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Elaboré par : Oussama hajri AACF 22 Elaboré par : Oussama hajri AACF 22 Loi fin

Elaboré par : Oussama hajri AACF 22 Elaboré par : Oussama hajri AACF 22 Loi financiers I. Les Recettes Les recettes fiscale Montant Les recettes non fiscales montant Catégorie 1 :Impôts sur les revenus, bénéfices et les gains en capital - Catégorie6 : Revenus de la propriété - 1.IRPP 9 762 000 000 1.Interets 129 000 000 2.IS 341 000 000 2.Dividendes 30 000 000 Categori2 :Droits sur les mutations - 3.Excédent sur les bénefices des entreprises et établissement publics 770 000 000 3.Droits sur les mutations 335 000 000 4.Redevances,loyer et autres produits de domaine de l’Etat 742 000 000 Categorie3 :impôts sur les biens et services - Catégorie7 : Ventes des biens et services - 4.TVA 7 533 000 000 5.Droits administratifs 10 000 000 5. Droit de consommation 3 711 000 000 Catégorie 8 : Amendes, pénalités et confiscation - 6.Droits sur le transport et autre produit 344 000 000 6 : Amendes, pénalités et confiscation 171 000 000 Categorie4 : impôts sur le commerce extérieur et les transactions - Catégorie 9 : Autres recettes non fiscales 7.droits et redevance douanieres 1 303 000 000 7 : Autres recettes non fiscales 296 520 000 Catégorie 5 :Autres impôts et taxes - 8 :Comptes des fonds de concours 55 480 000 8.Autres impôts et taxes 3 011 180 000 9 : Compte spéciaus du trésor 280 000 000 9.Recettes fiscales affectes 662 820 000 - - Totale 29 825 000 000 Totale 2 484 000 000 On constate que les recettes fiscales supérieur au recette non fiscale (29 825 000 000>2 484 000 000) II. Les Nouveautés en impôts et taxes : 1. Révision des taux de l’impôt sur les sociétés et leur fixation au taux de 15% 2. Assouplissement de la législation relative aux prix de transfert 3. d’assurance-vie et de capitalisation 4. Révision du droit de consommation dû sur les bières et vins . N° DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS DROIT DECONSOMMATION Ex89.03 yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport.................. 20% 5. Révision du droit de consommation dû sur certains produits de tabac N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS DROIT DE CONSOMMATION DOUANIER Ex 24.03 - Maassil et jirak…………………… - Tabac chauffé………………….. 10% 50% N° DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS DROIT DE CONSOMMATION Ex 38.24 - Solutions et cartouches de recharge pour cigarettes électroniques………. 10% 6. Institution d’une taxe sur le sucre 7. Exonération de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques au stade du gros et du détail de la taxe sur la valeur ajoutée 8. Assouplissement des procédures de restitution des droits d’enregistrement perçus au titre d'achat des terres destinées à la réalisation d’investissement dans le secteur agricole 9. Réduction de 6 mois à 90 jours du délai imparti à l’administration fiscale pour répondre aux observations et oppositions du contribuable concernant les résultats de la vérification fiscale 10. Mesures au profit des entreprises touristiques et des entreprises du secteur de l’artisanat 11. Promouvoir l’administration électronique et la simplification des 12. Maitrise du recouvrement de la taxe due sur les produits énergétiques consommés 13. Allègement de la pression fiscale sur la Compagnie des Phosphates de 14. le secteur de commissionnaire en douane III. Les Notes communs Article Notes commun NC1 Commentaire des dispositions de l’article 16 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à l'encouragement de l’épargne à moyen et long terme via les comptes épargne en actions et les contrats assurance-vie et de capitalisation. NC2 : Commentaire des dispositions de l’article 17 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021, relatives à la révision du régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers. NC3 Commentaire des dispositions de l’article 18 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à la prorogation de la période du bénéfice du régime forfaitaire de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices NC4 Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à l’octroi d’avantages fiscaux aux acquisitions financées par des dons accordés au profit de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et établissements publics et des associations œuvrant dans le domaine de la promotion des personnes handicapées et dans le domaine du soutien et NC5 Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée de 19% à 7% due au titre des services de téléphonie fixe et d'internet fixe rendus par les opérateurs des réseaux de télécommunication aux fournisseurs de services internet destinés à l’usage domestique et à la clarification du champ d’application de la redevance sur les télécommunications. NC6 Commentaire des dispositions de l’article 30 de la loi de finances pour l’année 2021 portant réduction du délai imparti à l’administration fiscale pour répondre aux oppositions écrites du contribuable relatives aux résultats de la vérification fiscale. NC7 Commentaire des dispositions de l’article 31 de la loi de finances pour l’année 2021 portant subordination du paiement des taxes de circulation à la régularisation de la situation fiscale NC8 Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi de finances pour l’année 2021,relatives à l'assouplissement des procédures de restitution des droits d’enregistrement perçus au titre de l'achat de terres destinées à la réalisation d’un investissement dans le secteur NC9 Commentaire des dispositions de l’article 14 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à la révision des taux de l’impôt sur les sociétés et leur fixation au taux de 15% NC10 Commentaire des dispositions de l’article 19 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à l’encouragement des personnes physiques à l’acquisition des locaux à usage d’habitation au cours des années 2021 et 2022 NC11 : Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à la rationalisation de la répartition de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial et professionnel NC12 Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives au renforcement du recouvrement de la taxe due sur les produits énergétiques consommés NC13 Commentaires des dispositions des articles 20 et 22 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 relatives à la révision du droit de consommation dû sur les bières, les vins et les produits de tabac. NC14 Commentaire des dispositions de l’article 3 de la loi n°2020-45 du 14 décembre 2020 portant loi NC15 Barème applicable à la campagne céréalière 2019/2020 Revenus 2020 D NC16 Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2019/2020 Revenus NC17 : Barème applicable à la campagne viticole 2019/2020 Revenus 2020 Déclaration NC18 Barème applicable à la campagne oléicole 2019/2020- Revenus 2020 Déclaration 2021 IV. Les déclarations Déclaration mensuelle Déclaration Trimestrielle Déclaration semestrielle Déclaration annuelle Taxe sur valeur ajoute Déclaration mensuelle taxe jeux de pari et de hasard sur internet -la déclaration mensuelle des Impôts -impôts pour les compagnies d'assurances y compris les assurances takaful -Déclaration des taxes dues par l'Agence Technique de Transport Terrestre -Déclaration de l’Impôt sur les Bénéfices des Entreprises de Production des Hydrocarbures Déclaration semestrielle d'impôts pour les personnes soumises au régime forfaitaire -Déclaration sur les Prix de Transfert Impôt forfaitaire -Impôt sur société la déclaration d’impôts sur le revenu des personnes physiques la déclaration d'employer l'Impôt forfaitaire sur le revenu dû par les salariés étrangers Déclarations de l'acompte provisionnel uploads/Finance/ les-recettes-8.pdf