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Droit budgetaire 1 Pr ABOULHOUDA Wiam Année universitaire - C Plan du cours C INTRODUCTION CHAPITRE PRELIMINAIRE Les ?nances publiques classiques et les ?nances publiques modernes Les ?nances publiques expression du pouvoir politique Finances Publiques De

Pr ABOULHOUDA Wiam Année universitaire - C Plan du cours C INTRODUCTION CHAPITRE PRELIMINAIRE Les ?nances publiques classiques et les ?nances publiques modernes Les ?nances publiques expression du pouvoir politique Finances Publiques De la pluridisciplinarité à l ? autonomie Finances publiques et ?nances privées Chapitre I Evolution historique la conquête du pouvoir ?nancier par le parlement L ? évolution en Angleterre L ? évolution en France Les péripéties des ?nances publiques au Maroc C Chapitre II Le cadre conceptuel L ? in uence des écoles de pensées économiques sur les ?nances publiques Les Mercantilistes L ? Etat garant de la richesse d ?un pays Les physiocrates Adam Smith L ? apport de John Maynard Keynes Les conceptions actuelles Chapitre III Les principes fondamentaux des ?nances publiques La notion de budget La portée de l ? autorisation budgétaire Les principes classiques de l ? orthodoxie budgétaire et leur aménagement C Chapitre IV Les apports de la nouvelle LOF - La responsabilisation des gestionnaires Le renforcement des principes et règles ?nanciers et de la transparence des ?nances publiques Le renforcement du contrôle parlementaire Chapitre V Les recettes et les dépenses publiques instruments de la gestion budgétaire Les dépenses publiques Les recettes publiques CIntroduction Pour Gaston Jèze les ?nances publiques sont l ? étude des moyens par lesquels l ? Etat se procure les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques et en réparti la charge entre tous le citoyens C Pour Pierre Lalumière les ?nances publiques sont l ? étude des moyens par lesquels l ? Etat cherche à réaliser des interventions dans le domaine économique et social Dans cette approche les ?nances publiques ne sont pas neutres mais agissent dans la vie des citoyens On n ? est plus dans l ? Etat gendarme mais bien dans l ? Etat providence CTrois fonctions des ?nances publiques Une fonction d ? allocation des ressources c ? est-àdire que les ?nances publiques servent à ?nancer des biens et des services publics Une fonction de redistribution les dépenses publiques servent à redistribuer les ressources pour corriger les inégalités Une fonction de stabilisation lisser les variations cycliques des activités économiques C En gros les ?nances publiques sont les ?nances des administrations publiques celles de l'Etat et des organismes qui lui sont rattachés établissements publics celles des collectivités territoriales communes départements régions les ?nances de la Sécurité sociale et de ses di ?érentes branches C Ainsi les ?nances publiques ne sont pas simplement la description l'analyse des recettes des dépenses et des règles qui permettent de les adopter mais plus largement la façon dont sont décidées les di ?érentes politiques publiques Donc étudier les ?nances publiques c'est étudier la façon dont les personnes publiques et parfois aussi les personnes privées réalisent leur politique CChapitre préliminaire CI- Les ?nances publiques classiques et les ?nances publiques modernes Conception classique Conception moderne modernes les Finances Publiques sont une science des moyens par lesquels l'État et les autres collectivités publiques se procurent et utilisent les ressources nécessaires à la