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ISTA 2008-2OO9 THEME: Effet De Commerce Réaliser par : Gair Omar PLAN GENERAL 

ISTA 2008-2OO9 THEME: Effet De Commerce Réaliser par : Gair Omar PLAN GENERAL DEFINITION GENERAL USAGES POSSIBLES DES EFFETS LES CONDITIONS DE FORME LES CONDITIONS DE FOND SANCTION DE FORMALISME DEFINITION GENERAL Effet de commerce: est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert a son paiement(lettre de change,billet a ordre) Lettre de change: est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne a un débiteur,appelé tiré,l’ordre de payer une certaine somme a une certaine date, au Bénéficiaire . DEFINITION GENERAL Billet à ordre:Document par lequel le tireur ou souscripteur se reconnait débiteur du bénéficiaire auquel il promet de payer une certaine somme d'argent à un certain terme spécifiés sur le titre , le billet à ordre est un engagement de nature civile lorque le souscripteur n'est pas commerçant. Lettre de change Billet à ordre: Differences Entre B.à.O. et L.d.C. 1 2 3 L.d.C. = ordre de paiement . B.à.O. = promesse de paiement L.d.C. = émise par le créancier B.à.O. = émise par le débiteur L.d.C. = doit être acceptée par le débiteur B.à.O. = émise par le débiteur, donc pas d'acceptation USAGES POSSIBLES DES EFFETS Le Tireur Peut Négocier L'effet en Banque Avant L'échéance Le Tireur Peut Négocier L'effet en Banque Avant L'échéance Endosser L'effet Pour Payer L'un de Ses Créanciers Endosser L'effet Pour Payer L'un de Ses Créanciers Déposer L'effet à sa Banque Jusqu'à L'échéance Déposer L'effet à sa Banque Jusqu'à L'échéance Garder L'effet Jusqu'à L'échéance Garder L'effet Jusqu'à L'échéance Les formes obligatoires La forme écrite La dénomination L’ordre pur et simple de payer une somme déterminée Le nom du bénéficiaire La signature du tireur Date et lieu de la création de titre La mention de l’échéance L’indication du lieu du paiement de titre Le nom du tiré Les formes obligatoires La forme écrite :L’écrit est une exigence implicite puisque le C. com. n’impose aucun forme matérielle : écrit manuscrit ou dactylographié, écrit sous seing privé ou écrit authentique Les formes obligatoires La dénomination :la mention doit être exprimée dans la langue employée pour la rédaction du titre. - La mention doit être exprimée au recto du texte. - Et la mention « traite » ? La jurisprudence ne l’a pas invalidée. Les formes obligatoires L’ordre pur et simple de payer une somme déterminée : il doit être inconditionnel,Toutefois l’interdiction de l’ordre de paiement conditionnel ne s’applique pas aux ordres de payer subordonnés à la remise d’un document (traites documentaires). - Elle est interdit qu’une lettre de change est pour objet une prestation non monétaire, même si une évaluation en monnaie figure sur le titre . - La somme peut être indiquée en chiffre ou en lettre mais uniquement en euros . La mention de l’échéance La date fixe La date fixe Délai de date Délai de date A vue A vue A un certain A un certain délai de vue délai de vue la forme la plus simple de l’échéance Le titre est payable à l’expiration d’un certain délai à compter du jour de sa création par le tireur échéance choisie par le porteur du titre dans l’année de sa création à l’expiration d’un certain délai à compter de l’acceptation de la traite par le tiré ou à compter de la présentation du billet au visa du souscripteur concernant le billet à ordre. Les formes obligatoires L’indication du lieu du paiement : Ce lieu doit être indiqué dans la lettre de façon précise. Le nom du tiré pour la lettre de change: Il suffit que la mention permettre d’identifier le tiré avec certitude . - Il n’est pas interdit au tireur de désigner plusieurs tirés . Les formes obligatoires Le nom du bénéficiaire: Cette exigence exclue l’émission d’une lettre de change au porteur c'est-à- dire à l’ordre de toute personne qui l’aurait en sa possession. Egalement exclut les lettres de change en blanc alors que le C. com. autorise qu’un endossement soit fait au porteur ou en blanc . Les formes obligatoires La signature du tireur :Elle peut être manuscrite et non manuscrite La signature du souscripteur: Ici contrairement à la signature du tireur de la lettre de change, celle du souscripteur doit être manuscrite . Trois conditions sont exigées pour que la signature électronique soit présumée valable : la signature électronique 1 Elle doit être propre à son signataire. 2 elle doit être crée par des moyens techniques que le signataire conserve sous son contrôle exclusif. 3 la signature doit garantir avec l’acte auquel elle s’attache un lien tel que toute modification ultérieure puisse être détectée . LES CONDITIONS DE FOND Le consentement du tireur: La fausse signature: La création d’une lettre de change ne peut être imputée au tireur s’il n’y a pas consenti . - La lettre de change signée d’un faux nom sera frappée de nullité. - l’inefficacité d’une signature n’a aucune incidence sur les autres signatures. LES CONDITIONS DE FOND L’altération de titre: La modification de titre est possible avec le consentement de toutes les parties. - L. 511-77 du C. com. : il énonce qu’en cas d’altération du texte de la lettre de change les signataires antérieurs sont tenus dans les termes du texte d’origine tandis que les signataires postérieurs à l’altération sont tenus dans les termes du texte altéré. LES CONDITIONS DE FOND La capacité du tireur: Parce que la lettre de change est un acte de commerce par sa forme, le tireur du titre doit avoir la capacité requise pour les actes de commerce contrairement au billet à ordre. SANCTION DE FORMALISME En principe, la lettre de change irrégulière est frappée de nullité. Néanmoins, le formalisme cambiaire présente une certaine souplesse puisque le législateur et le juge permettent de sauver des lettres de change qui ne répondraient pas intégralement aux prescriptions légales. SANCTION DE FORMALISME La nullité : Une lettre de change qui ne comporterait pas l’intégralité des mentions énumérées par l’article L. 511-1 est frappée de nullité de plein droit . -Il s’agit d’une nullité automatique,et d’ordre public. Les suppléances légales Les cas de suppléance légale sont limitativement envisagés par le législateur. Ils sont au nombre de trois: le lieu qui figure à côté du nom du tiré est réputé être le lieu de paiement du titre concernant la lettre de change seulement . Le titre dont l’échéance n’est pas indiquée La lettre sera considérée comme souscrite au lieu désigné à côté du nom du tireur Les suppléances légales payable à vue A défaut d’indication spéciale sur le titre A défaut d’indication de lieu de sa création Sources Sources: http://cours.kestudy.com/ juritravail.com www.Wikipédia.com http://www.dictionnaire- juridique.com www.cuy.be/cours/cpta/effets12.html uploads/Finance/ effet-de-commerce 3 .pdf