From solvay magazine 50 may 2012 pdf
e trimestre N ?? l e m a g a z i n e d e l a S o l v a y B r u ss e l s S c h o o l o f E c o n o m i c s a n d M a n a g e m e n t Isabelle Langlois-Loris Ingest Partner chez Egon Zehnder Int Chasseuse de tête et tête pensante à la Faculté Trimestriel - Bureau de dépôt Bruxelles X - N d'agréation P Pr Bruno Colmant Chaque week-end je range mes pensées ? Solvay Business Game bougies et un succès européen ?? Executive Master in Finance Specialized Series la nouvelle série à la carte de la rentrée ?? Phénomènes politiques et économie des liens à dénouer ?? Solvay Schools Alumni meet our ambassadors ?? éléonore Van der Mensbrugghe au Burundi pour Handicap International José Castillo Adepte de la thérapie cellulaire et entrepreneuriale Deman Bruxelles Optez pour un service personnalisé au c ?ur de Bruxelles Donnons priorité à la sécurité Informations environnementales AR www mercedes-benz be Deman Brussels Concessionnaire et Point de Service Agréé Mercedes-Benz Boulevard du Triomphe Bruxelles Tél Fax Carte blanche Thierry Afschrift Fraude et amnistie un débat idéologique Photo Reporters Dans presque tous les pays et à des conditions fort variables des lois sont discutées et parfois votées pour accorder à tous ceux qui ont éludé l'impôt ou seulement à ceux qui disposent de fonds placés à l'étranger une ou plusieurs possibilités de régulariser leurs avoirs en payant l'impôt et une pénalité forfaitaire contre une amnistie valant à la fois sur le plan ?scal et le plan pénal Aux lois nationales s'ajoute le système RUBIK proposé par la Suisse et accepté à ce jour par l'Allemagne l'Angleterre et l'Autriche de régu- larisation du passé avec retenue à la source future des impôts des résidents étrangers Comme c'est souvent le cas le système belge est le fruit d'un compromis il présente l'avantage d'être peu coûteux et permanent mais il est di ?cilement applicable dans certaines hypothèses comme les revenus professionnels ou les successions et sa sécurité juridique dans le domaine pénal est parfois remise en cause Il est frappant de constater combien les arguments échangés à propos de telles mesures sont strictement idéologiques Thierry Afschrift Professeur ordinaire à l'Université Libre de Bruxelles Les partisans des amnisties ?scales se fondent exclusivement sur un but utilitaire à court terme qui n'est en rien libéral puisqu'il consiste à augmenter rapidement les recettes de l'État Mais implicitement en proposant le pardon pour de l'argent ils s'exposent à la critique d'accepter la banalisation de la fraude De l'autre côté les opposants à l'amnistie se fondent sur des scrupules moraux parce qu'ils n'acceptent pas que les infractions qu'ils jugent graves sur le plan éthique puissent ainsi être e ?acées Il faut reconna? tre que ceux-ci sont plus cohérents avec l'objectif poursuivi par la plupart des gouvernements qui consiste à lutter contre la fraude Un débat traverse presque toute l'Europe
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- Publié le Mai 03, 2022
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