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Paragraphe 1. Processus d’octroi de crédit On peut distinguer deux phases princ

Paragraphe 1. Processus d’octroi de crédit On peut distinguer deux phases principales dans la vie d’un crédit : l’instruction du dossier de crédit et l’accord qui peut impliquer un déblocage notamment lorsqu’il s’agit de crédit amortissable. Le processus de décision du crédit suit le cheminement décrit ci-dessous, dans le schéma : 1) La demande de crédit : l’octroi d’un crédit doit toujours être motivé par une demande du client. Qu’il s’agisse d’un engagement par signature ou d’un crédit de trésorerie, il est nécessaire qu’il y’ait un document qui émane du client matérialisant sa demande. Il peut s’agir d’une lettre de change sur lequel il souhaite l’apposition d’un aval, une demande de caution ou tout simplement une demande de prêt. 2) L’analyse du risque : Il s’agira à ce niveau d’analyser l’opportunité ou non d’octroyer un crédit. A cet effet on requiert tous les éléments permettant de motiver un accord. Il appartiendra au chargé de clientèle de réunir les documents bancaires (relevés de comptes, cartes des mouvements, incidents de paiements…), les documents financiers et les documents juridiques le cas échéant pour juger de l’opportunité d’accorder le crédit. Pour ce faire, il requiert des informations internes ou externes. à l’entreprise. 3) L’approbation et mise en place du crédit : Le chargé de clientèle transmet la fiche de décision à sa hiérarchie pour accord dans le cas où l’engagement sollicité est au dessus de sa limite décisionnelle en joignant les documents motivant cet accord et les garanties proposées par le client. Le crédit peut à ce niveau faire l’objet d’un rejet, d’une minoration de la somme demandée ou d’un accord. Dans ce dernier cas, l’autorité habilitée marque son accord sur la fiche de décision qui est transmise au service chargé de la formalisation des garanties qui se chargera par la suite de le transmettre au service chargé de la mise en place. Il convient de noter que dans le souci de prévenir les fraudes et la mise en place d’engagements non autorisés, il y’a une séparation entre le service des garanties et celui des engagements. 4) La vie du crédit et son suivi : Dans « la vie du prêt » il peut survenir plusieurs choses qui pourront empêcher le remboursement du prêt. Il peut s’agir de problèmes de trésorerie, de mauvaise gestion de la part des dirigeants ; quoiqu’il en soit, il est nécessaire pour le banquier de pouvoir appréhender les premiers signes montrant les problèmes de remboursement de l’emprunteur. A cet effet, dans son organisation la banque peut se doter d’un service de suivi des engagements qui pourra identifier les clients ne respectant pas les échéances de remboursement et/ou ceux dont les comptes restent longtemps débiteurs. Ceci afin de respecter les dispositifs prudentiels en matière d’engagement douteux. Ce service peut proposer le déclassement d’un crédit. 5) Le remboursement ou le déclassement en contentieux : Au cours du crédit, le banquier surveille un certain nombre d’indicateurs de difficultés du client, analyse régulièrement le risque de défaillance, et prend des mesures permettant de recouvrer au mieux sa créance en cas de défaillance du débiteur. En fonction du déroulement du crédit, celui-ci peut prendre fin sans incident avec le remboursement, ou finir de façon contentieuse : dans ce dernier cas, le travail de suivi pourra contribuer à un meilleur recouvrement. Mais auparavant, le banquier doit procéder également à ce niveau à une collecte d’informations internes et externes avant l’octroi du crédit. A la CBAO la procédure est la suivante : 1 Règlement relatif au crédit Dans le cadre des dispositions générales mises en place pour le fonctionnement de la banque, l’accord de crédit doit préalablement obéir aux principes de base suivante : Pour les personnes physiques, avoir au moins 21 ans et au plus à l’expiration du contrat de prêt, -Pour les personnes morales, disposer de tous les éléments justifiant leur existence et leur fonctionnement (statuts, conseil, direction, pouvoirs etc.…) être à jour des échéances de prêts antérieurement accordés par la banque avoir un compte dans la banque et y domicilier toutes ses opérations. 2 Critères de recevabilité des demandes de crédits Le chargé de clientèle étudie au préalable : - La qualité du projet financé et ses justifications dans le cadre du développement du monde rural, - Sa rentabilité économique, - La qualité de l’emprunteur et sa capacité à faire face aux charges résultant du prêt accordé, - La garantie que l’emprunteur peut offrir, - La possibilité d’appréhender les sommes dues aisément sur prélèvement sur le salaire ou lors de la commercialisation. 3 Instruction de la demande de crédit Il s’agit à ce stade des dossiers qui sont traités de la manière suivante : Le client doit déposer sa demande de crédit (dossier complet ou à compléter) au guichet de l’agence ou son compte est tenu. Au préalable, il s’entretient avec le chef d’agence pour arrêter les conditions de financement pour analyse au niveau local, puis le dossier est transmis au siége. A la réception au siége, le dossier fait l’objet d’un enregistrement sur support informatique par le secrétariat des Engagements pour faciliter le suivi afin de faire face à d’éventuelles recherches. Il est transmis au Directeur Général pour décision après les trois signatures du Chargé de Clientèle, du Chef d’Agence, et du Directeur Clientèle privée et institutionnel ou du Directeur Clientèle Entreprises. Après décision, le Secrétariat des Engagements enregistre la décision et la notifie par fax au guichet concerné. Cette notification est suivie au niveau du Bureau par la mise en place du crédit qui se traduira par une mise à disposition des fonds au client bénéficiaire ou par un règlement direct au fournisseur (selon l’objet du crédit), ceci après que le client ait levé les conditionnalités rattachés à l’accord de crédit (autofinancement, garantie…) 4 Conditions Générales Statutairement, la banque peut accorder des crédits à toute personne physique ou morale (particuliers, professions libérales, entités collectives ayant la personnalité juridique, de collectivités locales, organismes à caractère public ou semi-public…) En ce qui concerne les sociétés, les conditions sont les suivantes : a. Juridiques - Fournir les statuts et le règlement intérieur, - La liste des membres du conseil d’Administration, - La preuve de la libération du capital et la composition de celui-ci, - L’attestation d’inscription au registre de commerce, - Le procès verbal de conseil ayant autorisé l’emprunt b. Financières et économiques - Rapport d’activité - Compte d’exploitation et les trois derniers bilans - Structure financière de l’exploitation - Comptes d’exploitation prévisionnelle et plan de trésorerie - Etre à jour des échéances à l’égard de la banque - Activité comptable avec l’objet de la banque - Domiciliation à la banque des opérations relatives à l’objet du financement par la banque c. Techniques Qualité de gestion et expérience des dirigeants. En octroyant des crédits la banque s’expose de divers risques. Nous tenterons dans la section suivante de les identifier. Chapitre 3 : Le processus d’octroi de crédit de la CBAO Après avoir soumis une demande de crédit à une banque, l’entreprise est obligée d’attendre la décision de la banque par rapport à l’octroi ou non du crédit demandé. Au niveau de la CBAO et de toutes les banques, il existe une structure chargée de la prise de décision. Elle s’appelle le comité de crédit. Ce comité de crédit est aidé dans son rôle de décideur par d’autres départements de la banque. Au niveau de la CBAO, il s’agit des gestionnaires de compte et du département risque qui permettent au comité de prendre une décision dans l’intérêt de la banque et du Client. Nous allons voire successivement au niveau de la CBAO l’étude du dossier de crédit et le comité de crédit chargé de la prise de décision. III 1 L’étude de dossier de crédit L’étude du dossier d’une entreprise est l’objet du gestionnaire de compte et du département de risque qui sont un contre poids et permettent d’éviter des dérives et de donner un avis technique. La CBAO compte un ensemble de gestionnaires de comptes qui sont au niveau de la direction de la clientèle entreprise (DCE), de la direction de la clientèle institutionnelles et privée (DCPI). Aussi les chefs d’agences de la direction du réseau (DR), jouent ce rôle d’intermédiaire entre la banque et les différentes entreprises car ils sont en relation permanente avec celle-ci. Au niveau de la CBAO, les gestionnaires de comptes suivent le processus qui suit : L’entreprise qui demande un crédit se rapproche de son gestionnaire de compte qui confectionne un dossier ; L’entreprise dépose ses états financiers et annexes au niveau du gestionnaire pour les trois dernières années d’activités. C’est sur cette base que le gestionnaire de compte fera une étude de la situation financière de l’entreprise. Le gestionnaire va ensuite faire une présentation de l’entreprise dans son ensemble. Il fera aussi une présentation en fonction des engagements de l’entreprise au niveau de la banque et des garanties détenues et nouvelles proposées. Une présentation de son actionnariat et de ses dirigeants sera faite. A travers les états financiers de l’entreprise, la banque va grâce au gestionnaire déterminer la uploads/Finance/ processus-d-x27-octroi-de-credit.pdf