement et de crédit Introduction Le monde des a ?aires dispose de moyen de crédits et de paiement adaptés au besoin et aux exigences de la pratique commerciale en l ? occurrence la rapidité et la sécurité du crédit Ces moyens de paiement et de crédit relèvent de la monnaie scripturale monnaie circulant par jeu d ? écriture entre comptes le support pouvant être le chèque le virement le prélèvement ou la carte de paiement Un instrument de paiement est un mécanisme permettant l ? exécution d ? une obligation de payer une somme d ? argent Les principaux moyens de paiement sont le chèque la carte bancaire et le virement Un instrument de crédit est un mécanisme permettant d ? accorder un délai de paiement C ? est un titre créée à l ? occasion d ? une opération de crédit pour permettre la mobilisation de ce crédit c ? est-à-dire permettre au créancier de se procurer auprès d ? un tiers des moyens de paiement immédiatement disponibles en échange de cette créance à terme Les principaux instruments de crédits sont les lettres de changes les billets à ordre et le bordereau de cession des créances professionnelles Un instrument de crédit peut donc être un instrument de paiement mais l ? inverse n ? est évidemment pas possible Par ailleurs les instruments de paiement et de crédit sont appelés e ?et de commerce D ? une manière générale les e ?ets de commerce représentent des documents qui servent à la constatation au paiement et à la transmission éventuelle de créances de somme d ? argent Comme une reconnaissance de dette en droit civil l ? e ?et de commerce est un écrit qui constate l ? existence de créances de somme d ? argent Mais tous les opposent car l ? e ?et de commerce répond à des impératives de rapidité de simplicité et de sécurité régnant en droit commercial D ? o? les principales caractéristique de l ? e ?et de commerce L ? e ?et de commerce est un titre négociable c ? est-à-dire transmissible car l ? un des procédé simpli ?é et sécurisé du droit commercial est non soumis au régime plus formaliste du droit civil en matière de cession de créance Simple dans la mesure o? l ? e ?et de commerce peut circuler avec la créance qui l ? incorpore par les procédés suivants Le plus simple est la tradition remise de la main à la main qui suppose un titre au porteur Le plus complet et le plus e ?cace est l ? endossement qui consiste en l ? apposition d ? une signature au dos du titre suivis de sa remise il suppose un titre à ordre qui autorise expressément le créancier à se substituer toute personne de son choix sans l ? accord du débiteur C L ? e ?et de commerce est un instrument de crédit sécurisé et rapide car la transmission du titre et de la