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RAPPORT DU SEMINAIRE DE FORMATION SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (24 – 2

RAPPORT DU SEMINAIRE DE FORMATION SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (24 – 26 mars 2015) Rapporteur : M. Athanas KONIN Page 1 sur 4 Préambule Dans le cadre du renforcement des capacités des personnels de l’INP-HB, un séminaire de formation sur la gestion des finances publiques s’est tenu du 24 au 26 mars 2015, dans la salle de conférence de l’INP Sud. La formation a été assurée par Monsieur Adama OUATTARA, Conseiller Technique du Directeur Général de l’INP-HB. Ce séminaire organisé par la Direction des Ressources Humaines de l’INP-HB, a enregistré la participation des personnes désignées ci-dessous : voir liste de présence. 1 – Déroulement des travaux Après les civilités d’usage, les travaux ont commencé avec la présentation du thème : Gestion des Finances Publiques, qui a été développé en trois volets :  La maîtrise des mécanismes de gestion des Finances Publiques,  L’élaboration d’un budget,  L’exécution d’un budget. Sur le plan organisationnel, la formation a été subdivisée comme suit :  La première journée a été consacrée aux deux premiers volets,  Le troisième volet a développé au cours de la deuxième journée du séminaire,  La troisième journée a été consacrée à la rédaction des résolutions du séminaire. 1. Maîtrise des mécanismes de gestion des Finances Publiques Ce séminaire a permis aux participants de renforcer leurs capacités sur les mécanismes de gestion des finances publiques. Le budget sur toutes ses facettes a été présenté, notamment :  sa définition,  ses principes généraux. Pour chaque point, un fondement théorique a été développé et a été suivi par des échanges. Ces échanges ont permis aux participants de s’accorder sur les moyens à mettre en œuvre afin de s’approprier l’élaboration de leur budget. Page 2 sur 4 2. Elaboration du budget Les principales étapes de l’élaboration du budget ont été développées. L’analyse du cas pratique du budget de l’INP-HB a permis aux participants de s’approprier les éléments constitutifs du budget (titres, chapitres, articles et paragraphes) et aussi de relever les difficultés rencontrées auxquelles les uns et les autres sont confrontés. Notamment en ce qui concerne l’usage du logiciel RICI pour certains chapitres du budget des écoles de l’INP-HB. 3. Exécution d’un budget Les deux principales phases de l’exécution de la dépense publique ont été développées. Il s’agit de : 1. La phase administrative effectuée par l’ordonnateur du budget. Cette phase comporte les étapes suivantes : a. L’engagement de la dépense, b. La liquidation de la dépense, c. L’ordonnancement de la dépense. 2. La phase comptable qui incombe à l’agent comptable. Cette phase correspond au règlement de la dette. Le rôle des principaux acteurs (ordonnateur, direction financière, contrôleur budgétaire, agent comptable) dans l’exécution de la dépense publique a clairement été exposé. Cela a permis aux participants de comprendre les mécanismes d’exécution de la dépense publique. 2 – Résolutions Au l’issu de ce séminaire, les résolutions suivantes ont été faites :  A la Direction Générale de l’INP-HB, o Initier la formation de tous les chefs de service (directeurs d’école, directeurs de département, etc.) à la procédure d’élaboration du budget après leur nomination, o Activer le fonctionnement des régies de recettes et de dépenses, Page 3 sur 4 o Autoriser la régie à payer les frais de missions si possible à la caisse pour des montants inférieurs à 50 000 frs, o Autoriser l’équipe de l’INP-HB à rencontrer la Direction Régionale des Impôts afin de clarifier l’imposition faite à l’INP-HB à cause de la location de ses magasins.  A la Direction Financière de l’INP-HB, o Adresser aux services concernés, le tableau du budget ventilé comportant les chapitres, les articles et les paragraphes afin de les aider dans l’élaboration de leur budget, o Organiser une première conférence budgétaire associant tous les services afin de leur présenter le budget consolidé de l’INP-HB avant la conférence budgétaire du MESRS, o Organiser une deuxième conférence budgétaire associant tous les services après la notification du budget de l’INP-HB pour une réunion d’arbitrage, o Décentraliser la gestion des stocks en permettant à chaque école de disposer d’au moins 80% de sa commande de fournitures. Les 20% restant pouvant être stockés au magasin central.  A la Direction Générale du Budget, o Envoyer un rapport indiquant les dysfonctionnements du logiciel RICI dans l’exécution du budget des écoles de l’INP-HB, o Autoriser les écoles de l’INP-HB à fonctionner comme les UFR des universités de Côte d’Ivoire. Au terme de ce séminaire, une motion de félicitation a été adressée à Monsieur Adama OUATTARA par les participants pour la qualité de la formation qu’ils ont reçue. Fait à Yamoussoukro, le 26 mars 2015. Page 4 sur 4 uploads/Finance/ rapport-seminaire.pdf