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Office de la Formation Professionnelle Et de la Promotion du travail Direction

Office de la Formation Professionnelle Et de la Promotion du travail Direction de la recherche et de l’ingénierie de la formation Examen de passage 2 année à la 3 année Cours du soir Année 2014 – 2015 Eléments de correction Synthèse 1 Filière : Technicien Spécialisé en Gestion d’Entreprise PARTIE THEORIE DOSSIER N° 1 : Opérations courantes et T F E 1) Le traitement comptable des réductions commerciales et financières : 2 cas se présentent : Sur facture « doit » Les réductions commerciales (R R R) se calculent mais ne se comptabilisent pas La réduction financière se calcule et se comptabilise chez le client au crédit du compte n° 7386 Chez le fournisseur au débit du compte 6386 Hors facture / sur facture d’avoir Les R R R se comptabilisent chez le client au crédit du compte 6119 / 6129 R R R O Chez le fournisseur au débit du compte 7119 / 7129 R R R A La réduction financière même principe de comptabilisation qu’elle soit sur ou hors facture 2) L’endossement d’un effet de commerce est une technique qui permet la circulation de l’effet de commerce entre les différents créanciers. Dans ce cas l’effet de commerce est considéré comme moyen de paiement. L’escompte d’un effet de commerce est une technique qui permet à son porteur de mobiliser sa créance avant l’échéance contre prélèvement des agios. Dans ce cas l’effet de commerce est considéré comme moyen de financement. 3) Le traitement comptable des écarts de conversion : à la fin de l’exercice quand il y a perte probable il faut constater l’écart de conversion au niveau du bilan (Rubriques 17 27 37 47) et comptes de créances ou de dettes ET constater une provision pour perte de change 4) Principe de continuité d’exploitation : l’entreprise est présumée établir ses états de synthèse dans le perspective d’une poursuite de son activité. Dans le cas contraire l’hypothèse de continuité doit laisser place à celle de cessation d’activité. Un bien dans l’hypothèse de continuité d’exploitation doit figurer pour sa valeur nette d’amortissement. Dans le cas contraire pour sa valeur actuelle Corrigé Synthèse 1 C D S 2 à3 1 Principe du coût historique : le bien doit figurer dans les états de synthèse pour sa valeur d’entrée. 5) Le schéma comptable : Des charges à payer 31/12 6…… Cpte de charges Montant 4417 Frs factures non parvenues 4427 4437 4447 R R R à accorder avoirs à établir Montant 4457 4493 Régularisation Intérêts courus et non échus Des produits à recevoir 31/12 3417 R R R à obtenir avoirs non encore reçus Montant 3427 Clts factures à établir et créances …. 3487 3493 7……. Régularisation Comptes de produits concernés Montant DOSSIER N° 2 : Fiscalité des entreprises SE REFERER AU COURS Corrigé Synthèse 1 C D S 2 à3 2 DOSSIER 1 : 0PERATIONS COURANTES Corrigé Synthèse 1 C D S 2 à3 3 03/ 2352 Matériel de bureau 14 000,00 34551 T V A sur immob 2 800,00 5141 Banque 16 800,00 Chèque n° 04/ 4456 T V A due 8 500,00 5141 Banque 8 500 ,00 Chq n° 06/ 6111 Achat de M/ses 81 000,00 61425 Transport sur achat 5 700,00 34552 T V A sur charges 17 340,00 3413 Frs créances pour emb 300,00 5141 Banque 52 170,00 4415 Frs effets a payer 52170,00 Facture n° 123 07/ 5141 Banque 86 200,00 5161 Caisse 86 200,00 6386 Escompte accordé 6 300,00 7111 Vente de marchandises 126 000,00 71276 Ports et frais acc facturés 12 000,00 4455 T V A facturée 27 600,00 4425 Clts dettes pr emb et mat consignés 6 800,00 Facture n° 456 08/01 61312 Location de construction 28 000,00 5141 Banque 28 000,00 Chèque n° 10/ 61332 Entretien et réparation 11 300,00 34552 T V A sur Charges 2 260,00 5141 Caisse 6 780,00 4488 Divers créanciers 6 780,00 Fact n° 9898 12/ 5141 Banque 69 862,50 61472 Frais sur effets de commerce 125,00 34552 T V A récup sur charges 12,50 51132 Effets à l’encaissement 70 000,00 Avis de cr n° 454 15/ 4415 Frs effet à payer 20 000,00 61472 Frais sur effets de commerce 80,00 34552 T V A récup sur charges 8,00 5141 Banque 20 088,00 Avis de débit 16/ 5141 Banque 152 000,00 3421... Clients 191 870,00 7111 Ventes de marchandises 270 000,00 4455 T V A facturée 54 000,00 4425 Clts dettes pour emb 13 600,00 61426 Transports sur vente 5 500,00 34552 T V A récup sur chges 770,00 Fact n° 457 17/ 61254 Achats non stockés 4 280,00 34552 TVA récupérable/Chges 560,00 5141 Caisse 4 840,00 P C n° P C n° 18/ Corrigé Synthèse 1 C D S 2 à3 4 7111 Ventes de M/ses 32 000,00 4455 TVA Facturée 6 400,00 4425 Clts dettes pour Emballages… 6 800,00 3421.... Clts 44 400,00 71275 Bonis sur reprise d’emb 666,67 4455 TVA Facturée 133,33 Facture Av 222 19/ 61441 Annonces et insertions 3 500,00 34552 T V A récup sur charges 700,00 5141 Banque 4 200,00 Chèque n° 20/ 61451 Frais postaux 500,00 5161 Caisse P C n° D° 61345 Assurance matériel de trsp 9 000,00 34552 T V A récup sur charges 1 260,00 5141 Banque 10 260,00 Chque n° 21/ AUCUNE ECRITURE 22/ 61455 Frais de téléphone 5000,00 34552 T V A récup sur charges 1 000,00 5141 Banque 6 000,00 Chèque n° 23/ 5141 Banque 19 529,44 61472 Frais sur effets de commerce 200,00 63115 Intérêts sur op de financement 227,78 34552 TVA récupérable sur charges 42,78 5520 Crédit d’escompte 20 000,00 Avis de cr 24/ 4411.... Fournisseurs 4 860,00 7386 Escomptes obtenus 4 050,00 34552 T V A récup sur charges 810,00 Avoir n° 25 / 61711 Appointements et salaires 11 000,00 5141 Banque 6 500,00 5161 Caisse 4 500,00 Avis débit et P C 26/ 3501 T V P 36 000,00 61472 Frais sur effets de commerce 360,00 34552 T V A récup sur charges 36,00 5141 Banque 36 396,00 Avis débit 555 27/ 4411... Fournisseurs 8 000,00 3425 Clients effets à recevoir 8 000,00 Endossmt DOSSIER 2 : LES ECRITURES D’INVENTAIRE ET DE REGULARISATION Corrigé Synthèse 1 C D S 2 à3 5 1) Date de création de l’entreprise : Date de création de l’entreprise  Frais préalable au démarrage  Amrts = V E x 1 / 4 x n  75 000 x 1 / 4 x n = 56 250  n = 3 ans Donc date de création est le 01 / 01 / 2009 1 - Calcul des taux d’amortissement :  Frais préalable au démarrage 1/ n = 1/ 4 = 0,25 donc t = 25 %  Matériel de transport = t = 20 % Prix de cession = V N A + plus value = 58 500 dh  Mobilier de bureau = t =10 %  Matériel informatique = t = 40 % 2- Calcul et comptabilisation des dotations aux amortissements 2012 Frais préalables au démarrage = 75 000 x 25 % = 18 750 Matériel de transport : V 1 = 200 000 x 20 % x 6/12 = 20 000 (dotation complémentaire) V 2 = 125 000 x 20 % = 25 000 Matériel de bureau = 68 000 x 10 % = 6 800 Matériel informatique ; 14 400 x 40 % = 5 760 Comptabilisation des dotations aux amortissements 31/12 61911 D E A des frais préliminaires 18 750 61934 D E A du matériel de transport 45 000 61935 D E A des mob, mat de bureau et aménagt 12 560 28111 Amortissements des frais de constitution 18 750 2834 Amortissements du mat de transport 45 000 28352 Amortissements du mat de bureau 6 800 28355 Amortissements du mat informatique 5 760 Dotations Corrigé Synthèse 1 C D S 2 à3 6 3) Calcul et comptabilisation des provisions  STOCK FINAL Nouvelle provision = 95 000 x 30 % = 28 500 de 2012. Ancienne provision est 10 500 : annuler l’ancienne provision ou réajuster à la hausse. 31/12 61961 D E P pour D des stocks 9 000 3911 P P D des marchandises 9 000 Réajustement D° 3111 Marchandise 85 000 6114 Variation des stocks 85 000 Annulation D° 6114 Variation des stocks 95 000 3111 Stocks de marchandises 95 000 Constatation  LES CREANCES Mounir: Ancienne provision 6 400 à annuler Jawad : nouvelle provision = (4 500 / 1,2) x 50 % = 1 875 à constater et annuler l’ancienne Ou réajuster à la baisse de 375 Driss : reclassement de la créance et constatation de la provision provision = (7 200 / 1,2) x 30 % = 1 800 à constater 31/12 3942 P P D des clts et cptes rattachés 6 400 7596 Reprises sur P pour D de l’A C 6 400 Annulation D° 31/12 3942 P P D des clients et cptes rattachés 375 7596 Reprises sur P pour D de l’A C 375 Réajustement D° 61964 D E uploads/Finance/ tsge-a-la-3-cds-corrige-synth-1.pdf