Demande de pension de retraite cnss 1u1i2 idaraty

République Tunisienne Ministère des A ?aires Sociales ?? ? ?? ? ? ?? ?? ?? ?? ?? ? ? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ? ?? ?? ?? ?? ? ? ? ?? ? ?? ?? ?? ? ? ? ? ?? ?? Demande de pension Vieillesse Invalide Retraite anticipé Pour usure prématurée de l ? organisme Pour licenciement pour des raisons économiques Pour la femme salariée mère de enfants vivants Pour convenance personnelle Assuré social salarié travailleur non salarié béné ?ciaire de convention bilatérale N d'immatriculation Pièces à fournir Dans tous les cas En cas de demande de pension d ? invalidité ou de Extrait d ? acte de naissance datant de retraite anticipée pour usure prématurée de moins de mois l ? organisme Copie de la Carte d ? Identité Nationale - Formulaire de certi ?cat médical dûment rempli et signé Pour les salariés par le médecin traitant Attestations de salaires dûment rem- - Formulaire de déclaration d ? accident non professionnel plies par les employeurs si l ? invalidité est due à un accident non professionnel Si l ? assuré social a des cotisations dans En cas de demande de pension de retraite anticipée d ? autres caisse de sécurité sociale en pour la femme salariée mère de enfants vivants Tunisie ou à l ? Etranger Extrait d ? acte de naissance datant de moins de mois Toute pièce justi ?ant les cotisations pour chaque enfant ? ? ? ? ? l ? immatriculation ou l ? activité profes- En cas de demande de pension de retraite anticipée sionnelle copie de la carte pour licenciement pour des raisons économiques d ? immatriculation état des services - Copie certi ?ée conforme du procès verbal de la e ?ectués au secteur public état des commission de contrôle des licenciements retenues au titre de retraite dans le secteur public reçu de paiement des cotisations attestation de salaires contrat de travail copie du récépissé de Attestation d ? inscription au bureau d ? emploi et du travail indépendant pour une période minimale de six mois successifs dépôt du dossier de transfert des Cas de demande de liquidation de la pension par cotisations ou de validation des virement bancaire ou postal services Relevé d ? identité bancaire ou postale A CRenseignements relatifs à l ? assuré social Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Non ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date de naissance ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? lieu ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? nationalité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N pièce d ? identité ? ? ? ? ? ? ? ? ? type ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? date de délivrance ? ? ? ?

Documents similaires
Dissertation 18 FINANCEMENT DES START-UPS Préparé Par MOHAMED AMINE DAKOUK RHANIMI ISSAM MOHAMED ALAAYOUD REDA AMEIOUD EL MOUDEN BRAHIM Option Gestion Financière et Comptable Encadré par Dr Ahmed CHAKIR Enseignant chercheur à L ? ENCG d ? Agadir Année uni 0 0
Expose kano 1 ECOLE SUPERIEURE POLYTECHNIQUE DE DAKAR DEPARTEMENT DE GESTION DESCAF - MANAGEMENT DE LA QUALITE Sujet LE DIAGRAMME DE KANO Présenté par Khady Niang BA Sa? dou Amadou DIA Mame Madjiguène DIENG Coumba KEBE Module MANAGEMENT DE LA QUALITE Prof 0 0
Devoir pdf 4 ème année de base Prof Gassoumi Mohamed Lazhar Année scolaire - C ème année de base Module d ? apprentissage n Centre d ? intérêt Enfants de tous pays Objectif Produire un récit intégrant un dialogue Module d ? apprentissage n Centre d ? inté 0 0
Evasion fiscale L ? EVASION FISCALE ET LA FRAUDE En droit international chaque pays se réfère à ses règles La lutte vise les opérations sans aucun fondement économique réel On trouve des dispositions principalement dans les législations nationales et un p 0 0
Dictionnaire francais malgache 0 0
Hda annie cordy ANNIE CORDY Ça ira mieux demain Ça ira mieux demain x Comme tout ?nira bien Il faut pro ?ter du jour qui vient Quand le jour para? t j'ouvre les volets Pour voir le soleil dans le grand ciel bleu Tant mieux s'il est là mais s'il n'y est pa 0 0
Kia motors Sommaire Remerceiment Introduction Première partie Panorama du secteur automobile -Présentation du secteur -Conjoncture internationnal et son impact -Les atouts du secteur automobile -Les lacunes dont sou ?re le secteur Deuxiéme partie Présenta 0 0
Chapitre 1 convolution et systemes lineaires 0 0
Developer guide 10 Developer Guide Two Concourse Parkway Suite Atlanta GA ? Elavon Incorporated All Rights Reserved CVirtualMerchant Developer Guide Document VRM- -D Copyright Copyright ? Elavon Incorporated All rights reserved No part of this publication 0 0
Exam an juin13 www goodprepa tech Université Ibn Zohr Faculté des Sciences Département de Mathématiques Pr H Douzi Examen d ? Analyse Numérique SM -SMI Juin On attachera le plus grand soin à la rédaction et à la présentation claire et lisible des résultat 0 0
  • 42
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Jul 05, 2021
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 47.3kB