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FONCTION ADMINISTRATIVE Effectué par : IBRAHIMA MOUSSA 18P203 THEME : RENOVATIO

FONCTION ADMINISTRATIVE Effectué par : IBRAHIMA MOUSSA 18P203 THEME : RENOVATION DES ETABLISSEMENTS PENITENCIERS ET ESQUISSE DE STRATEGIES EN VUE DE LA REDUCTION DE LA POPULATION CARCERALE AU CAMEROUN SOMMAIRE SOMMAIRE..............................................................................................................................2 INTRODUCTION.....................................................................................................................3 I. PRESENTATION DES PRISONS AU CAMEROUN..................................................4 II. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PRISONS AU CAMEROUN...5 II.1. ETAT DES LIEUX DES PRISONS CAMEROUNAISES...........................................5 II.1.1. Immeubles et infrastructures....................................................................................6 a) Etat des structures des prisons....................................................................................6 b) Capacité d’accueil des prisons....................................................................................8 II.1.2. Population carcérale..............................................................................................9 II.2. LE PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE............................11 III. LES CONDITIONS DE DETENTION DANS LES PRISONS AU CAMEROUN..12 IV. ESQUISSE DE STRATEGIES EN VUE DE LA REDUCTION DE LA POPULATION CARCERALE AU CAMEROUN..............................................................18 IV.1. PLAIDOYER POUR UNE REDUCTION DE LA SURPOPULATION CARCERALE.......................................................................................................................18 IV.2. EXPERIMENTER LES NOUVEAUX CONCEPTS..................................................20 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS.....................................................................21 BIBLIOGRAPHIE..................................................................................................................23 INTRODUCTION La majorité des établissements pénitentiaires du Cameroun sont très vieux et insalubres. Les bâtiments sont mal aérés et l’accès à des toilettes et à l’eau est difficile. Ces mauvaises conditions d’hygiène et le difficile accès aux soins, accentuées par la surpopulation, entraînent des problèmes de santé. Des établissements plus récents sont construits depuis 2011. L’Etat réalise en parallèle des chantiers de rénovation. Un grand nombre d’arrestations ont lieu dans le cadre de la lutte contre le groupe armé Boko Haram au Nord et à l’Est du pays et en lien avec les mouvements de protestation et leur répression dans la zone anglophone. L’adoption, en 2014, de la loi antiterroriste permet d’élargir le spectre des motifs d’arrestation et de mises sous écrou. Des cas de détentions arbitraires et de torture et de mauvais traitements sont dénoncés. De nombreuses personnes sont arrêtées sans preuve au nom de la lutte contre Boko Haram. Elles sont détenues plusieurs mois sans jugement dans des camps militaires. Ces arrestations touchent même les enfants, certains ayant parfois seulement cinq ans. Ces arrestations massives participent à la très forte surpopulation au sein des établissements pénitentiaires du pays, due notamment au grand nombre de prévenus et aux très longs délais de justice. Les conditions de détention s’en ressentent et constituent une forme de traitement inhumain. Les décès en détention sont nombreux. Ainsi, tout ceci nous pousse à mettre sous pieds un projet de rénovation des centre pénitenciers dans les 10 régions du pays. Car la prison ne doit plus apparaître comme la seule solution pour punir une infraction. Tout le monde peut se retrouver en prison. Par un coup de tête, un haussement d’épaule, un quelconque quiproquo, un faux témoignage est susceptible de transformer notre liberté en un triste cauchemar. D’où, ce rapport vise à améliorer les conditions de détention au Cameroun pour faire de notre pays un modèle de respect des droits des prisonniers. I. PRESENTATION DES PRISONS AU CAMEROUN Le Cameroun compte, en 2015, 79 prisons fonctionnelles1 qui ont une capacité d’accueil de 17 815 places :  10 prisons centrales (chefs-lieux de région)  50 prisons principales (chefs-lieux de département)  19 prisons secondaires (chefs-lieux d’arrondissement). Les prisons secondaires sont situées en zones rurales, tandis que les autres sont en ville ou en périphérie de ville. Une partie des établissements est héritée du système colonial allemand. Ceux-ci sont très vieux et insalubres. Une autre partie des prisons est construite dans les années 1970. Des établissements plus récents sont construits entre 2011 et 2015. Ils répondent à la stratégie 2011-2015 de décongestionnement du ministère de la Justice. Le gouvernement cherche à réduire la surpopulation en augmentant la capacité d’accueil plutôt qu’en réduisant les délais de justice et le recours à la détention préventive. La réforme du code pénal, adoptée en 2016, propose des alternatives à l’emprisonnement pour les personnes condamnées à, au maximum, deux ans de prison : le travail d’intérêt général et la réparation matérielle du préjudice à la victime. Fig : Prison centrale de Yaoundé (Nkondengui) VUE DE L’ENSEMBLE Population carcérale  Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants) : 115  Nombre de personnes incarcérées : 27 997  Femmes incarcérées : 2,5 % (697)  Mineurs incarcérés : 2,9 % (823)  Prévenus : 55,8 % (15 616)  Ratio nombre de surveillants/nombre de détenus : 0,111  La peine de mort est abolie : Oui (aucune exécution depuis 1997)  Taux d'occupation : 164 %  Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire : ministère de la Justice  Nombre d'établissements : 79 II. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PRISONS AU CAMEROUN II.1. ETAT DES LIEUX DES PRISONS CAMEROUNAISES La vie en milieu carcéral est encadrée par un certain nombre de textes législatifs internationaux, régionaux et nationaux. Certains de ces instruments sont d’un caractère général et dé- coulent surtout des traités s’appliquant aux prisons par inférence alors que d’autres sont plus spécifiques et servent d’outils de gestion directe et au quotidien de l’environnement des personnes détenues. Les principaux instruments juridiques en la matière sont les suivants: Pour avoir une idée de l’univers carcéral, un regard minutieux sur le patrimoine immobilier et infrastructurel (1) ainsi que de l’ensemble des pensionnaires (2) donne des indications certaines pour toute analyse sans complaisance. II.1.1. Immeubles et infrastructures L’état des lieux du milieu carcéral camerounais présente une infrastructure pénitentiaire fortement dégradée, doublée d’une capacité d’accueil largement dépassée. a) Etat des structures des prisons Les immeubles devant abriter les détenus doivent présenter des caractéristiques édictées par le N0 9 de l’ensemble des règles minima. Elles portent entre autres sur les cellules, les dortoirs, les installations sanitaires et électriques de ces lieux, l’aération ainsi que l’hygiène des détenus. Or, l’univers carcéral au Cameroun présente de multiples carences et il y a lieu d’estimer qu’aucune des dispositions ci-dessus n’est pas entièrement respectée. Le journal “Mutations”, l’un des principaux quotidiens constate dans l’une de ses parutions «la vétusté, l’exiguïté et le délabrement des prisons ». 1. AU PLAN INTERNATIONAL La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) du 10 décembre 1948 qui en son préambule affirme la nécessité et le caractère impérieux du respect des droits de l’homme en tant que “membre de la famille humaine” en toutes circonstances. Les quatre Conventions de Genève de 1949 et les protocoles y afférents qui intègrent et se développent globalement autour des deux piliers que sont le droit de la guerre et le droit humanitaire; l’article 124 par exemple de la Convention no.4 prescrit les conditions de détention des prisonniers de guerre. Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966 qui consacre les droits et les libertés de la personne humaine même en détention. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par le Cameroun, en son article 10 protège contre toute atteinte à l’intégrité de “tout individu arrêté, détenu ou emprisonné”. Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ratifié par le Cameroun le 19 décembre 2010. AU PLAN REGIONAL La charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ratifiée par le Cameroun le 21 octobre 1986 en son article 6 interdit l’arrestation et la détention arbitraires. AU PLAN INTERNE Le code pénal Le code de procédure pénal ; Le Décret n0 92//052 du 27 mars 1992 portant organisation pénitentiaire au Cameroun 2. 9- Les cellules ou chambres destinées à l'isolement nocturne ne doivent être occupées que par un seul détenu. Si pour des raisons spéciales, telles qu'un encombrement temporaire, il devient nécessaire pour l'administration pénitentiaire centrale de faire des exceptions à cette règle, on devra éviter de loger deux détenus par cellule ou chambre individuelle. a) Lorsqu'on recourt à des dortoirs, ceux-ci doivent être occupés par des détenus soigneusement sélectionnés et reconnus aptes à être logés dans ces conditions. La nuit, ils seront soumis à une surveillance régulière, adaptée au type d'établissement considéré. b) La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre au détenu de lire ou de travailler sans altérer sa vue. En effet, le vieillissement des infrastructures, fait de la prison aujourd’hui un monde entièrement à part où les conditions minimales de vie sont difficilement trouvables. De ce point de vue, il est de notoriété que l’infrastructure pénitentiaire camerounaise est fortement dégradée pour la plupart, car constituée de vieux bâtiments, datant pour certains de la période coloniale et n’ont pas visiblement de maintenance, encore moins de rénovation depuis des lustres à l’instar des prisons de Bafoussam et de YOKO, créées en 1952 et celle de Douala en 1930. Une telle situation est en opposition avec les termes des règles minima, notamment en ce qui concerne le point 10 qui dispose : « Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des détenus pendant la nuit, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, la surface minimum, l'éclairage, le chauffage et la ventilation ». Pour sa part, le point 11 prévoit que « dans tout local où les détenus doivent vivre ou travailler : a) Les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que le détenu puisse lire et travailler à la lumière naturelle; l'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais, et ceci qu'il uploads/Geographie/ renovation-des-etablissements-penitenciers.pdf