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Evaluations Environnementales dans la région CEDEAO : Etudes de cas et profils

Evaluations Environnementales dans la région CEDEAO : Etudes de cas et profils pays Environmental Assessment Experiences in the ECOWAS Region: Case Studies & Country Profiles (En versions originales / In original languages) Edité par l’Association Ouest Africaine pour l’Evaluation Environnementale (AOAEE) Published by the West African Association for Environmental Assessment (WAAEA) ======== Financé par le DGF (Banque Mondiale) et SEIAC (Suède) Funded by the DGF (World Bank) & SEIAC (Sweden) === Partnership for Environmental Assessment in Africa PEAA - CLEAA © AOAEE, 2010 Capacity building and Linkages for Environmental Assessment in Africa (CLEAA) Achevé d’imprimer aux Imprimeries INTER-PRESSE Dépôt légal N° 4513 premier trimestre 2010 ISBN N°978-97919-333-7-5 du 03/02/2010 Avertissement Les opinions et commentaires se rapportant aux limites territoriales et aux contextes sociopolitiques relèvent de la responsabilité des auteurs des contributions et ne sauraient être interprétés comme des prises de position de l’Association Ouest Africaine d’Evaluation Environnement. Par ailleurs, les différentes informations sur les profils pays doivent être considérées comme valables au moment de la mise sous presse et devraient faire l’objet d’une vérification au moment d’une utilisation ultérieure en raison du caractère dynamique des textes réglementaires et des cadres institutionnels Le Secrétaire Exécutif de l’AOAEE Notice Any comment or view linked to political borders or sociopolitical context are the sole responsibility of their authors and do not reflect WAAEA position on these matters. Information supplied in the country profiles must be taken as a “picture” of what is presently done. Checking or update might be necessary for any future use, due to the dynamic aspect of laws, regulation and institutional frameworks. WAAEA Executive Secretary Remerciements Au nom de toutes les institutions et professionnels membres de l’Association Ouest Africaine d’Evaluation Environnementale (AOAEE), j’exprime toute notre gratitude aux partenaires techniques et financiers qui ont appuyé cette première édition. Il s’agit du Development Grant Fund (DGF) de la Banque Mondiale et du Centre Suédois pour les EIE (SCEIA). Plus particulièrement, nos remerciements vont : Aux personnes qui ont œuvré pour les appuis financiers et matériels :  M. Amadou KONARE (Banque Mondiale),  Mme Carol BACKMAN (SEIAC),  Prof. Dr. Michel Boko, Directeur du CIFRED Aux rédacteurs Acknowledgement It is my pleasure to express my gratitude, on the behalf of all WAAEA members – institutions and practitioners -, to our technical and financial partners, namely the World Bank Development Grant Funds and the Swedish Centre for Environmental Impact Assessment, who helped us achieve the first edition of this book. We would like to thank particularly: Everyone who helped either financially or in any other way: - Mr Amadou KONARE (World Bank) - Mrs Carol BACKMAN (SEAIC) - Prof. Dr Michel Boko, Head of the CIFRED To the contributors: BENIN Rodrigue CAPO-CHICHI Joselyne Lisbeth GODONOU Edouard M’PO IDIETI BURKINA FASO Basile François NIKIEMA GAMBIE/ The GAMBIA Malick BAH GHANA Ebenezer SAMPONG MAURITANIE El Moctar OULD RAMDANE NIGER Hassane KIMBA NIGERIA Adeolu OJO SENEGAL Fatmatta Adji DAFFE N’Diaga DEME Sékou Touré EL HADJI TOGO Agoro SEBABE Aux relecteurs :  M. Bonaventure GUEDEGBE, Directeur des Evaluations Environnementales de l’Agence Béninoise pour l’Environnement  M. Adrien DOSSOU YOVO, Enseignant au Département de Géographie et Aménagement du Territoire de l’Université d’Abomey Calavi au Bénin La relecture et les corrections ont été assurées par Gildas Jr BOKO, Joselyne Lisbeth GODONOU, Serge Eric HOUNDONOUGBO, Edouard M’po IDIETI, tous jeunes professionnels en évaluation environnementale. To the reviewers : - Bonaventure GUEDEGBE, Head of Environmental Assessment Division at Beninese Environment Agency - Mr Adrien DOSSOU-YOVO, lecturer at the Geography Department, at Abomey-Calavi University. Second reading and spell-checking have been conducted by Gildas Jr BOKO, Joselyne GODONOU, Serge Eric HOUNDONOUGBO and Edouard M’Po IDIETI, all young EA professionals. 6 Avant Propos Le présent ouvrage que vous avez entre les mains se veut être une première. C’est la première fois qu’un exercice de mise en commun de leçons apprises d’expériences concrètes sur les évaluations environnementales de programmes et projets de terrain, en Afrique de l’Ouest, est réalisé en vue de donner un aperçu sur l’état de la question. Avec une quinzaine de pays anglophones et francophones, une population de plus de deux cent millions d’habitants et qui ne cesse de croître, diverses potentialités naturelles et minières, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest est un espace en construction autant sur le plan socio-économique que juridico-institutionnel. En plus des grands projets nationaux publics et privés (Barrage de Kandadji au Niger, Projet de mise en valeur du Faguibine au Mali, Exploration et exploitation pétrolière dans presque tous pays du Golfe de Guinée, etc.) qui sont initiés au quotidien, de grands projets bilatéraux ou sous- régionaux (West African Power Pool project –WAPP-, West African Gaz Pipeline project – WAGP-, etc.) sont prévus/en cours. Or, dans tous les pays de cette région, la majorité des populations est pauvre et les revenus et pouvoirs d’achat restent fondamentalement dépendants de la qualité et de la pérennité des ressources naturelles ainsi que des conditions d’hygiène/assainissement des cadres de vie. Une telle situation suggère l’intégration de l’environnement dans les politiques, stratégies, plans, programmes, projets et activités de développement socio-économique dans tous les secteurs et, au niveau public comme privé. Malheureusement, les systèmes d’évaluation environnementale sont actuellement inefficients à jouer ce rôle malgré les cadres juridiques et institutionnels suffisamment étoffés existants dans chacun des pays. Cette situation participe de plusieurs facteurs notamment (i) la faiblesse de la volonté politique pour promouvoir les évaluations environnementales comme outil de développement durable à travers une allocation suffisante de ressources et l’application rigoureuse de la règlementation y relative, (ii) le déficit d’outils techniques pour les analyses et les suivi-évaluations, (iii) le déficit d’expertise et le manque de professionnalisme chez la plupart des acteurs concernés, (iv) le déficit de gouvernance dans la mise en œuvre de la procédure, (v) le déficit d’échanges d’expérience et d’opportunités d’apprentissage pratique pour les professionnels du secteur, (vi) l’inexistence d’un cadre sous-régional fonctionnel pour l’évaluation environnementale des projets transfrontaliers. La volonté de l’Association Ouest Africaine d’Evaluation Environnementale (AOAEE) est de contribuer à la résorption à termes de ces problèmes à travers le renforcement des capacités de tous les acteurs (décideurs politiques, techniciens, ingénieurs et maîtres 7 d’œuvre, praticiens des EIE, etc.), par la vulgarisation des connaissances et expériences pratiques et la fourniture de matériels et outils techniques. Dans ce sens, ce livre est également la première initiative endogène du genre dans la sous région. La contribution de chaque auteur est spécifique à un projet et à un contexte socio- économique et institutionnel particulier ; chaque contribution est donc une expérience unique rapportée par un acteur privilégié en vue de fournir une information spécifique au lecteur. Nous espérons que cette première édition aura été utile et que les futures connaîtront des contributions aussi enrichissantes. Maman-Sani ISSA Secrétaire Exécutif AOAEE 8 Foreword For the first time in West Africa, a book is been published with the idea of capitalising lessons learnt from Environmental Assessment experiences in different countries. This book’s purpose is to give a general insight of what is done in EA field in West Africa. West Africa is a dynamic region with more than two hundreds millions inhabitants in fifteen countries with huge natural and mining potentialities. In addition with national public and private projects (Kandadji Dam in Niger, Faguibine valorisation in Mali, oil exploitation in almost all countries in the Gulf of Guinea, etc.), other transboundary projects (West African Power Pool project –WAPP-, West African Gaz Pipeline project –WAGP-, etc.) are pending or ongoing Unfortunately in all these countries, poverty rate is very high and populations’ livelihoods relay for the most part on sanitation and quality and sustainability of natural resources. Therefore, environment should be part of every policy, strategy, program, project or activity focusing on socioeconomic development in public and private sector. To this date, in spite of solid legal frameworks environmental assessment systems do not efficiently fulfill all expectations they bear. This is mainly due to i) political weakness in promoting environmental assessment as a tool for sustainable development through sufficient funds allocation and strict regulation enforcement, ii) lack of technical tools for follow-up and analysis, iii) the deficit in professionalism and expertise from most of EA practitioners, iv) governance deficiency in procedures application, v) lack of experience- sharing and learning opportunities for EA practitioners, vi) nonexistence of a sub-regional formal EA framework for cross-border projects. WAAEA wishes to help solving these matters through capacity-building for all actors (political decision-makers, engineers, project managers, EIA experts, etc.), knowledge spreading, experience sharing, materials and technical tools. This book is therefore a first endogenous answer to these matters. Each contribution is specific to a project and a particular socioeconomic and legal context, making each case a unique experience and authors specific witnesses able to bring accurate information to the reader. We hope this first experience will be really useful and help making the next ones better and more enriching. Maman-Sani ISSA WAAEA Executive Secretary 9 Sigles et acronymes ABE : Agence Béninoise pour l’Environnement ACG : Amumnia company of Guinea ANGE : Agence Nationale pour la Gestion de l’Environnement uploads/Geographie/ evaluations-environnementales-dans-la-region-cedeao-etude-de-cas-et-profils-pays.pdf